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Corrigé BCE 2021 : faut-il toujours rembourser ses dettes ?

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Proposition de corrigé — non officielle. Sciences sociales, programme ENS B/L, épreuve Audencia, ESSEC et HEC Paris du 4 mai 2021. Dissertation sur le sujet unique.

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Sciences sociales B/L. Faut-il toujours rembourser ses dettes ?

Introduction proposée

Une dette engage celui qui a reçu à rendre ce qu’il doit. La rembourser paraît donc relever à la fois de l’honnêteté et du bon fonctionnement des échanges. Pourtant, des procédures organisent des délais, des réductions et parfois des effacements. L’obligation ne disparaît pas parce que le débiteur le souhaite, mais elle n’est pas davantage indépendante de ses conditions de naissance et des possibilités réelles de paiement.

Le pluriel invite aussi à ne pas réduire toute dette à un prêt bancaire. On peut devoir de l’argent, un service ou une reconnaissance ; une dette sociale ne se règle pas toujours par un équivalent mesurable. Quant à « toujours », il transforme une règle générale en exigence sans exception. Le remboursement est-il une obligation absolue, ou une règle dont les limites doivent être instituées pour préserver la justice et les échanges ? La dette fonde des relations de confiance, mais son remboursement intégral peut devenir impossible ou injuste. Il faut alors organiser la répartition des pertes sans faire de l’exception une autorisation générale de ne plus tenir ses engagements.

I. Rembourser permet la confiance et la continuité des relations

Le crédit rend disponibles aujourd’hui des ressources contre une restitution future. Il peut permettre à un ménage de financer un logement, à une entreprise d’investir ou à une collectivité de réaliser un équipement. Le prêteur renonce temporairement à l’usage de ses ressources et supporte un risque. Si l’engagement n’a aucune portée, il peut refuser de prêter ou demander une rémunération plus élevée. Le remboursement attendu constitue ainsi une condition de nombreux projets.

L’obligation protège également les autres acteurs de la chaîne. Le créancier n’est pas nécessairement un individu riche et isolé : une créance peut représenter l’épargne de ménages, le paiement attendu par un fournisseur ou les ressources d’une institution. Un défaut peut donc se transmettre et empêcher celui qui ne reçoit pas de payer à son tour. Réduire la question à la compassion pour le débiteur oublierait les personnes qui supportent la perte.

La dette engage aussi une relation sociale. Dans l’Essai sur le don, Mauss analyse des échanges qui ne se présentent pas comme des ventes, mais comportent des obligations de donner, de recevoir et de rendre. Le retour du don contribue à l’alliance, à la reconnaissance et au statut des personnes. Une dette peut ainsi dépasser la seule valeur d’une chose. Ce cas montre toutefois qu’il ne faut pas assimiler tout contre-don à un remboursement monétaire : les formes, les délais et le sens de la restitution dépendent de la relation.

Tenir ses engagements permet enfin de ne pas faire supporter unilatéralement à autrui le coût de son propre choix. Si un emprunt a été librement accepté et correctement compris, le débiteur a de bonnes raisons de le rembourser. Une société dans laquelle chacun pourrait conserver le bénéfice reçu tout en annulant seul sa contrepartie rendrait les promesses peu crédibles. La règle du remboursement possède donc une justification économique et morale.

II. Une exigence sans exception peut rendre la dette destructrice

L’impossibilité de payer n’est pas équivalente au refus de payer. Une perte d’emploi, une baisse durable de revenu ou l’échec d’un investissement peut réduire la capacité de remboursement. Exiger une somme que le débiteur ne pourra jamais réunir ne crée pas les ressources manquantes. Cela peut au contraire prolonger son exclusion et empêcher une reprise d’activité. Il faut donc distinguer mauvaise foi, prise de risque et accident économique.

Au niveau d’une entreprise, la recherche du paiement immédiat par chaque créancier peut détruire une activité qui aurait pu continuer avec des délais. La somme obtenue individuellement n’est pas toujours supérieure au résultat d’un arrangement collectif. Le traitement d’une difficulté demande alors une coordination : qui attend, qui renonce à une partie de sa créance et quelles perspectives rendent cet effort justifiable ? L’annulation n’est pas nécessairement une récompense de l’échec ; elle peut permettre de limiter une perte déjà présente.

