Contrôleur des douanes OPCO 2026 : corrigés des cinq options

Aller à un exercice ou une partie

Proposition de corrigé — non officielle. Concours externe 2026, branche opérations commerciales et administration générale.

Ouvrir le sujet officiel · Toutes les annales

Le document officiel réunit cinq options. Cette page corrige les cinq options A, B, C, D et E. Pour l’épreuve, il fallait composer dans la seule option choisie à l’inscription : les cinq parties ci-dessous sont des entraînements distincts, pas une copie à rendre ensemble. La durée était de trois heures, coefficient 4.

Accès direct : mathématiques · comptabilité · économie · droit · géographie.

Option A — Mathématiques

Lire la correction de cette option

Exercice 1 : services au volley-ball

Partie A, question 1. Au premier niveau de l’arbre, placer R₁ avec la probabilité 0,85 et son contraire avec 0,15. Après R₁, les branches R₂ et non-R₂ portent respectivement 0,6 et 0,4 ; après non-R₁, elles portent 0,4 et 0,6.

L’arbre pondéré s’écrit ainsi ; les valeurs à droite sont les probabilités des chemins complets.

Départ
├─ R₁ (0,85)
│  ├─ R₂ (0,60)     → 0,51
│  └─ non-R₂ (0,40) → 0,34
└─ non-R₁ (0,15)
   ├─ R₂ (0,40)     → 0,06
   └─ non-R₂ (0,60) → 0,09

Faites défiler le tableau horizontalement pour consulter toutes les colonnes.

CheminCalculProbabilité
R₁ puis R₂0,85 × 0,60,51
R₁ puis non-R₂0,85 × 0,40,34
non-R₁ puis R₂0,15 × 0,40,06
non-R₁ puis non-R₂0,15 × 0,60,09

Question 2. Les deux chemins aboutissant à R₂ sont incompatibles et couvrent tous les cas : P(R₂) = 0,51 + 0,06 = 0,57.

Question 3. P(non-R₁ sachant R₂) = 0,06 / 0,57 = 2/19, soit environ 0,1053. La réponse au centième demandée est 0,11 ; exprimée en pourcentage avant cet arrondi, elle vaut environ 10,53 %. Il ne faut pas confondre cette probabilité conditionnelle avec 0,06, qui est celle du chemin complet.

Question 4. Z vaut 0 avec la probabilité 0,09 ; 1 avec 0,34 + 0,06 = 0,40 ; 2 avec 0,51. La somme vaut bien 1. Son espérance est E(Z) = 0 × 0,09 + 1 × 0,40 + 2 × 0,51 = 1,42 service réussi pour une séquence de deux services, en moyenne sur de nombreuses répétitions.

Partie B, question 1. Les deux probabilités demandées sont P(Rₙ₊₁ sachant Rₙ) = 0,6 et P(non-Rₙ₊₁ sachant non-Rₙ) = 0,6. La deuxième décrit un nouvel échec après un échec. Pour établir la récurrence, on utilise son complément P(Rₙ₊₁ sachant non-Rₙ) = 0,4. La formule des probabilités totales donne xₙ₊₁ = 0,6xₙ + 0,4(1 − xₙ) = 0,2xₙ + 0,4.

Question 2. En posant uₙ = xₙ − 0,5, on obtient uₙ₊₁ = 0,2xₙ + 0,4 − 0,5 = 0,2uₙ. La suite est géométrique de raison 0,2 et de premier terme u₁ = 0,35. Ainsi xₙ = 0,5 + 0,35 × 0,2ⁿ⁻¹. Comme 0,2ⁿ⁻¹ tend vers zéro, xₙ tend vers 0,5. À long terme, la probabilité de réussite du service de rang n se rapproche de 50 % ; les services successifs ne deviennent pas pour autant indépendants.

