Assistant de conservation 2023 : corrigé sur le déménagement des archives

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Proposition de corrigé — non officielle. Concours externe, interne et troisième concours d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques, session 2023, spécialité archives. Proposition de note fondée sur les sept documents du sujet.

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Note à l’attention du directeur général des services

Commune de Cultureville — Service des archives

Objet — Enjeux liés au déménagement du service d’archives

Le déménagement doit remédier aux conditions de conservation signalées par les Archives départementales. Le transfert concerne autant l’organisation des fonds que leur transport. Avant de déplacer un document, le service doit savoir l’identifier, connaître son état et lui attribuer une destination. Le nouveau bâtiment doit permettre de collecter, conserver, classer et communiquer les archives dans la durée. La note présente d’abord la préparation de locaux adaptés, puis l’organisation du transfert et de la réouverture.

I. Préparer des locaux conformes aux missions du service

Dimensionner les magasins à partir des fonds et des versements à venir

Le projet est communiqué au préfet dans le cadre du contrôle scientifique et technique exercé par l’intermédiaire des Archives départementales. L’article R. 212-54 du code du patrimoine prévoit un délai de deux mois pour l’avis sur le projet d’aménagement. Ce dialogue doit intervenir assez tôt pour que les observations puissent être intégrées au programme. Les travaux attendent la transmission de l’avis préfectoral.

Le dimensionnement tient compte du métrage des documents conservés, des formats particuliers, du rythme des versements et des éliminations réglementaires. Un inventaire permet de vérifier si certains conditionnements occupent un volume disproportionné. La capacité réservée aux entrées futures doit être calculée sur les versements nets et les modalités de collecte. Le type de rayonnage détermine la charge que les planchers doivent supporter. Il influe aussi sur l’accès aux boîtes et les possibilités d’extension. Des rayonnages mobiles augmentent la capacité mais imposent de vérifier la résistance du sol et les circulations.

Le site et les magasins doivent limiter l’exposition aux inondations, aux infiltrations, à l’incendie et aux variations climatiques. La sécurité repose sur la séparation des locaux à risques, la maîtrise des accès et les dispositifs de surveillance. Éviter les canalisations d’eau traversant les magasins et garder les documents hors du sol réduit le risque de dommage. Les aménagements doivent rester compatibles avec le suivi de la température et de l’humidité, l’entretien des espaces et l’intervention en cas de sinistre.

Concevoir des circuits de documents et des espaces adaptés au public

Le Service interministériel des Archives de France distingue le trajet des versements, celui des collections en consultation et celui des documents à éliminer. Un versement arrive dans un espace de réception, peut être isolé ou dépoussiéré, puis est traité avant d’intégrer le magasin. Dans tout le bâtiment, les circuits publics sont distincts de ceux du personnel. Les lecteurs accèdent à la salle de consultation sans entrer dans les magasins. Les fonds dont l’état sanitaire reste à vérifier sont isolés des documents sains pour limiter la contamination.

L’aménagement doit aussi prévoir une salle de lecture, des postes de travail et, selon les missions, des espaces de valorisation ou d’accueil de groupes. L’exemple de la Gironde montre qu’un projet scientifique, culturel et éducatif peut relier conservation et accès aux documents, sur place, hors les murs et en ligne. Les Archives diplomatiques de La Courneuve ont également saisi le changement de bâtiment pour rendre leurs fonds plus accessibles. Cultureville peut donc dimensionner les services au public en même temps que les magasins.

II. Maîtriser le transfert et la réouverture

Recenser, préparer et attribuer une destination aux fonds

Le récolement établit, magasin par magasin et travée par travée, la localisation, l’identification et l’état des fonds. Il permet de repérer les lacunes, les documents fragiles et les séries dispersées. La Courneuve montre l’intérêt d’un relevé exhaustif et d’une cotation commune pour relier l’inventaire, les instruments de recherche et le plan de réimplantation. Le rapprochement des fonds par producteur peut ainsi être préparé avant le départ. Les anciennes cotes restent documentées lorsqu’elles permettent de retrouver une référence déjà utilisée.

Le service programme les éliminations séparément du transfert et soumet leur bordereau au visa requis avant toute destruction. Il isole les documents suspects de contamination et fait examiner leur état. Le reconditionnement protège les registres, liasses et boîtes fragiles pendant le transport. Le retour d’expérience de la Marne souligne les bénéfices possibles de cette opération. Elle permet de détecter des moisissures, de corriger des erreurs d’identification ou de retrouver des pièces mal classées. Le plan de transfert associe à chaque lot un identifiant, une cote ou une plage de cotes, un point de départ et un emplacement d’arrivée. Il fixe l’ordre des transferts à partir de la capacité des rayonnages et des besoins prioritaires de communication.

Tracer chaque déplacement et préserver l’accès aux archives

Le transport est préparé avec les équipes, y compris lorsqu’un prestataire intervient. Le responsable établit les consignes de manipulation et les contrôles au départ et à l’arrivée. À réception, chaque lot est rapproché de sa fiche de transfert. Un écart de quantité, une boîte abîmée ou une erreur de localisation est enregistré et traité avant de clore le lot. Le récolement d’arrivée et la mise à jour des instruments de recherche permettent ensuite de retrouver les documents à leur emplacement exact.

L’accès aux fonds dépend aussi des services proposés aux nouveaux lecteurs. L’expérience de Strasbourg montre que des publics différents peuvent découvrir les archives à la suite du transfert de fonds, dont des usagers venus pour une recherche ponctuelle. À la réouverture, des instruments de recherche à jour et un accompagnement à leur usage facilitent cette consultation. Le projet des Archives de la Gironde ajoute l’accès en ligne et des actions hors les murs à la consultation sur place.

Le projet est achevé lorsque les fonds ont été réceptionnés et localisés, que les conditions de conservation sont contrôlées et que les circuits de consultation fonctionnent. Le bilan doit donc couvrir le bâtiment, la traçabilité des collections et la qualité du service rendu.