Conservateur du patrimoine 2018 : corrigé de la note sur les archives

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Proposition de corrigé — non officielle. Concours réservé de conservateur du patrimoine, spécialité archives, 4 juin 2018. Épreuve écrite d’admissibilité : note à partir d’un dossier. Durée : cinq heures ; coefficient 2.

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Collecter, sauvegarder et rendre accessible la mémoire d’aujourd’hui et de demain

L’épreuve de la spécialité archives demande une note à partir de huit documents. Les éléments ci-dessous se situent dans le contexte du dossier remis le 4 juin 2018 : les chiffres de 2015 à 2017 ne décrivent pas l’état actuel des institutions.

Proposition de note

La mémoire conservée par les services d’archives répond à plusieurs besoins : établir les droits des personnes, documenter l’action des institutions et permettre la recherche historique. Sa constitution suppose une sélection, une conservation durable et des moyens d’accès. L’augmentation de la production documentaire, la coexistence du papier et du numérique ainsi que la fragilité des contenus diffusés sur Internet modifient chacune de ces missions. Les documents du dossier mettent en évidence la nécessité d’organiser une collecte représentative, de garantir la pérennité des fonds et de développer leur consultation sans perdre de vue leurs conditions juridiques et leur contexte.

I. Constituer la mémoire suppose une collecte active et une sélection discutée

La collecte ne peut être assimilée à l’accumulation de tous les documents produits. Le rapport de Christine Nougaret de mars 2017 rappelle la mission légale de sélection des informations présentant un intérêt public pour la gestion, les droits des personnes et la recherche historique. Il souligne cependant que la bureautique augmente encore les volumes papier, alors que la production numérique exige parallèlement des compétences et des dispositifs nouveaux. Une même activité administrative peut désormais produire des pièces sur les deux supports. La collecte doit donc prendre en compte les processus documentaires dans leur ensemble, au risque, sinon, de laisser disparaître les éléments numériques et de réduire les services à la conservation du papier.

La détermination des documents à conserver est toutefois un enjeu démocratique, et non seulement une question de capacité de stockage. Les contributions réunies dans L’Humanité en janvier 2018 abordent sous des angles différents le débat sur les « archives essentielles ». Certaines défendent l’intérêt d’une évaluation globale de la production et distinguent les documents nécessaires aux producteurs de ceux qui enrichissent la mémoire historique. D’autres dénoncent le risque d’un emploi principalement budgétaire de cette notion, sans concertation suffisante avec les archivistes, les chercheurs et les citoyens. Toutes rappellent, à des degrés divers, que la sélection existe déjà : la controverse porte sur ses critères, ses finalités et ses moyens.

Cette sélection engage l’avenir. Les archives permettent de contrôler l’action publique et de faire valoir des droits longtemps après les faits. Leur disparition limite ce que les chercheurs pourront établir. Les lacunes ne proviennent d’ailleurs pas uniquement des décisions de tri : des documents restent chez leurs producteurs, sont détruits sans gestion organisée ou n’entrent jamais dans un service d’archives. Le dossier invite ainsi à intervenir en amont, à cartographier la production et à intégrer les professionnels de l’archivage aux administrations. Les propositions du rapport Nougaret, dont la sélection anticipée des archives numériques définitives, doivent être comprises comme des orientations soumises à débat, non comme la preuve que toute nouvelle règle de destruction serait déjà appliquée.

La diversité des entrées aux Archives nationales en 2017 illustre l’étendue de la mémoire à constituer. Le registre présente plus de 4,7 kilomètres linéaires de documents traditionnels et 4,7 téraoctets de documents électroniques ou audiovisuels provenant de versements publics. Il mentionne notamment des dossiers de la présidence de la République, des cabinets de premiers ministres, des archives d’établissements et des enregistrements judiciaires. Il signale aussi plus de 530 mètres linéaires d’archives privées entrées par achat, don ou dépôt. Les fonds publics, les archives privées et les actes notariés apportent des perspectives complémentaires ; ils ne se réduisent pas à une seule mémoire administrative.

