Assistant de conservation principal 2021 : corrigé archives
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Proposition de corrigé — non officielle. Session 2021. Interne et troisième concours — principal de 2e classe — archives. Durée : 3 heures. Coefficient : 2.
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Les réponses suivent les questions du sujet. Les explications permettent de comparer votre raisonnement et de reprendre les notions nécessaires.
1. Le positionnement de l’archiviste dans le numérique
L’archivage numérique fait intervenir l’archiviste avant la fin de vie des dossiers. Attendre le versement de fichiers issus d’une application fermée peut conduire à perdre métadonnées, liens et possibilités de lecture. Le métier s’inscrit donc davantage dans la conception des processus et des systèmes.
Une coopération dès l’amont. Avec les producteurs, l’archiviste identifie les documents engageants, les durées et les responsabilités. Avec l’informatique, il définit exports, formats, contrôles et réversibilité. Avec les juristes et le DPO, il articule conservation, communicabilité et protection des données. Il rend visibles les besoins de preuve et de mémoire qui risqueraient d’être oubliés dans un projet centré sur l’efficacité immédiate.
Des pratiques renouvelées. Analyse des flux, métadonnées, plans de classement et règles de gestion complètent description et classement des fonds. L’archiviste participe aux tests de versement et à la définition des accès. Il doit comprendre les principes techniques sans devenir seul responsable de l’exploitation informatique. La formation continue et la formalisation des procédures évitent une dépendance à une personne.
Une responsabilité durable. Le projet engage budget, gouvernance, contrôle et continuité. Les migrations et éliminations sont documentées ; les décisions ne peuvent être laissées à une fonction de purge automatique sans cadre. L’archiviste garde sa mission d’évaluation et de transmission, mais la porte désormais au sein d’un réseau d’acteurs et tout au long du cycle de vie.
2. Instruments de recherche
Le répertoire décrit les unités d’un fonds selon son classement ; il peut être numérique, méthodique ou détaillé. L’inventaire propose une description plus fine selon le fonds et les choix retenus. Guides, états des fonds et catalogues orientent à un niveau plus général ou réunissent des pièces selon une logique définie.
Quel que soit le format, l’instrument explicite provenance, organisation, dates, cotes et conditions d’accès. Les descriptions hiérarchiques relient fonds, séries et dossiers en évitant de répéter les mêmes informations à chaque niveau. Une base interrogeable ne dispense pas de présenter le contexte de production.
3. Archives privées
Les fonds peuvent provenir de personnes, familles, associations, entreprises ou syndicats. Ils complètent les archives publiques en documentant activités et points de vue moins présents dans les dossiers administratifs.
Ils entrent notamment par don, legs, achat ou dépôt. Le dépôt conserve en principe la propriété au déposant, contrairement à une acquisition. Un contrat précise propriété, classement, communication, reproduction et éventuel retour. Le droit d’auteur, la vie privée et les protections particulières doivent être examinés ; la possession matérielle d’une lettre ne transfère pas automatiquement tous les droits sur son contenu.
4. Cadre de la mutualisation en 2021
Les possibilités de coopération territoriale prévues par le Code général des collectivités territoriales s’articulent avec le Code du patrimoine, qui maintient propriété et responsabilités archivistiques. Les conventions doivent identifier les fonctions réellement partagées.
Pour le numérique, les dispositions introduites par la loi du 7 juillet 2016 et précisées par le décret du 24 mai 2017 permettent une mutualisation encadrée de certaines fonctions. La note SIAF de janvier 2018 distingue notamment mutualisation et externalisation. Aucun de ces mécanismes ne dispense de contrôle scientifique et technique, ni d’organiser la réversibilité et la continuité d’accès.