Exercice 2 : logarithme, aire et tangente

  1. Puisque a > 0, a ln(x) = 0 équivaut à ln(x) = 0. L’intersection avec l’axe des abscisses a donc pour abscisse 1.
  2. La dérivée de F(x) = a[x ln(x) − x] vaut a[ln(x) + 1 − 1] = a ln(x). C’est bien une primitive de f sur les réels strictement positifs.
  3. Sur [1 ; x₀], f est positive. L’aire grisée vaut F(x₀) − F(1), soit a[x₀ ln(x₀) − x₀ + 1] unités d’aire.
  4. La dérivée en x₀ vaut a/x₀. La tangente s’écrit y = (a/x₀)(x − x₀) + a ln(x₀), donc y = (a/x₀)x + a ln(x₀) − a. Son intersection A avec l’axe des ordonnées est (0 ; a ln(x₀) − a). Le point B dessiné sur cet axe à la hauteur de M est (0 ; a ln(x₀)). La distance AB = a, indépendamment de x₀. Même si A est au-dessus de l’origine lorsque x₀ > e, la différence des deux ordonnées reste a.

Exercice 3 : géométrie dans le cube

Dans le repère indiqué par le sujet, A(0 ; 0 ; 0), B(1 ; 0 ; 0), G(1 ; 1 ; 1), I(1/2 ; 0 ; 1) et K(0 ; 1/2 ; 1/2).

Le vecteur BK = (−1 ; 1/2 ; 1/2) est colinéaire à n = (−2 ; 1 ; 1). Or n·AI = −2 × 1/2 + 1 = 0 et n·AG = −2 + 1 + 1 = 0. Les vecteurs AI et AG ne sont pas colinéaires : ils définissent le plan (AIG). La droite (BK) est donc perpendiculaire à ce plan.

Puisque le plan passe par A, une équation cartésienne est 2x − y − z = 0. Sur (BK), on peut écrire x = 1 − t, y = t/2 et z = t/2. L’intersection L vérifie 2(1 − t) − t/2 − t/2 = 0, d’où t = 2/3 et L(1/3 ; 1/3 ; 1/3).

Le point L est le projeté orthogonal de B sur le plan. La distance cherchée vaut donc BL = √[(−2/3)² + (1/3)² + (1/3)²] = √6 / 3, soit 0,82 au centième.

Exercice 4 : exponentielle et asymptote

Pour x ≥ 0, f(x) = (x − 1)(2 − e⁻ˣ) = 2x − 2 − (x − 1)e⁻ˣ. Le produit (x − 1)e⁻ˣ tend vers zéro quand x tend vers l’infini. Ainsi f tend vers +∞ et la droite y = 2x − 2 est une asymptote oblique.

La différence entre la courbe et cette droite est (1 − x)e⁻ˣ. Elle est positive pour 0 ≤ x < 1, nulle en 1 et négative pour x > 1. La courbe est donc au-dessus de l’asymptote avant 1 puis en dessous après 1.

La dérivée est f′(x) = 2 + (x − 2)e⁻ˣ. Pour établir son signe sans résoudre une équation transcendante, on écrit f′(x) = xe⁻ˣ + 2(1 − e⁻ˣ). Ces deux termes sont positifs ou nuls pour x ≥ 0, et leur somme est strictement positive pour x > 0. Comme f(0) = −1 et f′(0) = 0, le tableau de variation part de −1, avec une tangente horizontale à l’origine du domaine, puis f croît strictement vers +∞.

Faites défiler le tableau horizontalement pour consulter toutes les colonnes.

x0Sur ]0 ; +∞[+∞
f′(x)0+
f(x)−1croît strictement ↗+∞

Une tangente parallèle à l’asymptote a une pente de 2. L’équation f′(x) = 2 donne (x − 2)e⁻ˣ = 0, soit x = 2. Le point demandé a pour coordonnées (2 ; 2 − e⁻²), approximativement (2 ; 1,86).

Option B — Comptabilité privée

Lire la correction de cette option

Les exercices sont indépendants. On applique les conventions du sujet : montants TTC sauf indication contraire, TVA à 20 % si nécessaire, année civile et fournisseurs payés à trente jours. Les notations D et C désignent le débit et le crédit ; chaque ligne d’écriture ci-dessous est équilibrée. La présentation du compte de résultat de l’exercice 4 est celle du document fourni, même si certains intitulés ont évolué dans le plan comptable.

Exercice 1 : quatre principes

  • Prudence : tenir compte d’un risque de perte connu à la clôture, sans anticiper un bénéfice incertain. Une créance devenue douteuse peut nécessiter une dépréciation.
  • Indépendance des exercices : rattacher charges et produits à l’exercice concerné, même si le paiement intervient plus tard. Les intérêts courus de l’emprunt en donnent un exemple.
  • Continuité d’exploitation : établir les comptes en supposant la poursuite normale de l’activité, sauf éléments contraires ; une cessation remet en cause cette hypothèse d’évaluation.
  • Permanence des méthodes : conserver les méthodes comptables d’un exercice à l’autre pour permettre les comparaisons, sous réserve des changements autorisés et expliqués.

