Corrigé adjoint administratif État interne 2025 : bourse étudiante

Cette proposition de correction non officielle traite l’ensemble du sujet de la session 2025, voie interne. Elle s’appuie sur les données et les documents fournis dans cette épreuve.

Le sujet officiel comporte 6 pages. Retrouvez les autres épreuves dans le catalogue du concours.

Lettre proposée

CROUS de Z. — Service du dossier social étudiant
Le 2 mai 2023
À Monsieur Alphonse B.

Objet : demande de bourse pour l’année universitaire 2023-2024
Référence : votre courriel du 28 avril 2023

Monsieur,

Vous souhaitez reprendre vos études en master à la rentrée 2023 et connaître les conditions d’attribution d’une bourse sur critères sociaux.

À vingt-quatre ans, vous remplissez la condition d’âge applicable à une première demande, qui exige d’avoir moins de vingt-huit ans au 1er septembre de l’année d’inscription. Votre licence vous permet de justifier d’études supérieures antérieures. L’attribution reste toutefois soumise à votre inscription dans une formation initiale habilitée à recevoir des boursiers ainsi qu’aux autres conditions réglementaires, notamment de nationalité, de droits disponibles et de progression dans les études.

Vous indiquez être pacsé et déposer depuis trois ans une déclaration fiscale commune avec votre compagne. Pour un étudiant pacsé, les seules ressources du couple peuvent être retenues si le couple, le conjoint ou le partenaire dispose de revenus mensuels au moins égaux à 90 % du SMIC net et si la déclaration fiscale est distincte de celle des parents. La rémunération au SMIC de votre compagne permet, d’après les informations communiquées, de satisfaire ce seuil. Ces éléments devront être justifiés lors de l’examen de votre dossier.

Pour une demande déposée en 2023, les revenus de référence sont ceux de 2021, soit votre revenu brut global déclaré de 17 523 euros. L’éloignement de cinquante kilomètres entre votre domicile et l’université vous ouvre droit à un point de charge, la tranche correspondante allant de trente à deux cent quarante-neuf kilomètres. Aucun autre point ne peut être ajouté sur la seule base des renseignements fournis.

Pour un point de charge, le barème 2023-2024 fixe le plafond de l’échelon 3 à 18 921 euros et celui de l’échelon 4 à 16 472 euros. Votre revenu est inférieur au premier plafond mais supérieur au second : vous pourriez donc bénéficier d’une bourse à l’échelon 3, sous réserve de la vérification de l’ensemble des conditions. Le tableau fourni ne permet pas de préciser le montant annuel de cette bourse.

Vous devez constituer chaque année votre dossier social étudiant en ligne, depuis le portail etudiant.gouv.fr, rubrique MesServices.etudiant.gouv.fr. Pour cette campagne, la circulaire demande de déposer le dossier avant le 31 mai 2023. Je vous invite donc à effectuer cette démarche sans attendre et à joindre les justificatifs demandés, notamment les éléments fiscaux et ceux relatifs à votre situation familiale.

Le maintien de la bourse sera ensuite subordonné au respect des conditions d’assiduité, de présence aux examens et de progression dans les études.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

Le responsable du service du dossier social étudiant

Lecture du barème

Avec un point, 16 472 < 17 523 ≤ 18 921 : l’échelon 3 est le plus élevé compatible avec les ressources annoncées. Il ne faut prendre ni les revenus de 2023 ni les règles d’une campagne ultérieure : bien que le concours porte la mention « session 2025 », la situation administrative à traiter est expressément datée de mai 2023.