La collecte peut enfin aller au-devant de traces menacées ou détenues par les particuliers. À partir de novembre 2013, la Grande Collecte conduite dans le Val-de-Marne a accueilli plus de quatre-vingt-dix habitants avec des archives et des souvenirs familiaux de la Première Guerre mondiale. Les entretiens donnent un contexte aux lettres, photographies, carnets et objets, et éclairent la transmission de cette mémoire. De même, les Archives de Paris ont rassemblé, de décembre 2015 à mai 2016, les hommages déposés près des lieux des attentats du 13 novembre. Ces démarches élargissent les sources disponibles : la mémoire d’un événement comprend aussi des expressions ordinaires, familiales ou spontanées.

II. La sauvegarde exige des moyens durables et une coopération technique

Conserver un document ne consiste pas simplement à le recueillir ou à le scanner. Pour le papier, il faut organiser les dépôts et assurer les conditions matérielles de conservation. Pour le numérique, il faut préserver l’information, son intégrité et son authenticité au-delà de la durée de vie des supports et des logiciels. Le rapport Nougaret insiste sur les technologies, les personnels qualifiés et les protocoles nécessaires. Le débat présenté par L’Humanité rappelle, pour sa part, que la numérisation entraîne des dépenses de traitement et de maintenance : elle ne démontre pas, à elle seule, une économie permettant de supprimer les originaux.

Le partage des responsabilités et des moyens est donc central. Le rapport propose de renforcer la conservation des archives définitives, de mieux répartir les coûts entre l’État et les collectivités, de mutualiser l’archivage numérique territorial et de créer un centre national de service pour le numérique. Ces orientations répondent à un risque d’inégalités entre institutions : les besoins de stockage augmentent, alors que toutes ne disposent pas des mêmes compétences ou équipements.

Le bilan des Archives de France pour 2016 expose des réalisations complémentaires. Le dispositif DIAMAN accompagne les ministères par du conseil et de l’assistance à maîtrise d’ouvrage. AD-ESSOR soutient le développement de l’archivage électronique territorial ; l’appel à projets de 2016 a subventionné 21 projets pour 446 253 euros, avec une priorité aux projets mutualisés. Le standard d’échange de données pour l’archivage et le service SHERPA facilitent la création et le partage de profils décrivant les versements. OCTAVE vise à automatiser leur constitution et leur traitement. Enfin, VITAM fournit le cadre de développement d’un logiciel générique d’archivage électronique, mobilisé pour des archives intermédiaires et définitives, notamment avec le projet ADAMANT aux Archives nationales. L’archivage repose ainsi sur un ensemble de règles, de descriptions, d’outils et de coopérations, plutôt que sur un simple espace de stockage.

La sauvegarde du Web pose une difficulté particulière : une publication peut être visible aujourd’hui et disparaître demain. Le dossier présente la collecte assurée par la Bibliothèque nationale de France et l’Institut national de l’audiovisuel dans le cadre du dépôt légal étendu au Web en 2006. Les robots de collecte remplacent ici le dépôt d’un exemplaire par chaque éditeur. La BnF associe une collecte annuelle large à des collectes ciblées plus fréquentes ; l’INA collecte les contenus relevant de la communication audiovisuelle et des plateformes. Des opérations spécifiques accompagnent les élections, les mouvements sociaux et les attentats.

Cette collecte demeure représentative, et non exhaustive. L’article de 2016 mentionne, pour la BnF, une collecte large de 4,4 millions de domaines en 2015 et des collectes ciblées portant sur 22 000 sites. Il relève aussi les obstacles des abonnements, des dispositifs anticopie, des applications et de certains livres numériques. Ces limites peuvent créer des angles morts dans la mémoire conservée. La coopération au sein du Consortium international pour la préservation de l’Internet permet de partager des outils et d’organiser des collectes communes. Elle répond à des productions qui dépassent les frontières et les capacités d’un établissement isolé.