Exercice 2 : emprunt de PRIMO

1. Tableau à amortissements constants. Le capital remboursé chaque année est 455 000 / 3, soit 151 666,67 € ; on ajuste le dernier remboursement d’un centime.

Faites défiler le tableau horizontalement pour consulter toutes les colonnes.

ÉchéanceCapital avant paiementIntérêts à 7 %Capital rembourséAnnuitéCapital restant
01/03/N+1455 000,0031 850,00151 666,67183 516,67303 333,33
01/03/N+2303 333,3321 233,33151 666,67172 900,00151 666,66
01/03/N+3151 666,6610 616,67151 666,66162 283,330,00

2. Variante à annuités constantes. L’annuité théorique est 455 000 × 0,07 / [1 − (1,07)⁻³] = 173 378,51 €. Ce montant appartient à la variante demandée en question 2 ; il ne remplace pas les annuités du contrat utilisé aux questions 1 et 3.

3. Paiement au 1er mars N+1. Avec contrepassation au début de N+1 des intérêts courus constatés à la clôture : D164 151 666,67 ; D661 31 850,00 ; C512 183 516,67.

La séparation des exercices doit rester cohérente : du 1er mars au 31 décembre N, dix mois d’intérêts représentent 31 850 × 10/12 = 26 541,67 €, constatés en N par D661/C1648 puis contrepassés en N+1. Sans contrepassation, le paiement se décompose en D164 151 666,67 ; D1648 26 541,67 ; D661 5 308,33 ; C512 183 516,67. Les deux méthodes aboutissent au même rattachement annuel.

Exercice 3 : résultat et affectation de SECUNDO

Clôture. Les charges de gestion totalisent 275 000 €, contre 297 000 € de produits. Le bénéfice est donc 22 000 €.

Faites défiler le tableau horizontalement pour consulter toutes les colonnes.

ÉcritureDébitCrédit
Solde des charges au 31/12/N120 : 275 000607 : 191 000 ; 616 : 2 500 ; 621 : 3 000 ; 626 : 1 500 ; 63 : 4 500 ; 64 : 65 000 ; 66 : 500 ; 681 : 3 000 ; 695 : 4 000
Solde des produits707 : 295 000 ; 740 : 2 000120 : 297 000

Le compte 120 présente ainsi un solde créditeur de 22 000 €. Les comptes de bilan ne sont pas soldés dans ces écritures de clôture des comptes de gestion.

Affectation du 25 mai N+1. La somme disponible est 22 000 + 6 000 de report antérieur = 28 000 €. On affecte 1 100 à la réserve légale, 2 000 à la réserve facultative et 20 000 aux dividendes. Il reste 4 900 € de report à nouveau.

Écriture : D120 22 000 ; D110 6 000 ; C1061 1 100 ; C1068 2 000 ; C457 20 000 ; C110 4 900. Le 15 juin : D457 20 000 ; C512 20 000. Les prélèvements fiscaux et sociaux sont exclus par l’énoncé.

Exercice 4 : soldes et CAF de TERTIO

Faites défiler le tableau horizontalement pour consulter toutes les colonnes.

SoldeCalculMontant
Marge commerciale37 500 − 16 800 − 1 80018 900
Production de l’exercice315 000 + 33 000 + 7 500355 500
Consommations externes de production54 300 + 24 400 + 34 500113 200
Valeur ajoutée18 900 + 355 500 − 113 200261 200
Excédent brut d’exploitation261 200 + 2 500 − 1 700 − 146 250 − 71 70044 050
Résultat d’exploitation44 050 + 2 000 − 500 − 600 − 20044 750
Résultat financier200 − 1 900−1 700
Résultat courant avant impôts44 750 − 1 70043 050
Résultat exceptionnel10 500 − 4 4006 100
Résultat net43 050 + 6 100 − 6 80042 350

Les variations de stocks de marchandises et matières sont des charges positives dans le tableau fourni : elles s’ajoutent aux achats pour déterminer la consommation.

