Corrigé — Attaché territorial 2024 : note sur la réindustrialisation verte

Proposition de corrigé — non officielle. Concours externe d’attaché territorial, spécialité urbanisme et développement des territoires, session 2024. Cette note répond à la commande d’Admiagglo exclusivement à partir des treize documents du sujet officiel. Retrouver les annales d’attaché territorial.

Note proposée

À l’attention du directeur du pôle aménagement et développement du territoire
Objet : la place des collectivités territoriales et de leurs établissements dans la réindustrialisation verte

Admiagglo, communauté d’agglomération de 85 000 habitants située dans un ancien bassin industriel, dispose de plusieurs grandes friches. Sa présidente veut faire de l’industrie un moteur de développement compatible avec la transition écologique. Le retour d’activités productives ne peut cependant se réduire à la recherche d’un investisseur et d’un terrain. Il suppose d’examiner la pollution des sols, les besoins en eau et en énergie, les transports, les compétences disponibles et les effets sur les habitants. La collectivité dispose de leviers décisifs pour préparer des sites et coordonner les acteurs, tout en s’inscrivant dans la stratégie de la région et de l’État.

Une ambition industrielle liée aux ressources du territoire

L’industrie verte recouvre deux mouvements. Le dossier gouvernemental distingue la création d’activités fournissant des biens utiles à la décarbonation — batteries, équipements d’énergies renouvelables ou pompes à chaleur, par exemple — et la réduction des impacts des industries existantes. Cette définition dépasse la seule implantation d’usines nouvelles. L’industrie peut contribuer à l’emploi, à la résilience de certaines chaînes d’approvisionnement et au développement de filières nécessaires à la transition. Mais les effets positifs annoncés dans les documents nationaux, notamment sur les émissions ou les emplois à l’horizon 2030, sont des projections générales. Ils ne prouvent pas qu’un projet proposé à Admiagglo serait « vert » par sa seule appartenance à une filière. La note de Vie publique souligne que relocaliser une production ne réduit son empreinte que sous certaines conditions, notamment énergétiques, et qu’une chaîne de valeur ne se reconstruit pas intégralement à l’échelle d’un territoire.

Le foncier industriel est rare dans sa forme immédiatement utilisable. Les friches ne sont pas toutes disponibles, accessibles ou adaptées à un nouvel usage. Le site Philips du Grand Chalon en fournit un exemple : son acquisition était peu coûteuse, mais sa déconstruction et sa dépollution représentaient l’essentiel de l’effort financier. Les terrains peuvent aussi manquer de raccordements, présenter des contraintes environnementales ou se trouver loin des besoins des entreprises. Les documents consacrés au zéro artificialisation nette montrent que la reconversion des friches et la densification des zones d’activité peuvent concilier implantation industrielle et sobriété foncière. Elles demandent toutefois une connaissance précise des sols, des bâtiments, des réseaux et du coût de remise en état. Pour Admiagglo, le nombre de friches ne vaut donc pas à lui seul réserve opérationnelle.

L’aménagement doit porter sur un ensemble de ressources. Un site industriel a besoin de voirie, d’eau, d’assainissement, d’électricité, de télécommunications, d’accès logistiques et parfois d’une gestion particulière des déchets ou de la chaleur. Ces réseaux ont des capacités limitées et des coûts. Le dossier sur Territoires d’industrie rappelle qu’une parcelle n’est attractive que si ces conditions sont réunies. La transition écologique oblige à regarder aussi les émissions, les risques, les prélèvements d’eau et les possibilités de mutualiser énergie, matières et services entre entreprises. Admiagglo doit donc hiérarchiser ses friches selon leur potentiel productif réel et les conséquences de chaque reconversion, plutôt que les proposer indifféremment à tous les secteurs.

Le cadre national et régional renforce la planification. La loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte, telle que reproduite dans le dossier, inscrit le développement industriel dans les objectifs du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires. Elle prévoit des mesures pour faciliter la réhabilitation des friches, préparer certains projets industriels et adapter les procédures de consultation. Elle reconnaît aussi le rôle des établissements publics fonciers et des collectivités dans l’aménagement. La région intervient dans la stratégie économique, les compétences et les aides ; l’État conserve les autorisations et ses politiques industrielles. L’agglomération apporte la connaissance des sites, les documents d’urbanisme, les équipements et la relation avec les entreprises et les habitants. Les projets de grande envergure exigent donc une coordination en amont de ces trois niveaux, sans supposer que les procédures accélérées dispensent d’évaluer les impacts ni d’associer le public.

