Examen professionnel d’agent de maîtrise 2025 : corrigé du cas DUERP et EPI
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Proposition de corrigé — non officielle. Examen professionnel de promotion interne, 23 janvier 2025. Le cas pratique se déroule dans un centre technique municipal de 15 agents.
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1. Un quart d’heure sécurité au centre technique municipal
a. Note au directeur des services techniques — Objet : lancer un échange de prévention mensuel. Plusieurs accidents ont touché le CTM en un an. Un échange court permet de faire remonter les dangers et les presque-accidents que les agents rencontrent sur le terrain. Il donne à l’équipe une consigne commune à retenir pour les prochains chantiers et permet au responsable de repérer les problèmes de matériel ou d’organisation qui exigent une décision. Les observations alimentent aussi le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et le suivi des actions.
b. Organisation. Je programme quinze minutes sur le temps de travail, au début d’une prise de poste. Les responsables des deux pôles relaient le même sujet auprès des agents absents ou en intervention. Je pars d’une situation observée au CTM, je demande aux agents comment elle se déroule en pratique, puis nous essayons le geste ou l’organisation retenus. Un agent qui connaît la tâche peut montrer le matériel utilisé. Nous terminons par une mesure immédiate et, s’il faut modifier un équipement ou un planning, par une action avec un responsable et une date. Le point suivant commence par le retour sur cette action. Le registre consigne le thème et les décisions utiles, dans un esprit de remontée des risques sans recherche de faute individuelle.
c. Premier thème. Je choisis l’installation du balisage lors des chantiers en bord de route. Plusieurs agents sont exposés à la circulation dès le déchargement du matériel. Le document unique donné en exemple classe ce risque à un niveau très élevé. À partir d’un chantier connu de l’équipe, on repère où s’arrêter, comment organiser la mise en sécurité et qui donne l’accord de démarrer. Les causes des accidents passés restent à examiner à partir des faits recueillis.
2. Annexe A — Quatre principes de prévention
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| Principe | Définition | Exemple au CTM |
|---|---|---|
| 3. Combattre les risques à la source | Agir au niveau du danger ou de son origine, dès la conception de la tâche. | Choisir et entretenir un outil moins bruyant pour réduire le bruit à l’émission. |
| 7. Planifier la prévention | Coordonner technique, organisation, conditions de travail, relations sociales et environnement dans un même programme. | Avant la saison de taille, programmer les vérifications des machines, les formations, l’ordre des interventions et la rotation des agents. Prévoir un pilote et une date. |
| 8. Donner la priorité à la protection collective | Mettre en place en premier les protections qui bénéficient à toutes les personnes exposées. Les équipements de protection individuelle (EPI) complètent ces protections selon le risque résiduel. | Isoler une zone de travail en hauteur et installer des garde-corps sur la plate-forme utilisée. |
| 9. Donner des instructions appropriées | Donner des consignes compréhensibles, adaptées à l’activité et assimilées par les agents. | Faire montrer à un nouvel agent l’arrêt et la mise hors énergie d’un équipement avant nettoyage, puis lui demander de reproduire la procédure. |
Code du travail, article L. 4121-2
3. Mettre le DUERP à jour
a. Objectif. Recenser puis évaluer les risques par unité de travail. L’évaluation établit les priorités de prévention, permet de programmer des mesures et garde la trace des expositions et de leur évolution.
b. Motifs de mise à jour. Au CTM, l’actualisation annuelle permet de tenir compte des accidents, de l’activité saisonnière et des mesures déjà réalisées. Une modification importante des conditions de travail, par exemple un nouvel atelier, ou une information nouvelle sur un risque impose aussi une actualisation. Le seuil d’au moins onze travailleurs prévu pour la mise à jour annuelle s’apprécie au niveau de l’employeur concerné.
c. Participants. L’autorité territoriale porte la responsabilité de l’évaluation et arbitre le programme. Le directeur des services techniques organise les moyens. L’assistant de prévention prépare les observations, facilite la cotation et suit les actions. Les responsables de pôle expliquent comment les interventions sont organisées. Les agents décrivent le travail réel et les difficultés rencontrées. Le service de médecine préventive apporte son expertise sur les expositions. Les représentants du personnel, via le comité social territorial ou sa formation spécialisée compétente, sont associés à la démarche. La formation spécialisée ou, en son absence, le comité social territorial est consulté sur la mise à jour du document unique.
d. Application au CTM. Décrire séparément les espaces verts, la maintenance des bâtiments et l’entretien des véhicules, avec les tâches communes comme le travail en bord de route. Observer les tâches réelles, y compris le nettoyage, le dépannage et le travail isolé. En voirie, relever la fréquence des interventions, l’exposition des agents pendant le balisage et l’efficacité des protections existantes. Pour le débroussaillage, examiner le bruit et les postures. À l’atelier, vérifier la manutention et les produits utilisés. Pour chaque situation, estimer fréquence et gravité, examiner la maîtrise du risque et retenir une mesure vérifiable. Le plan d’action identifie le pilote, le délai et le résultat attendu.
Décret n° 85-603 sur la prévention dans la fonction publique territoriale · Code du travail, article R. 4121-2
4. Équipements de protection et bon de commande
a. Définir les besoins. Partir des situations réelles et des risques qui persistent après les mesures collectives. Recenser les équipements adaptés déjà disponibles, leur état et les tailles nécessaires. Faire essayer les vêtements pour vérifier visibilité, confort, mobilité et compatibilité avec les autres protections. Inscrire les exigences, les quantités et le besoin de renouvellement dans la demande d’achat. Comparer les offres selon ces exigences. Au moment de la réception, contrôler références, tailles et conformité, puis organiser la remise, les consignes d’usage et l’entretien.
b. Annexe B. Le document 4 donne le prix unitaire hors taxes. La commande demande le coloris jaune sur les quatre lignes.
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| Référence | Désignation | Quantité | Prix unitaire HT | Montant HT |
|---|---|---|---|---|
| EASYVJ | Parka jaune fluo | 4 | 66,70 € | 266,80 € |
| PHVESJ | Veste jaune fluo | 4 | 45,70 € | 182,80 € |
| SHJAT | Polo jaune | 20 | 30,50 € | 610,00 € |
| PHPANJ | Pantalon jaune fluo | 8 | 44,60 € | 356,80 € |
Le total est de 1 416,40 € HT. La TVA à 20 % s’élève à 283,28 €. Le bon de commande totalise 1 699,68 € TTC.