Corrigé BTA 2012 : zones humides et conflits d’usage

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Proposition de corrigé — non officielle. Épreuve E du deuxième groupe. Sciences économiques, option Aménagement de l’espace, spécialité Gestion de la faune sauvage, session 2012, Métropole. Les six questions et le document sont traités.

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Première partie. Préserver les zones humides

1. Les techniques respectueuses de l’environnement — 2 points

Le document cite plusieurs pratiques : retarder la fauche, limiter la fertilisation, ne pas employer de phytocides et maintenir un usage agricole extensif des prairies humides. Ces mesures permettent de conserver des habitats et de limiter les pressions, à condition d’adapter les calendriers et les modalités aux espèces et aux caractéristiques locales.

Hors des seules techniques agricoles, on peut relever la restauration d’une peupleraie en prairie naturelle, la reconnexion des zones humides et des annexes fluviales et la restauration de la circulation des poissons. L’inventaire préalable et le suivi des milieux orientent les interventions : il ne suffit pas de multiplier des aménagements sans connaître leur fonctionnement hydrologique.

2. Réserve naturelle régionale et autres protections — 5 points

Une réserve naturelle régionale, ou RNR, est un espace classé par le conseil régional pour protéger un patrimoine naturel présentant un intérêt particulier. Le classement permet d’établir des règles de protection et d’organiser la gestion du site. Le document rappelle leur cadre issu de la loi du 27 février 2002 et de son décret d’application de 2005. Une RNR n’est donc pas une simple appellation touristique.

D’autres outils peuvent être cités : réserve naturelle nationale, parc national, arrêté de protection de biotope, site Natura 2000 ou parc naturel régional. Ils n’ont pas tous les mêmes effets. Une réserve ou un arrêté peut réglementer directement des usages ; le parc naturel régional repose sur une charte de protection et de développement du territoire. Natura 2000 vise des habitats et espèces d’intérêt européen, avec des objectifs de conservation et des instruments propres. Donner la liste ne permet pas de conclure que toutes ces protections interdisent toute activité.

3. Natura 2000 et ses textes fondateurs — 4 points

Natura 2000 est un réseau européen de sites destiné à conserver des habitats naturels et des espèces d’intérêt communautaire, en maintenant ou rétablissant un état de conservation favorable. Les activités humaines ne sont pas exclues par principe : elles doivent être compatibles avec les objectifs du site.

Le réseau repose principalement sur deux directives :

• la directive Oiseaux, initialement adoptée en 1979 et codifiée par la directive 2009/147/CE, qui donne lieu aux zones de protection spéciale, ou ZPS ;
• la directive Habitats, faune, flore, 92/43/CEE du 21 mai 1992, qui donne lieu aux zones spéciales de conservation, ou ZSC, après l’étape des sites d’importance communautaire, ou SIC.

La mention de 2009 est compatible avec la session 2012 : il s’agit de la codification de la directive Oiseaux, et non d’un réseau apparu après l’épreuve. Le ministère chargé de l’Écologie explique la distinction entre les deux ensembles de sites.

Deuxième partie. Un conflit d’usage et sa résolution

On retient la restauration et la gestion des prairies humides du marais poitevin, dans le cadre du plan gouvernemental 2003–2013 et du projet de charte du parc. Le conflit est documenté avant la session 2012 : le rapport d’inspection de 2009, notamment ses sections 1.3 et 4.1, décrit des désaccords sur la place de l’agriculture, l’hydraulique et les compétences du parc. Le débat au Sénat du 6 octobre 2009 relie ces difficultés à la régulation de l’eau et à la reconquête des zones humides.

4. Les caractéristiques du milieu — 3 points

Sur le plan écologique, le marais associe des prairies, des canaux et des milieux aquatiques dépendant des niveaux d’eau. Le drainage et la transformation de prairies en cultures peuvent dégrader les habitats. Restaurer une prairie suppose donc de préserver son fonctionnement humide, puis d’organiser son entretien.

Sur le plan économique, les terres concernent des exploitations agricoles, avec des contraintes de rendement et d’accès. Revenir à l’élevage sur prairie peut demander du foncier, du bétail et des bâtiments : le rapport relève ces coûts. L’entretien des canaux et la gestion des vannes nécessitent également des moyens durables.

Sur le plan social, plusieurs collectivités et organisations interviennent sur un même territoire. La décision touche les emplois agricoles, les usages de l’eau et la légitimité des institutions de gestion. Le rapport constate que la difficulté à s’accorder peut aussi décourager les éleveurs, pourtant nécessaires à l’entretien des prairies.

5. Trois acteurs et leurs logiques — 4 points

Ces positions ne signifient pas que tous les agriculteurs ou élus refuseraient toute protection. Le conflit porte sur les modalités et la répartition des responsabilités, pas seulement sur l’objectif général de préserver le marais.

6. La nature du conflit et une solution — 2 points

Le conflit concerne l’articulation de la restauration écologique avec l’agriculture et la gestion de l’eau, ainsi que les pouvoirs des structures chargées de l’appliquer. Il combine des enjeux économiques et institutionnels.

Une solution proposée consiste à négocier une charte précisant les compétences de chacun, puis des conventions d’entretien des prairies et des ouvrages hydrauliques. Un diagnostic partagé permettrait de fixer les niveaux d’eau compatibles avec les habitats et les usages, les calendriers de fauche ou de pâturage, ainsi que les financements. Les engagements doivent être mesurables et suivis dans la durée.

Cette réponse est une proposition de résolution, pas l’affirmation que les désaccords auraient déjà été réglés en 2012. Elle évite de choisir entre une conservation sans entretien viable et une production qui détruirait les conditions écologiques du marais.