Les collectivités peuvent préparer et accompagner les projets

La première contribution consiste à rendre les sites réellement mobilisables. L’intercommunalité peut recenser et qualifier ses friches : état foncier, usages antérieurs, pollution suspectée, bâtiments réutilisables, accès, réseaux, proximité des emplois et sensibilité écologique. Elle peut travailler avec un établissement public foncier, les services de l’État et les propriétaires à l’acquisition, au portage, à la dépollution et à l’aménagement. Les documents d’urbanisme devront préserver une place aux activités productives tout en respectant les objectifs de sobriété foncière. Avant d’ouvrir de nouveaux terrains, la densification et la réorganisation de zones économiques existantes méritent d’être examinées. L’accueil d’une activité industrielle implique aussi des choix sur la circulation des poids lourds, les transports des salariés, le logement et les services. Ces besoins ne se résolvent pas par le seul zonage.

Le dispositif des « sites clés en main France 2030 » illustre l’intérêt d’anticiper études, raccordements et conditions d’accueil. Le communiqué de Nouvelle-Aquitaine montre que l’État, la région et leurs opérateurs peuvent accompagner des sites sélectionnés par une ingénierie et des financements adaptés. La Banque des Territoires décrit, dans le dossier, des possibilités d’études, de prêts et d’investissement, soumises à ses critères propres. Ces dispositifs ne garantissent ni l’éligibilité d’une friche d’Admiagglo ni la prise en charge intégrale de sa dépollution. L’exemple du Grand Chalon montre d’ailleurs la nécessité d’un plan de financement réunissant plusieurs partenaires et d’une appréciation réaliste du coût final pour l’EPCI.

Le second levier est la construction d’un écosystème local. Le programme Territoires d’industrie confie aux intercommunalités, avec les industriels, le soin de définir des actions adaptées au bassin d’emploi. À Lamballe Terre & Mer, la démarche associe diagnostic, valorisation des métiers, gestion prévisionnelle des compétences, innovation et projets d’écologie industrielle. Les témoignages de chefs de projet montrent que l’animation régulière du réseau compte autant que l’existence d’un dispositif financier. Les entreprises ont besoin de salariés, de formations et de partenaires techniques ; les habitants ont besoin d’emplois accessibles et de perspectives. Admiagglo peut rapprocher région, établissements de formation, services de l’emploi, entreprises et collectivités voisines pour anticiper ces besoins. L’exemple régional de diagnostic « industrie du futur » montre aussi qu’une aide à la modernisation doit partir des procédés et des contraintes propres à chaque entreprise, y compris environnementales.

La qualité du dialogue local conditionne la réussite. Les contestations présentées dans le dossier ne portent pas seulement sur une opposition de principe à l’usine. À Liffré, Courmelles ou Rouen, des habitants et élus interrogent la consommation d’eau, le foncier agricole, les rejets, le bruit et les risques. L’annonce d’emplois ne suffit pas à répondre à ces questions. Les collectivités et les industriels doivent présenter les besoins, les impacts prévisibles, les alternatives étudiées et les engagements de réduction des nuisances, puis suivre leur réalisation. La procédure issue de la loi industrie verte organise, pour certains projets, une consultation du public plus tôt et parallèlement à l’examen administratif, avec des réunions publiques. Elle peut rendre le dialogue plus utile si les informations sont compréhensibles et si les préoccupations exprimées ont une réponse vérifiable.

Pour Admiagglo, la réindustrialisation verte est donc un travail de sélection et de préparation, pas une simple mise en vente de friches. L’agglomération peut contribuer à la souveraineté industrielle et à l’emploi en recyclant ses sols déjà artificialisés, en coordonnant les réseaux et les compétences et en exigeant des projets compatibles avec ses ressources. La réussite dépendra d’un partenariat durable avec l’État, la région, les entreprises et les habitants, ainsi que de la capacité à mesurer les effets réels des implantations plutôt qu’à reprendre les seuls objectifs nationaux.