Capitaine SPP 2023 : économie et gestion

Proposition de corrigé — non officielle. Concours externe de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels, session 2023, QROC économie et gestion, durée 2 h, coefficient 2.

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Quatre réponses rédigées, dans le contexte de 2023

Le sujet attribue vingt points à chacune des quatre questions et impose vingt lignes au maximum par réponse. Les propositions sont rédigées en paragraphes ; leur longueur doit être adaptée à la copie fournie. Les références placées ensuite servent à comprendre les réponses et ne constituent pas une cinquième réponse.

Question 1. Liquidités et modes de paiement alternatifs

Les liquidités correspondent aux moyens immédiatement disponibles pour régler les dépenses : disponibilités bancaires et, selon l’organisation, caisse. Leur suivi ne se confond pas avec l’existence d’un crédit budgétaire : une dépense autorisée doit aussi pouvoir être payée. La comptabilité retrace les encaissements, décaissements et soldes ; les rapprochements avec les comptes bancaires et les justificatifs permettent de repérer les écarts. Une prévision de trésorerie aide à anticiper les décalages entre recettes et paiements.

La séparation entre ordonnateur et comptable organise les responsabilités : le premier prescrit les opérations, le second assure les opérations comptables et financières qui lui incombent, avec les contrôles prévus. Des régies peuvent intervenir dans leur cadre autorisé. Au-delà des espèces, chèques, virements, prélèvements et cartes permettent des paiements adaptés aux usages ; les services en ligne facilitent aussi l’encaissement. Ces moyens exigent sécurité, traçabilité et rapprochement comptable. Leur développement doit préserver une solution accessible aux usagers qui ne disposent pas d’un équipement numérique adapté.

Question 2. Maîtriser l’inflation

L’inflation est une hausse durable du niveau général des prix. La politique monétaire peut la freiner par une hausse des taux directeurs : le crédit devient plus coûteux, ce qui tend à ralentir consommation et investissement, puis les pressions sur les prix. Cette transmission prend du temps et peut peser sur l’activité. Une baisse du taux d’inflation ne signifie pas que les prix retrouvent leur niveau antérieur.

La politique budgétaire doit éviter de stimuler excessivement la demande tout en protégeant les ménages vulnérables. Des aides ciblées et temporaires peuvent limiter les difficultés, avec un coût à financer. Des mesures générales de plafonnement atténuent certains prix affichés, mais peuvent être coûteuses et ne suppriment pas la cause du choc. Face à une hausse importée de l’énergie ou à des pénuries, les politiques d’offre complètent l’action : diversification, économies d’énergie, concurrence et investissements. La maîtrise de l’inflation suppose donc une combinaison adaptée à ses causes, et non une seule mesure sans effets secondaires.

Question 3. Supprimer la taxe d’habitation

En 2023, la taxe d’habitation sur les résidences principales est supprimée pour tous les ménages, après une suppression progressive. Cette réforme allège leur fiscalité, mais retire aux collectivités une recette historique. Elle ne supprime pas la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, ni tous les dispositifs concernant les logements vacants.

La compensation modifie le financement local. Les communes reçoivent notamment la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties, avec un coefficient correcteur pour ajuster les écarts de compensation. Des fractions de TVA interviennent dans le nouveau schéma, notamment pour les intercommunalités à fiscalité propre et les départements. L’objectif est de compenser les recettes supprimées, mais la nature de la ressource et les leviers de décision ne sont plus identiques. La réforme pose ainsi la question de l’autonomie fiscale, de l’évolution future des ressources et de leur lien avec les charges locales. Son appréciation doit associer l’allègement pour les contribuables à la capacité des collectivités de financer les services publics.

Question 4. Handicap et gestion des ressources humaines

L’intégration des personnes en situation de handicap concerne le recrutement, la formation, la carrière et le maintien dans l’emploi. Elle suppose de supprimer les obstacles dans les procédures et les postes : accessibilité, outils adaptés, organisation du travail et aménagements raisonnables selon les besoins. La compétence doit guider l’évaluation ; un handicap ne permet pas de présumer l’aptitude à partir d’un diagnostic général.

Dans la fonction publique, les employeurs d’au moins vingt agents en équivalent temps plein sont soumis à une obligation d’emploi de 6 % de bénéficiaires. Le FIPHFP peut soutenir des actions et aménagements selon ses règles. L’enjeu dépasse toutefois un taux : il faut prévenir les ruptures de parcours, accompagner l’évolution d’un état de santé et rendre les formations accessibles. Le service RH coordonne les responsables, le référent handicap et les professionnels compétents, en respectant la confidentialité médicale. Une équipe informée sur les aménagements nécessaires peut coopérer sans connaître des données de santé personnelles. L’inclusion contribue ainsi à l’égalité des chances, à la fidélisation des compétences et à la qualité du collectif de travail.

Références pour comprendre les réponses

• Décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment les principes de séparation des fonctions et de suivi de la trésorerie.
• Banque centrale européenne : effets des variations de taux.
• DGCL : suppression de la taxe d’habitation et nouveau schéma de financement local.
• FIPHFP : questions fréquentes.