Assistant de conservation principal 2023 : corrigé de la note, bibliothèque

Proposition de corrigé — non officielle. Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe, session 2023, spécialité bibliothèque. Le PDF porte les trois voies : externe, interne et troisième concours. Épreuve de note : 3 heures, coefficient 3.

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La directrice de la médiathèque de Cultureville demande à son adjoint une note sur la déontologie des professionnels des bibliothèques territoriales. Le dossier comprend neuf documents : loi de décembre 2021, textes de l’ABF, charte de Nantes et exemples de pressions. La proposition qui suit répond à cette commande, dans le contexte de la session 2023.

Proposition de note rédigée

Médiathèque de Cultureville
Note à l’attention de la directrice
Objet : La déontologie des professionnels des bibliothèques territoriales

Les bibliothèques territoriales assurent un service public dont les choix de collections, d’animations et de médiation conditionnent l’accès de chacun aux savoirs et à la culture. Ces choix peuvent susciter des interventions d’élus ou d’usagers cherchant à imposer ou à écarter certaines idées. La déontologie fournit aux professionnels des repères pour servir tous les publics et exercer leur responsabilité sans soumettre les ressources proposées à leurs convictions personnelles. La loi du 21 décembre 2021 a renforcé ce cadre en consacrant plusieurs principes auparavant défendus par les textes de la profession. Leur portée doit être articulée avec les obligations des agents publics et avec la responsabilité des élus dans la politique locale de lecture publique.

I. Un ensemble de responsabilités professionnelles consolidé par la loi

A. Garantir la liberté intellectuelle et l’égalité des publics

Le personnel des bibliothèques travaille pour l’ensemble de la population desservie. L’accueil doit donc respecter chaque personne, lui assurer un traitement égal et préserver son autonomie dans ses choix de lecture et de recherche. Les professionnels facilitent l’accès aux ressources sans préjuger de l’usage que chacun souhaite en faire. La confidentialité des données personnelles et des usages, affirmée par le code de déontologie de l’ABF, protège cette liberté : les recherches ou emprunts d’un lecteur ne doivent pas devenir le moyen de porter un jugement sur ses opinions.

Cette responsabilité concerne également les personnes qui ne fréquentent pas spontanément l’établissement. La médiation, l’adaptation des services au handicap, la lutte contre l’illettrisme et l’illectronisme et les partenariats éducatifs ou sociaux participent à l’égalité d’accès. Les ressources physiques et numériques sont complémentaires. Répondre à une demande peut conduire à accompagner l’usager ou à l’orienter vers un autre organisme lorsque les ressources locales ne suffisent pas.

La neutralité implique que l’agent n’utilise pas sa fonction pour promouvoir ses convictions. Elle ne consiste pas à proposer une offre dépourvue de débats : les collections doivent permettre aux publics de confronter des connaissances et des opinions. La loi de 2021 donne un fondement à cette diversité et affirme la liberté d’accès ainsi que la gratuité de la consultation sur place dans les bibliothèques municipales et intercommunales. Le code de l’ABF préconise plus largement la gratuité de l’inscription ; cette recommandation professionnelle doit être distinguée des garanties directement établies par la loi.

B. Construire des collections pluralistes au moyen de choix justifiables

La constitution et le renouvellement des collections supposent une sélection. Les moyens, les missions, la population et la spécialisation de l’établissement ne permettent pas de tout acquérir. Le pluralisme ne crée donc ni une obligation d’exhaustivité ni un droit pour un groupe à imposer chaque titre qu’il demande. Les choix reposent sur des critères professionnels : qualité de l’information ou de la création, diversité des courants, actualité des connaissances, complémentarité des supports et adaptation aux besoins des publics.

La charte de Nantes montre comment ces principes peuvent se traduire dans un réseau. Elle distingue des niveaux de collections, organise leur complémentarité et prévoit une veille permanente. Les suggestions d’usagers sont examinées et reçoivent une réponse motivée ; un refus ou un report est expliqué au regard de la politique documentaire et du budget. Les dons sont également appréciés selon les besoins et les critères retenus, sans obligation d’accepter tout ensemble proposé.

La loi interdit les censures idéologiques, politiques ou religieuses et les pressions commerciales sur les collections. Cette protection exige aussi une vigilance face à l’autocensure : anticiper une polémique ne suffit pas à justifier l’effacement d’un courant ou d’un sujet. Elle n’affranchit cependant pas les bibliothécaires du droit applicable et des décisions de justice. Défendre la diversité ne revient ni à promouvoir la discrimination ou la violence, ni à se substituer au juge pour interdire un document. La responsabilité professionnelle consiste à expliquer et assumer les arbitrages selon des critères publics et cohérents.

