Corrigé affaires maritimes 2022 : version anglaise MARPOL

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Proposition de version intégrale

MARPOL — Annexe V : règles pour prévenir la pollution par les ordures provenant des navires

Les ordures des navires peuvent être aussi mortelles pour la faune marine que les hydrocarbures ou les produits chimiques. Le danger le plus important vient des plastiques, qui peuvent flotter pendant des années. Les poissons et les mammifères marins peuvent parfois les confondre avec de la nourriture. Ils peuvent également rester prisonniers de cordages, de filets, de sacs et d’autres objets en plastique, même d’objets apparemment anodins comme les anneaux maintenant ensemble les canettes de bière ou d’autres boissons.

Une grande partie des déchets qui s’échouent sur les plages provient manifestement de personnes à terre : des vacanciers abandonnent leurs détritus sur la plage, des pêcheurs jettent simplement par-dessus bord ce dont ils ne veulent plus, et des villes déversent des ordures dans les fleuves ou dans la mer. Mais, dans certaines zones, la plupart des déchets retrouvés proviennent des navires de passage, qui trouvent plus pratique de les jeter par-dessus bord que de les déposer dans les ports.

Pendant longtemps, beaucoup ont cru que les océans pouvaient absorber tout ce qu’on y jetait. Cette attitude a changé avec une meilleure conscience des enjeux environnementaux. La mer peut dégrader de nombreux objets, mais ce processus peut prendre des mois ou des années. Un cordage peut ainsi mettre de trois à quatorze mois à se décomposer ; du bois peint, jusqu’à treize ans ; des canettes en aluminium, de deux cents à cinq cents ans ; une bouteille en plastique, quatre cent cinquante ans.

La convention MARPOL visait à supprimer ou réduire les quantités d’ordures rejetées en mer par les navires. Selon son annexe V, les ordures comprennent toutes sortes de déchets alimentaires, domestiques et d’exploitation, à l’exception du poisson frais, produits lors de l’exploitation normale du navire et susceptibles d’être éliminés de manière continue ou périodique.

L’annexe V interdit totalement de jeter des plastiques en mer, quel que soit l’endroit. Elle limite fortement le rejet des autres ordures provenant des navires dans les eaux côtières et les « zones spéciales ».

Elle oblige aussi les gouvernements à prévoir, dans les ports et les terminaux, des installations de réception des ordures. Elle impose un registre des ordures à tous les navires d’une jauge brute d’au moins 400, à chaque navire autorisé à transporter au moins quinze personnes, ainsi qu’à toute plate-forme fixe ou flottante utilisée pour explorer ou exploiter les fonds marins. Toutes les opérations d’élimination et d’incinération doivent y être consignées.

La date, l’heure, la position du navire, la description des ordures et l’estimation de la quantité incinérée ou rejetée doivent être enregistrées et signées. Le registre doit être conservé pendant deux ans après la dernière inscription.

La réglementation impose également à chaque navire d’au moins douze mètres de longueur d’afficher des avis informant les passagers et l’équipage des prescriptions relatives à l’élimination des ordures. Ces avis doivent être rédigés dans la langue officielle de l’État du pavillon ; pour les navires se rendant dans les ports ou les terminaux au large d’autres États, ils doivent aussi être en anglais ou en français.

En règle générale, les rejets sont limités aux déchets alimentaires, à certains résidus de cargaison, aux carcasses d’animaux et à certains agents de nettoyage ou additifs présents dans les eaux de lavage, à condition qu’ils ne soient pas nocifs pour le milieu marin. Les règles de rejet ne s’appliquent pas lorsqu’il est nécessaire de jeter des ordures pour assurer la sécurité du navire et des personnes à bord ou pour sauver des vies en mer. Dans ces cas, il faut inscrire l’opération dans le registre des ordures ou, pour les navires de jauge brute inférieure à 400, dans leur journal officiel.

Selon l’annexe V révisée, les ordures produites à bord sont réparties entre les catégories suivantes, dont le rejet en mer est interdit sous réserve des exceptions précisées :

1. Plastiques : déchets constitués de plastique ou en contenant sous toute forme, notamment cordages synthétiques, filets de pêche synthétiques, sacs à ordures en plastique et cendres provenant de l’incinération de produits en plastique.
2. Déchets alimentaires : aliments avariés ou non. Leur rejet en mer est autorisé dans certaines circonstances et sous certaines conditions ; le texte renvoie au récapitulatif simplifié de l’OMI sur les dispositions de rejet de l’annexe V révisée.
3. Déchets domestiques : ordures produites principalement dans les espaces de vie à bord, comme les bouteilles de boissons, le papier et le carton.
4. Huiles de cuisson : huiles alimentaires ou graisses animales utilisées pour préparer ou cuire les aliments.
5. Cendres d’incinération : cendres et mâchefers provenant des incinérateurs de bord utilisés pour brûler les ordures.
6. Déchets d’exploitation : déchets solides recueillis lors de l’entretien ou de l’exploitation normale d’un navire, ou utilisés pour l’arrimage et la manutention des cargaisons. Ils comprennent aussi les agents de nettoyage et les additifs présents dans les eaux de lavage des cales et des surfaces extérieures, susceptibles de nuire au milieu aquatique. Ils ne comprennent pas les eaux grises, les eaux de cale ni les rejets similaires indispensables à l’exploitation du navire : purges de chaudières ou d’économiseurs, eaux de lavage des turbines à gaz, eaux usées des machines, etc.
7. Résidus de cargaison : restes de cargaison demeurant sur le pont ou dans les cales après le chargement ou le déchargement. Cette catégorie exclut les poussières de cargaison restant sur le pont après balayage et celles présentes sur les surfaces extérieures du navire.
8. Carcasses d’animaux : corps d’animaux transportés comme cargaison et morts ou euthanasiés pendant le voyage. Le rejet de ces déchets en mer est autorisé dans certaines circonstances et sous certaines conditions.
9. Engins de pêche : dispositifs pouvant être placés dans l’eau ou sur le fond marin pour capturer des organismes marins ou d’eau douce.

Choix de traduction

Garbage désigne ici les ordures ou déchets solides, pas l’ensemble des polluants. Gross tonnage signifie jauge brute : ce n’est pas un poids en tonnes. Flag State se traduit par État du pavillon, et reception facilities par installations de réception. Pour dissolve, « se décomposer » convient mieux au cordage que « se dissoudre ».

La phrase sur les installations et le registre est mal raccordée dans l’anglais : deux phrases françaises permettent de distinguer les obligations des gouvernements de celles des navires. La liste annonce une interdiction générale, mais mentionne elle-même des exceptions pour les aliments et carcasses : la traduction les conserve. Les seuils et durées traduits sont ceux du texte de la session 2022 ; cette version ne constitue pas une mise à jour réglementaire ni une estimation scientifique actuelle des temps de dégradation.