La légitimité de la dette dépend aussi de sa formation. Un engagement obtenu par tromperie ou contrainte ne doit pas être traité comme une promesse parfaitement libre. Il faut examiner les informations, les conditions et les responsabilités, plutôt que considérer que toute somme réclamée possède la même autorité. Cela ne signifie pas que le débiteur peut se faire seul juge de la validité d’une créance : cette contestation doit pouvoir être examinée selon des règles communes.

Certaines relations de dette peuvent en outre maintenir une dépendance. Lorsque le débiteur ne peut jamais rendre l’équivalent attendu, l’obligation peut devenir un moyen permanent de pression. Il faut alors se demander si la restitution vise réellement à solder un engagement ou à conserver une domination. Cette difficulté est particulièrement visible dans les dettes de reconnaissance : une aide ne donne pas à son auteur un droit illimité sur la vie de celui qui l’a reçue.

Le remboursement peut enfin entrer en conflit avec d’autres besoins collectifs. Pour un État très endetté, affecter des ressources au service de la dette peut réduire les moyens disponibles pour des fonctions essentielles. L’initiative en faveur des pays pauvres très endettés, lancée en 1996, illustre une réponse collective à des charges devenues insoutenables. Le communiqué conjoint de la Banque mondiale et du FMI du 25 mars 2020 montre que les allégements sont organisés avec des critères et des conditions. Ils ne prouvent pas que toutes les dettes publiques devraient être annulées, mais réfutent l’idée que le remboursement intégral soit toujours la seule issue admise.

III. Il faut instituer les exceptions plutôt que supprimer la règle

Un traitement juste doit apprécier la capacité de remboursement et répartir les pertes. Un délai peut suffire dans une difficulté temporaire ; une situation durable peut nécessiter une réduction ou un effacement dans le cadre applicable. Ces solutions n’ont pas le même coût et ne répondent pas au même problème. Une décision doit examiner les ressources, les biens, les créances et les perspectives, plutôt que promettre une solution identique à tous.

En France, les dispositifs de traitement du surendettement des particuliers montrent qu’un ordre juridique peut reconnaître des engagements tout en organisant leur réaménagement. Le document de travail de la Banque de France publié le 12 février 2021 décrit notamment l’orientation vers le rétablissement personnel pour les situations les plus dégradées. Il illustre une exception instituée, soumise à ses conditions et à ses limites, non une faculté générale d’effacer toute dette à volonté.

Les règles doivent aussi prévenir les comportements opportunistes. Si un acteur croit qu’il pourra toujours conserver les gains d’un investissement et transférer les pertes, il peut prendre des risques excessifs. Cette difficulté concerne autant les débiteurs que les prêteurs qui espèrent être protégés des conséquences de leur sélection. Une répartition crédible des responsabilités exige donc une information correcte, une évaluation des risques et des conditions de traitement connues.

La prévention complète la réponse après la crise. Comprendre un engagement, apprécier la capacité de paiement et éviter un financement manifestement inadapté limite les situations dans lesquelles la question du remboursement devient insoluble. La responsabilité ne commence pas lorsque la dette arrive à échéance : elle concerne aussi ceux qui la proposent, ceux qui la contractent et ceux qui fixent les règles du crédit.

Enfin, toutes les dettes ne se soldent pas de la même manière. Une dette monétaire valide peut appeler un paiement précis ou un arrangement reconnu. Une dette de gratitude peut être honorée par une attention, une aide ou une transmission à d’autres. Chercher toujours une équivalence immédiate risquerait de transformer des liens sociaux en comptes impossibles à fermer. Il faut identifier la nature de ce qui est dû avant de décider comment le rendre.

Conclusion proposée

Il faut généralement rembourser une dette légitime, parce que les engagements rendent possibles le crédit et la confiance. Mais « toujours » est une exigence trop absolue : elle confond des dettes différentes, ignore leur formation et peut imposer un paiement impossible dont les conséquences aggravent la perte. La réponse ne consiste pas à opposer une morale inflexible à une annulation sans condition. Elle demande des règles capables de distinguer les situations, d’organiser les exceptions et de répartir leurs coûts. Une obligation crédible de rembourser peut ainsi aller de pair avec une possibilité encadrée de ne pas rembourser intégralement.

Références utilisées