Corrigé adjoint administratif de l’État 2020 : dialogue social dans la fonction publique

Cette proposition de correction non officielle traite toutes les questions du sujet 2020 du concours externe commun d’adjoint administratif principal de deuxième classe des administrations de l’État. Les chiffres et les mesures évoqués correspondent au texte donné lors de cette session.

Le sujet officiel comporte trois pages. L’épreuve dure 1 h 30, coefficient 3. Retrouvez les autres sujets dans le catalogue du concours.

1. Résumé

La loi de transformation de la fonction publique réorganise les instances de participation des agents. Elle fusionne les comités techniques et ceux chargés de la santé et de la sécurité dans un comité social unique. Cette instance doit mieux articuler les questions de fonctionnement, de conditions de travail et de ressources humaines. Sa création accompagne le remplacement du bilan social par un rapport unique, support du débat sur les politiques du personnel.

72 mots, en comptant chaque unité séparée par une espace comme un mot.

2. Comité social

Instance unique issue de la fusion des comités techniques et des CHSCT.

3. Raison de sa création

Mieux articuler leurs compétences, notamment lors des réorganisations.

4. Calendrier

Le texte prévoit leur mise en place à l’issue des élections professionnelles de 2022.

5. Trois compétences

Organisation des services ; égalité professionnelle ; protection de la santé et de la sécurité.

6. Droit de participation

Les agents contribuent, par leurs représentants, à la détermination de leurs conditions de travail.

7. Apport de l’instance unique

Elle permet de traiter ensemble des questions auparavant réparties entre plusieurs instances et facilite leur examen cohérent.