Corrigé capitaine SPP 2023 : gestion des risques

Proposition de corrigé — non officielle. Concours externe 2023, QROC, option gestion des risques, sécurité et environnement. Réponses aux quatre questions.

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Question 1 — Alerte et information préventive

L’information préventive prépare la population avant une crise : connaître les risques du territoire, les comportements de protection et les moyens d’alerte. Le dossier départemental sur les risques majeurs, élaboré sous l’autorité du préfet, et le DICRIM communal participent à cette information, complétée par des réunions, exercices et supports accessibles.

L’alerte avertit d’un danger imminent ou en cours et transmet des consignes immédiatement applicables. Le SAIP peut notamment mobiliser les sirènes ; FR-Alert, opérationnel depuis 2022, diffuse des messages aux téléphones compatibles présents dans une zone, sans inscription ni application dédiée. Radios, télévision et canaux des autorités complètent le dispositif. Une sirène attire l’attention mais ne décrit pas, à elle seule, la nature du danger.

Le message doit préciser le lieu, le risque, la conduite à tenir et les sources d’information, puis être actualisé jusqu’à la fin d’alerte. Le PCS et ORSEC organisent la réponse des acteurs ; ils ne remplacent ni l’information préalable des habitants ni les consignes publiques pendant l’événement.

Question 2 — Plans de prévention des risques technologiques

Les PPRT, créés par la loi du 30 juillet 2003, visent à réduire l’exposition des populations aux accidents industriels majeurs autour des installations concernées, notamment les sites Seveso seuil haut entrant dans leur champ. Le préfet les prescrit et les approuve après études, association des acteurs et consultation du public.

À partir des phénomènes dangereux — effets thermiques, toxiques ou de surpression — et des enjeux exposés, le plan établit un zonage et un règlement. Il peut restreindre les constructions et usages futurs, imposer des prescriptions sur des biens existants et, dans les secteurs et conditions prévus par la loi, organiser un délaissement ou une expropriation. Son financement et la mise en œuvre des mesures suivent des règles propres.

Le PPRT agit principalement sur l’urbanisation et la vulnérabilité. Il complète la réduction du risque à la source et les dispositifs d’intervention ; il n’est ni une autorisation d’exploiter, ni un plan général de dépollution, ni le plan opérationnel de secours de l’établissement.

Question 3 — Conditions de travail et prévention dans la fonction publique territoriale

La loi de transformation de la fonction publique de 2019 et le décret du 10 mai 2021 ont réorganisé le dialogue social. Depuis le 1er janvier 2023, le comité social territorial remplace le comité technique et le CHSCT. Le CST traite notamment de l’organisation du travail, des orientations de ressources humaines et des questions de santé, sécurité et conditions de travail relevant de son champ.

Une formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail est obligatoire à partir de 200 agents et dans les SDIS sans condition d’effectif. En dessous du seuil, des risques particuliers peuvent justifier sa création ; des formations de site ou de service peuvent aussi être instituées. En l’absence de formation spécialisée, le CST exerce les attributions correspondantes.

Ces instances analysent les risques, examinent les mesures de prévention et peuvent enquêter ou visiter les services selon leurs compétences. Elles ne remplacent pas la responsabilité de l’autorité territoriale, ni les assistants et conseillers de prévention, l’inspection et la médecine préventive. Le document unique, le programme d’actions et le suivi des accidents relient leur travail à la prévention quotidienne.

Question 4 — Lutte contre les feux de forêt après l’été 2022

Les incendies de 2022 ont montré l’extension géographique du risque et la possibilité de crises simultanées. La stratégie annoncée le 28 octobre 2022 articule prévenir, renforcer la lutte, puis reboiser et gérer durablement. La prévention combine information du public, réduction des départs de feu, débroussaillement dans son cadre légal et aménagement des massifs : accès, points d’eau et coupures de combustible adaptés.

La lutte repose sur la prévision du danger, la surveillance et une détection rapide, puis l’engagement précoce de moyens pour éviter qu’un départ ne devienne un grand incendie. Prépositionnement, renforts terrestres, moyens aériens et coordination des services doivent tenir compte de l’apparition du risque hors des zones historiquement les plus exposées. La sécurité des intervenants et la protection des populations restent prioritaires.

Les annonces du 28 octobre 2022 comprennent une météo des forêts, le doublement des colonnes de renfort dès 2023 et l’objectif de porter la flotte de Canadair de douze à seize appareils d’ici 2027. Prévision et renforts répondent à l’extension du risque et aux incendies simultanés ; la flotte supplémentaire relève d’un horizon pluriannuel. Après l’incendie, restaurer suppose d’évaluer les sols et de choisir une gestion forestière compatible avec le climat et les usages.

Références de la session

Décret du 10 mai 2021 sur les CST, présentation ministérielle des PPRT, annonces du 28 octobre 2022 sur les feux de forêt.