CAF : préciser l’hypothèse. Le tableau regroupe 7 500 € de produits et 4 000 € de charges sous la mention « opérations en capital », sans détailler leur nature. En les interprétant comme un produit de cession d’immobilisation et la valeur comptable de l’actif cédé, on obtient : CAF = résultat net + dotations − reprises + valeur comptable des actifs cédés − produits de cession, soit 42 350 + 600 + 200 + 4 000 − 7 500 = 39 650 €. Les reprises sont nulles.

On retrouve ce montant par l’EBE : 44 050 + 2 000 − 500 + 200 − 1 900 + 3 000 − 400 − 6 800 = 39 650 €. Cette valeur suppose la nature des opérations en capital indiquée ci-dessus ; le seul intitulé agrégé ne permet pas de traiter sans hypothèse toutes les autres natures possibles.

La CAF mesure la ressource potentielle dégagée par l’activité pour investir, rembourser le capital des emprunts ou rémunérer les associés. Elle n’est pas le solde bancaire : les décalages de paiement et la variation du besoin en fonds de roulement interviennent entre cette ressource et la trésorerie.

Exercice 5 : journal de QUATRO

1. Paie d’avril, comptabilisée et versée le 1er mai. Les retenues salariales valent 2 800 + 600 + 200 = 3 600 €. Le net avant acompte, opposition et prélèvement à la source est 12 000 €. Le montant versé est 12 000 − 1 200 − 700 − 1 400 = 8 700 €.

Faites défiler le tableau horizontalement pour consulter toutes les colonnes.

OpérationDébitCrédit
Paie, 01/05641 : 15 600431 : 2 800 ; 437 retraite : 600 ; 437 santé : 200 ; 425 : 1 200 ; 427 : 700 ; 4421 : 1 400 ; 421 : 8 700
Charges patronales, 01/056451 : 5 000 ; 6453 : 1 000 ; 6452 : 200431 : 5 000 ; 437 retraite : 1 000 ; 437 santé : 200
Virement des salaires, 01/05421 : 8 700512 : 8 700
Reversement du PAS, 18/054421 : 1 400512 : 1 400
Paiement social, 25/05431 : 7 800 ; 437 retraite : 1 600 ; 437 santé : 400512 : 9 800

L’acompte est supposé déjà versé, conformément au livre de paie. L’opposition reste portée au compte 427 jusqu’à son reversement ; aucune date de règlement n’est fournie pour ces 700 €.

2a. TVA d’avril. La TVA collectée sur les ventes est 100 000 × 20 % = 20 000 €. L’acquisition intracommunautaire de 5 000 € entraîne 1 000 € de TVA due et, sous les conditions usuelles de déduction, 1 000 € déductibles. La TVA déductible nationale sur achats vaut 8 000 € et celle sur immobilisations 400 €. Après le crédit reporté de 5 000 €, la TVA à payer est 21 000 − 9 400 − 5 000 = 6 600 €.

Liquidation, en supposant les opérations du mois déjà enregistrées : D44571 20 000 ; D4452 1 000 ; C44566 9 000 ; C44562 400 ; C44567 5 000 ; C44551 6 600. Au paiement : D44551/C512, 6 600 €. Ne pas omettre l’autoliquidation intracommunautaire parce qu’elle est neutre sur le montant final.

2b et 2c. Subvention. Notification du 11 mai : D441/C131, 1 500 €. Encaissement du 14 mai : D512/C441, 1 500 €. La notification crée une créance ; seul l’encaissement augmente la banque.

2d. Informatique et transport. Le matériel après remise vaut 33 000 × 97 % = 32 010 € HT, TVA 6 402 €, dette fournisseur d’immobilisation 38 412 €. Écriture du 15 mai : D2183 32 010 ; D44562 6 402 ; C404 38 412.

Le transport, facturé par un tiers, est indiqué à 300 € sans la mention HT. Il faut donc appliquer la convention TTC : 250 € HT et 50 € de TVA. Le coût directement attribuable à la mise en place de l’actif est incorporé au matériel : son coût total d’acquisition est 32 260 € HT. Pour la facture du transporteur : D2183 250 ; D4458 TVA en attente 50 ; C404 300. Le compte fournisseur peut être subdivisé pour distinguer les deux créanciers.

