CAPET 2025 : sciences et techniques médico-sociales

Proposition de corrigé — non officielle. Session 2025. CAPET externe et CAFEP — épreuve écrite disciplinaire. Durée : 5 heures.

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Les réponses expliquent les raisonnements et les calculs. Pour les compositions et les analyses, plusieurs réponses argumentées sont possibles ; cette proposition n’est pas validée par le jury.

Introduction proposée

Les minima sociaux visent à garantir un niveau minimal de ressources à des personnes confrontées à des risques ou situations différents : absence de revenus suffisants, handicap, vieillesse ou chômage sous certaines conditions. Ils ne se confondent ni avec toutes les prestations sociales ni avec un revenu universel. L’annexe 1 compte 4,34 millions d’allocataires fin 2022 ; en incluant les proches couverts, elle donne 6,9 millions de personnes pour 2021. La différence de date interdit de calculer directement un nombre moyen de personnes par allocataire. Leur intérêt doit être apprécié à la fois comme protection contre la pauvreté et comme appui à la participation sociale. Dans quelle mesure une garantie monétaire peut-elle soutenir l’insertion quand les difficultés concernent aussi le logement, la santé, les relations et l’emploi ?

I. Une protection de dernier recours qui limite la pauvreté et sécurise les parcours

Garantir des ressources face à des situations distinctes

Les minima sociaux répondent à une logique de solidarité, généralement sous condition de ressources. Le RSA accompagne une insuffisance de revenus ; l’AAH répond à des conditions liées au handicap ; le minimum vieillesse protège les personnes âgées disposant de faibles ressources. Ces prestations ont des publics et des règles différents : leur finalité ne peut être ramenée à la seule reprise d’un emploi.

Leur effet immédiat est de soutenir le revenu disponible et la capacité à faire face aux besoins essentiels. Ils peuvent limiter l’intensité de la pauvreté même lorsque le montant reçu ne permet pas de franchir le seuil de pauvreté monétaire. L’annexe 1 montre aussi leur fonction d’amortisseur : les effectifs ont augmenté durant la crise sanitaire, avant de reculer en 2021. La variation des effectifs résulte cependant de plusieurs facteurs ; elle ne mesure pas à elle seule l’efficacité sociale d’une réforme.

Rendre possible une insertion qui dépasse l’emploi

Un revenu plus stable aide à maintenir un logement, des déplacements et une vie relationnelle. Il peut permettre de reprendre des démarches interrompues et de consacrer du temps à un accompagnement. Cette sécurité matérielle est une condition de l’autonomie, sans en être une garantie suffisante. L’accès aux soins et aux droits connexes joue également un rôle.

L’insertion sociale comprend l’accès aux services, la participation à la vie collective et la possibilité d’exercer ses droits. L’insertion professionnelle en est une dimension importante pour les personnes qui peuvent travailler ; elle n’est pas la mesure exclusive de la dignité ou de l’utilité d’un bénéficiaire. Une politique adaptée au handicap ou à la vieillesse ne peut donc reprendre sans distinction les objectifs assignés aux demandeurs d’emploi.

II. Un revenu nécessaire, mais insuffisant face aux mécanismes de l’exclusion

L’isolement appelle un accompagnement relationnel

L’annexe 2 invite à ne pas réduire les difficultés à l’argent. Parmi les bénéficiaires de l’AAH étudiés, 31 % sont isolés selon la qualité des relations, contre 20 % parmi ceux du RSA et 13 % parmi les bénéficiaires de la prime d’activité. Cette dernière appartient aux revenus minima garantis du tableau, mais ne constitue pas elle-même un minimum social au sens strict.

Les écarts bruts et les effets marginaux ne sont pas interchangeables : les hommes présentent un taux de 22 %, les femmes de 16 %, soit six points d’écart observé ; l’effet marginal estimé à caractéristiques comparables est de huit points. Une association statistique ne prouve pas que le versement de la prestation produit l’isolement. Handicap, situation d’emploi et autres caractéristiques influencent les trajectoires. Des lieux d’accueil, des liens associatifs et un accompagnement choisi peuvent compléter l’aide monétaire.

Sortir d’un dispositif ne signifie pas toujours accéder durablement à l’emploi

L’annexe 3 montre que les sorties du RSA deviennent moins fréquentes avec l’ancienneté : 40 % pour les personnes entrées depuis moins d’un an, contre 14 % après sept ans. Il s’agit de sorties du dispositif, non exclusivement de reprises d’emploi. Les changements de ressources ou de composition du foyer peuvent aussi intervenir.

La présence continue concerne 22 % de la cohorte sur sept ans, mais 42 % sont encore bénéficiaires à la dernière année : les retours après une sortie expliquent la différence. L’emploi retrouvé peut être court ou insuffisamment rémunéré. Le taux mensuel de retour à l’emploi de 3,9 % en 2019, inférieur aux 8,2 % de l’ensemble des demandeurs d’emploi, suggère des obstacles cumulés ; il ne permet pas d’imputer cet écart au seul RSA. Santé, mobilité, qualification, garde d’enfants et demande de travail doivent être examinées.

III. Renforcer l’effectivité des droits et la cohérence de l’accompagnement

Agir sur le non-recours et les ruptures

L’intérêt théorique d’une prestation disparaît si une personne éligible ne la demande pas ou perd ses droits à la suite d’une difficulté administrative. Une information compréhensible, des démarches accessibles, un accueil humain et des échanges sécurisés entre organismes peuvent réduire ces obstacles. La dématérialisation doit être accompagnée : supprimer tout guichet peut éloigner les personnes qui rencontrent déjà le plus de difficultés.

L’accompagnement doit partir d’un diagnostic partagé et distinguer urgence matérielle et projet de plus long terme. Un objectif d’emploi immédiat peut être inadapté lorsqu’une situation de santé ou de logement n’est pas stabilisée. Les obligations et droits doivent être expliqués, les décisions individualisées et les voies de recours accessibles.

Articuler solidarité, services et emploi de qualité

La prestation est plus efficace si elle s’inscrit dans une coopération entre organismes payeurs, département, acteurs de l’emploi, services de santé, logement et associations. Une orientation sans suivi ne suffit pas : il faut un interlocuteur identifié, des rendez-vous utiles et une continuité lors d’un changement de situation.

L’évaluation doit regarder le revenu, l’accès aux droits, le bien-être, l’isolement et la qualité des emplois, et pas seulement le nombre de sorties administratives. Le coût des prestations constitue un choix redistributif ; leur suppression peut reporter des difficultés vers l’hébergement, la santé ou l’aide d’urgence. L’analyse des dépenses doit donc intégrer les effets sociaux et les coûts évités, sans prétendre les chiffrer à partir du seul dossier.

Conclusion proposée

Les minima sociaux réduisent la vulnérabilité matérielle et rendent possibles certaines démarches d’insertion. Ils ne peuvent, seuls, résoudre les obstacles relationnels, sanitaires et professionnels. Leur intérêt dépend du niveau de protection effectivement accessible, de la stabilité des droits et de leur articulation avec un accompagnement respectueux des situations. Le dossier conduit à défendre une garantie de ressources associée à des services, plutôt qu’à opposer mécaniquement aide financière et insertion.