III. L’accès doit rendre les fonds intelligibles tout en respectant leur statut

La consultation dépend d’abord de la description et du classement. Le registre des Archives nationales indique que les inventaires sont publiés dans la salle des inventaires virtuelle, avec des délais variables selon que les fonds arrivent déjà classés ou restent à traiter. Rendre compte des entrées informe les usagers sur la constitution des collections ; publier les instruments de recherche leur permet d’y trouver les documents utiles.

La numérisation élargit ensuite les possibilités de consultation. Les 7 709 documents d’hommage aux victimes des attentats du 13 novembre, présentés dans l’article d’Archimag, ont été séchés, désinfectés, répertoriés puis numérisés. Leur présentation en vignettes, les filtres par lieu, le zoom et le signalement des erreurs facilitent les recherches. Le corpus demeure ouvert à de nouveaux apports publics et privés : l’interface donne accès à un ensemble dont la collecte se poursuit, et non à un fonds définitivement clos.

Dans le Val-de-Marne, les expositions, les ateliers et les pages Internet envisagées rapprochent également les archives du public. Les témoignages des déposants permettent de replacer les pièces dans l’histoire familiale et locale. Cette valorisation conduit cependant à interroger le statut des copies : une archive privée seulement prêtée et numérisée n’a pas la même situation qu’un original donné ou acquis. Le document de 2015 pose expressément la question de la valeur de ces sources et du remplacement éventuel de l’original par la copie. Il ne fournit pas une réponse générale autorisant à traiter les deux de manière identique.

L’ouverture des données offre une autre forme d’accès : la réutilisation. La publication du plan cadastral informatisé concerne, dans le document du dossier, plus de 32 800 communes et 556 000 feuilles. La DGFiP fournit le format EDIGEO ; Etalab propose aussi les principaux éléments en GeoJSON avec des coordonnées WGS84. Les fichiers ne contiennent pas les noms des propriétaires ni d’autres données personnelles. Des formats exploitables et des mises à jour trimestrielles rendent ces données utiles au-delà de leur usage fiscal, notamment pour l’aménagement, l’urbanisme et l’environnement. La mise à disposition doit donc porter sur le contenu, ses formats et son actualisation.

L’accès reste enfin encadré par les droits et les secrets protégés. Les contributions sur les archives rappellent les restrictions liées à la vie privée, au secret médical ou à la défense, sans que celles-ci justifient la disparition des traces. Pour le dépôt légal du Web, l’article de 2016 indique une consultation sur des sites habilités, avec accréditation pour la recherche, en raison du droit d’auteur. Ces fonds ne sont pas alors librement consultables sur Internet. Les adaptations souhaitées par les chercheurs et les établissements montrent qu’élargir les usages exige aussi de faire évoluer les dispositifs de consultation dans leur cadre juridique.

Collecter, sauvegarder et donner accès forment ainsi trois dimensions d’une même responsabilité. La sélection doit être fondée, discutée et attentive aux lacunes ; la conservation doit disposer de moyens matériels, humains et techniques durables ; l’accès doit associer description, outils de recherche, médiation et respect des droits. La mémoire de demain dépend des choix opérés aujourd’hui, y compris pour les documents numériques et les traces produites hors des administrations.

Points à distinguer dans cette épreuve

• Une proposition et une décision : le rapport de 2017 formule des orientations. La polémique de 2018 ne suffit pas à établir qu’elles auraient toutes été adoptées.
• Collecte, numérisation et ouverture : recueillir une archive ne la rend pas immédiatement consultable ; la scanner ne permet pas automatiquement de détruire l’original ni de la diffuser librement.
• Conservation et représentativité : la sélection raisonnée est nécessaire, mais ses critères déterminent les droits et les recherches que les sources permettront à l’avenir.
• Archives et données ouvertes : les plans cadastraux sans données personnelles et les archives du Web soumises au droit d’auteur n’ont pas les mêmes modalités d’accès.