Le transport étant une prestation, les 50 € de TVA deviennent déductibles à l’exigibilité chez le prestataire : normalement au paiement, sauf option pour les débits. Avec le régime des encaissements retenu ici, on transfère alors D44562/C4458 pour 50 € ; si le transporteur a opté pour les débits, la TVA est immédiatement inscrite en 44562. Le sujet ne précise pas cette option et les fournisseurs sont payés à trente jours : il serait imprudent de considérer automatiquement les 50 € comme déductibles dès le 15 mai.

2e. Avance du 21 mai : D425/C512, 500 €.

2f. Devis du 24 mai : aucune écriture à sa seule réception. Ce document n’établit pas à lui seul une charge de réparation réalisée ou une dette facturée.

2g. Cartons du 28 mai : le prix unitaire est cette fois expressément 50 € HT. Après remise, 30 × 50 × 95 % = 1 425 € HT, TVA 285 €, TTC 1 710 €. Écriture : D6026 1 425 ; D44566 285 ; C401 1 710. La mention HT l’emporte ici sur la convention TTC générale.

Option C — Économie

Lire la correction de cette option

Proposition de composition : la croissance reste-t-elle un objectif essentiel ?

La croissance désigne l’augmentation de la production en volume, généralement mesurée par l’évolution du produit intérieur brut. Elle ne se confond ni avec l’inflation ni avec le développement, qui comprend aussi les transformations sociales et institutionnelles. Longtemps placée au centre des politiques économiques, elle est aujourd’hui discutée au regard des limites environnementales et de sa capacité à améliorer les conditions de vie. Faut-il pour autant renoncer à cet objectif ? La croissance conserve une fonction importante pour l’emploi et le financement des besoins collectifs, mais elle ne peut plus constituer à elle seule le critère de réussite de l’action publique.

I. La croissance reste un moyen de répondre à des besoins économiques et sociaux

L’augmentation de l’activité favorise la demande de travail lorsque les entreprises doivent produire davantage. En période de récession, une politique de soutien à la demande peut limiter le chômage et la perte de capacités productives. La croissance n’entraîne toutefois pas mécaniquement une hausse identique de l’emploi : les gains de productivité, la durée du travail et la structure sectorielle modifient cette relation. Une économie peut produire plus avec peu d’emplois supplémentaires si sa productivité progresse rapidement.

Sur le long terme, l’investissement, la formation et l’innovation peuvent accroître les capacités de production. Les politiques d’éducation, de recherche et d’infrastructures ne visent donc pas seulement une relance immédiate. Elles contribuent à rendre possible une progression durable des revenus et à améliorer l’offre. Dans les économies où des besoins essentiels demeurent insatisfaits, augmenter la production de logements, d’énergie ou de services de santé conserve une portée sociale directe.

La croissance facilite aussi le financement des dépenses collectives. Avec une assiette fiscale plus importante, les recettes peuvent augmenter sans relever les taux, même si cet effet dépend des prélèvements et de la répartition de la valeur ajoutée. Elle peut réduire le ratio dette/PIB en augmentant son dénominateur ; elle ne dispense pas de considérer le taux d’intérêt et le solde budgétaire. Une politique de croissance ne constitue donc pas une garantie automatique de désendettement, mais une stagnation prolongée complique les arbitrages.

Enfin, une hausse de la production peut rendre les choix distributifs moins conflictuels en élargissant les ressources disponibles. Elle ne décide cependant pas de leur partage. Le salaire, la protection sociale, la fiscalité et les services publics restent nécessaires pour que des gains agrégés bénéficient aux ménages les moins favorisés. La croissance est un moyen possible d’amélioration matérielle, pas la preuve que chacun en bénéficie.

II. Sa place doit être subordonnée à la qualité du développement

Le PIB mesure une activité de production, pas directement le bien-être. Il renseigne mal sur la répartition des revenus et ne résume ni la santé, ni le temps libre, ni l’état des écosystèmes. Des dépenses de réparation après une pollution peuvent accroître l’activité mesurée tout en répondant à une dégradation. À l’inverse, une prévention efficace peut éviter une dépense sans diminuer le bien-être. Prendre la croissance comme unique cible risque donc d’orienter l’action publique vers une mesure incomplète de ses résultats.