II. Une mise en œuvre qui associe les élus et protège les professionnels

A. Formaliser les orientations et clarifier les rôles

Les bibliothèques appartiennent à des collectivités dont les élus définissent les politiques et arbitrent les moyens. Les professionnels contribuent à ces décisions par leur expertise, puis mettent en œuvre les orientations retenues dans le respect du droit. La déontologie ne leur confère pas une indépendance générale à l’égard de leur employeur ; elle délimite une responsabilité qui doit pouvoir s’exercer sans interventions arbitraires dans les choix documentaires.

La loi de 2021 précise cette articulation. Les bibliothèques élaborent leurs orientations générales de politique documentaire, les actualisent et les présentent devant l’organe délibérant avec leurs partenariats. Cette présentation peut être suivie d’un vote. Une charte rendue publique permet de traduire les orientations en critères de sélection, de renouvellement et de traitement des demandes. À Nantes, son approbation politique est relayée par l’organisation du travail des pôles de collections et la coordination de la politique documentaire. Les élus disposent ainsi d’une vision générale ; les professionnels fondent leurs choix sur un cadre partagé plutôt que sur une succession de demandes particulières.

Le dialogue doit aussi permettre aux nouveaux élus de s’approprier le service. Les bibliothécaires peuvent relier ses missions aux enjeux culturels, éducatifs et sociaux de la collectivité et présenter des faits, des usages ou des projets précis. La préparation du budget, les horaires, les partenariats ou le projet d’établissement offrent des occasions de décisions explicites. Une politique documentaire connue facilite ensuite les réponses aux contestations et engage conjointement les responsables politiques et professionnels en faveur du pluralisme.

B. Prévenir les pressions et mobiliser des appuis adaptés

Les pressions ne se limitent pas aux demandes de retrait d’un ouvrage. Elles peuvent porter sur une acquisition imposée, une revue, une conférence, une personnalité invitée ou un thème exclu du programme. Elles émanent parfois de l’autorité locale, parfois de groupes extérieurs. L’exemple américain présenté dans le dossier illustre jusqu’où une campagne d’intimidation peut fragiliser les personnels ; il ne décrit pas le régime juridique français. Des demandes isolées ne permettent pas non plus de mesurer une progression générale du phénomène, faute d’observation exhaustive.

Face à une difficulté, le dialogue avec la hiérarchie et les élus, appuyé sur les textes et la charte, constitue un premier moyen de sortir le professionnel de l’isolement. Les agents restent tenus à la discrétion professionnelle, à la réserve et à l’obéissance hiérarchique. L’exception à cette dernière réunit deux conditions : un ordre manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. Un désaccord de goût ou d’opportunité ne suffit donc pas à autoriser un refus d’exécution.

L’ABF apporte un soutien par ses instances ; son comité d’éthique conseille l’association et aide à apprécier les situations, sans agir comme une autorité juridictionnelle. Le dossier mentionne aussi les services de l’État, notamment la DRAC et l’inspection, comme appuis possibles. La formalisation des orientations et des désaccords rend enfin les décisions identifiables et permet, le cas échéant, d’exercer les recours appropriés.

La formation entretient cette capacité d’action. Elle doit développer les compétences documentaires, la connaissance des obligations et l’aptitude à répondre aux contestations. L’accompagnement des bénévoles est également nécessaire : le service ne peut devenir le reflet de leurs seuls goûts. La coopération professionnelle, le partage d’expériences et l’évaluation des services soutiennent une déontologie appliquée au quotidien, au bénéfice des publics et dans le cadre des politiques de la collectivité.

Comprendre le plan et les difficultés

La première partie explique ce que garantit la déontologie ; la seconde montre comment elle s’exerce dans la collectivité. Le plan associe les textes aux pratiques, au lieu de résumer les neuf documents les uns après les autres. La note est rédigée à la directrice, sans interpeller directement l’élu mentionné dans le contexte.

Trois distinctions sont décisives :

• La date des textes. Le vade-mecum de 2016 décrit une situation antérieure à la loi de 2021. Ses affirmations sur l’absence d’encadrement légal des missions ne peuvent pas être reprises comme l’état du droit en 2023. Les articles de mars et avril 2021 précèdent eux aussi cette loi.
• La portée des normes. Le code de déontologie de l’ABF est un guide professionnel ; la loi s’impose aux acteurs. La gratuité légale de l’accès et de la consultation sur place ne doit pas être transformée en gratuité obligatoire de tous les prêts. Le vote de l’assemblée sur les orientations est possible, tandis que leur présentation est prévue par le texte.
• L’équilibre des responsabilités. Ni le droit de chaque élu de choisir tous les titres, ni le droit de chaque agent d’écarter les orientations politiques ne se déduisent du dossier. La charte, les critères professionnels, le dialogue et la formalisation sont précisément les moyens de sortir de cette opposition.

Les extraits législatifs du dossier peuvent être confrontés au texte initial de la loi du 21 décembre 2021. Cette proposition ne constitue ni un corrigé du jury ni un avis juridique sur un conflit particulier.