La contrainte environnementale impose de distinguer augmentation de la valeur produite et augmentation des pressions physiques. L’efficacité énergétique peut réduire les émissions par unité de PIB : c’est un découplage relatif. Pour respecter une trajectoire climatique, les émissions totales doivent diminuer suffisamment, ce qui demande un découplage absolu. Une amélioration de l’intensité carbone peut être insuffisante si la production augmente plus vite. L’analyse doit également considérer les émissions importées et les autres pressions sur les ressources, plutôt que de ne suivre que les émissions du territoire.

L’alternative n’est pas seulement de choisir entre croissance générale et contraction générale. Une transformation productive peut développer rénovation des logements, transports collectifs ou activités bas-carbone tout en réduisant les activités les plus émettrices. Elle requiert des investissements et peut provoquer des coûts de transition, des déplacements d’emplois et des pertes sur certains actifs. Les travaux de 2023 sur les incidences économiques de l’action climatique invitent précisément à examiner ces besoins d’investissement et ces effets distributifs, sans supposer que toute transition apporte immédiatement un supplément de croissance.

Les pouvoirs publics peuvent alors combiner normes, tarification des externalités, recherche, investissements et accompagnement des ménages et travailleurs concernés. Des indicateurs complémentaires — émissions, emploi, pauvreté, santé ou accès aux services — permettent d’évaluer les résultats. Ils n’abolissent pas les contraintes de production et de financement : ils aident à définir quelle activité est souhaitable, pour quels besoins et avec quels effets.

La croissance demeure ainsi un objectif important, particulièrement face au chômage et aux besoins matériels non satisfaits. Elle cesse d’être une fin suffisante. Une politique économique cohérente doit juger son contenu, sa répartition et sa compatibilité avec les objectifs environnementaux, tout en préparant les arbitrages qu’impose une activité moins dynamique.

Option D — Droit

Lire la correction de cette option

Proposition de composition : composition et rôle du conseil de prud’hommes

Le contrat de travail met en relation des parties dont les intérêts peuvent diverger sur le salaire, l’exécution des obligations ou la rupture de la relation professionnelle. Le conseil de prud’hommes est la juridiction spécialisée de l’ordre judiciaire chargée des litiges individuels nés à l’occasion d’un contrat de travail de droit privé. Son originalité tient à sa composition paritaire et à l’articulation entre tentative de conciliation et jugement. Comprendre cette composition permet d’expliquer comment il assure son rôle sans le confondre avec un organisme syndical ou un service de conseil.

I. Une juridiction paritaire spécialisée

Le conseil comprend en nombre égal des conseillers salariés et employeurs. Ce sont des juges non professionnels issus du monde du travail, nommés conjointement par les ministres de la Justice et du Travail, à partir des propositions des organisations syndicales et professionnelles dans le cadre de leur audience. Ils ne sont donc plus élus directement par l’ensemble des salariés et employeurs. Ils exercent un mandat juridictionnel et doivent juger avec indépendance et impartialité, sans représenter dans le procès les intérêts de l’organisation qui les a proposés.

Les conseils sont organisés en cinq sections : encadrement, industrie, commerce et services commerciaux, agriculture, activités diverses. Cette organisation permet de répartir les affaires selon les règles de rattachement prévues par les textes. Elle ne crée pas cinq juridictions différentes et n’autorise pas chaque partie à choisir librement sa section. Un greffe assure notamment l’enregistrement des demandes, les convocations et la conservation des actes.

La compétence concerne notamment les demandes de rappel de salaire, les différends sur le temps de travail, les sanctions disciplinaires et les contestations de licenciement. Le juge peut devoir déterminer si une relation présentée autrement est en réalité un contrat de travail. En revanche, le conseil ne règle pas tous les conflits du travail : les litiges collectifs et ceux relevant des relations de droit public obéissent à d’autres compétences. Un agent public sous contrat de droit public ne saisit pas cette juridiction pour sa relation statutaire ou contractuelle administrative.

II. Concilier, juger et assurer une protection dans certaines situations urgentes

Le bureau de conciliation et d’orientation comprend un conseiller salarié et un conseiller employeur. La recherche d’un accord est une mission juridictionnelle organisée : un accord peut régler tout ou partie du litige et être constaté dans un procès-verbal. En l’absence d’accord, le bureau oriente l’affaire et participe à sa mise en état. Il dispose aussi de pouvoirs permettant, dans les conditions légales, d’ordonner la remise de documents ou certaines provisions. La conciliation n’est toutefois pas un préalable universel : des procédures sont directement portées devant le bureau de jugement.

La formation ordinaire du bureau de jugement réunit deux conseillers salariés et deux conseillers employeurs. Après débat contradictoire, elle tranche les demandes en appliquant le droit aux faits établis. Des formations particulières sont prévues, notamment une formation restreinte à un conseiller de chaque collège dans les cas définis par les textes. Si les voix se partagent, un juge professionnel du tribunal judiciaire intervient dans le cadre du départage. Ce mécanisme permet de sortir d’un blocage lié à la parité, sans transformer tous les conseillers en magistrats professionnels.

Le conseil dispose également d’une formation de référé comprenant un conseiller salarié et un conseiller employeur. Elle peut notamment prendre, selon les conditions de la procédure, des mesures urgentes ne se heurtant pas à une contestation sérieuse, des mesures conservatoires ou de remise en état pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite. Une provision peut être accordée lorsque l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable. Le référé n’est donc ni un raccourci applicable à tout litige ni, en principe, le jugement définitif de l’ensemble du fond.

Les parties peuvent se défendre elles-mêmes en première instance ou se faire assister et représenter dans les conditions prévues. Le contradictoire leur impose de pouvoir connaître et discuter les prétentions, moyens et pièces adverses. Les voies de recours dépendent de la décision : l’appel n’est pas ouvert de la même manière pour toutes les demandes ; une décision rendue en dernier ressort peut faire l’objet d’un pourvoi en cassation. L’existence d’un recours ne signifie pas que tout le litige sera nécessairement rejugé de façon identique.

Le conseil de prud’hommes combine ainsi l’expérience professionnelle de ses membres avec l’exercice d’une fonction de justice. Sa mission n’est pas de favoriser systématiquement le salarié ou l’employeur, mais de chercher un accord lorsque la procédure le prévoit et, à défaut, de trancher selon le droit. La parité, le départage et les voies de recours contribuent à cet équilibre.

Option E — protectionnisme et circulation des marchandises

Lire la correction de cette option

Cette option demande une composition de géographie économique. Il faut montrer comment les politiques de protection modifient les volumes, les itinéraires et la localisation des échanges, au-delà d’une discussion générale pour ou contre le libre-échange. La proposition suivante utilise des éléments disponibles avant les écrits de la session 2026.

Introduction

Une hausse de droits de douane ne supprime pas nécessairement l’entrée d’un produit : elle en augmente le coût, peut réduire la demande et encourage les entreprises à chercher d’autres fournisseurs ou lieux de production. Ses effets dépassent donc la frontière où le droit est perçu. Ils se transmettent aux chaînes d’approvisionnement et aux territoires qui les accueillent.

Le protectionnisme regroupe les mesures qui favorisent les producteurs nationaux face à la concurrence étrangère, notamment les droits de douane, les restrictions quantitatives ou certains soutiens. Toute norme sanitaire ou environnementale ne relève cependant pas automatiquement d’une protection déguisée : sa finalité et ses conditions d’application doivent être examinées. Le retour de politiques de protection s’inscrit dans les tensions commerciales, les préoccupations de souveraineté et la sécurisation des approvisionnements.

Dans quelle mesure ces politiques freinent-elles les échanges de marchandises et dans quelle mesure les réorganisent-elles ? Elles créent d’abord des coûts et des incertitudes qui peuvent restreindre les flux. Elles favorisent ensuite des recompositions géographiques, sans rendre les économies indépendantes de leurs échanges.

I. Des barrières qui renchérissent et fragilisent les flux

A. L’effet des mesures dépend des produits et des chaînes de valeur

Un droit de douane augmente le coût à l’importation, mais sa répartition entre fournisseur, importateur et client dépend de leurs marges et de leurs possibilités de substitution. À titre de mécanisme, un droit de 10 % sur une valeur en douane de 100 ajoute 10 de droits, avant les autres éléments éventuels du prix. Il ne garantit pas que le prix final augmente exactement de 10 %. La demande peut diminuer ou se reporter vers un autre produit.

Les effets se diffusent lorsque les biens franchissent plusieurs frontières au cours de leur fabrication. Protéger un produit fini peut soutenir une activité nationale, tandis que taxer un composant nécessaire renchérit la production des entreprises utilisatrices. Les territoires industrialisés dans une étape précise d’une chaîne mondiale sont donc exposés à des décisions prises ailleurs. Les contraintes ne portent pas uniquement sur les quantités : formalités, justificatifs et délais modifient aussi l’organisation logistique.

B. Les représailles et l’incertitude amplifient les effets

Un partenaire peut répondre par ses propres restrictions. Des secteurs initialement éloignés du conflit supportent alors des mesures de rétorsion. L’incertitude sur la durée et le niveau des droits peut retarder un investissement ou modifier les commandes. Les entreprises avancent parfois leurs importations avant une hausse annoncée, puis réduisent leurs achats après constitution de stocks.

Les analyses de l’OMC publiées en 2025 soulignent précisément ces effets d’anticipation et les incertitudes qui entourent les perspectives commerciales. Une progression ponctuelle des volumes ne prouve donc pas l’absence d’effet du protectionnisme ; elle peut refléter des livraisons avancées. Il faut distinguer les échanges en valeur, influencés par les prix et les changes, de leur évolution en volume.

II. Une réorganisation des échanges plutôt qu’une disparition des interdépendances

A. Les entreprises déplacent leurs fournisseurs et leurs implantations

Lorsqu’une origine est davantage taxée, un importateur peut se tourner vers un pays tiers. Ce détournement de commerce redistribue des flux entre producteurs et plateformes logistiques. Il ne signifie pas nécessairement que la consommation totale diminue. Les pays disposant d’infrastructures, d’accords commerciaux et de capacités industrielles adaptées peuvent attirer de nouvelles étapes de production.

Le simple transit par un pays tiers ne change toutefois pas automatiquement l’origine douanière. Les règles d’origine et la nature des transformations réalisées deviennent déterminantes. Une entreprise peut chercher à produire plus près d’un marché pour réduire son exposition aux droits ; cette implantation demande du capital, des compétences et un réseau de fournisseurs. Les relocalisations ne sont donc ni immédiates ni complètes.

Ces décisions donnent un avantage relatif à certains ports, corridors et zones industrielles, mais elles peuvent aussi saturer des infrastructures ou augmenter les distances. La proximité géographique n’est pas le seul critère : stabilité des règles, énergie, coût et fiabilité des transports comptent ensemble.

B. La sécurisation des approvisionnements maintient le besoin de coopération

Les politiques de protection répondent parfois à une vulnérabilité réelle : dépendance à une ressource, concentration des fournisseurs ou fragilité d’une chaîne logistique. Leur efficacité doit néanmoins être appréciée selon l’objectif. Diversifier les sources d’une matière première peut être plus réaliste que chercher à la produire intégralement sur un territoire qui n’en dispose pas.

La régionalisation peut réduire certaines dépendances lointaines tout en en créant d’autres au sein d’un même ensemble. Les petites économies et les territoires spécialisés restent particulièrement sensibles à la fermeture d’un débouché. À l’inverse, une grande aire de consommation peut peser sur les choix d’implantation des entreprises. Cette asymétrie explique pourquoi les mêmes droits produisent des effets territoriaux différents.

Enfin, les règles multilatérales et les accords commerciaux continuent d’encadrer une partie des échanges. Le protectionnisme ne remplace donc pas d’un coup la mondialisation par des économies fermées. Il rend les flux plus dépendants de choix politiques et peut en réduire l’efficacité, tout en déplaçant les relations commerciales. Les services douaniers sont au contact de cette transformation lorsqu’ils appliquent les droits, contrôlent l’origine et vérifient les restrictions.

Conclusion

Le retour du protectionnisme peut freiner la circulation des marchandises par les coûts, les délais et les incertitudes qu’il introduit. Il en modifie aussi la géographie : fournisseurs, implantations et corridors se recomposent. Son effet ne se mesure donc pas seulement par une baisse globale des échanges, mais par leur redistribution et par les nouvelles dépendances qu’elle crée. La sécurisation des approvisionnements demeure un arbitrage entre autonomie recherchée, diversification et coopération.

Pour relire cette option

Le devoir doit expliquer au moins un mécanisme tarifaire, une recomposition spatiale et une limite. Confondre pays de provenance et origine douanière, ou annoncer la disparition du commerce mondial, affaiblirait la démonstration. Les pourcentages utilisés pour illustrer un calcul ne doivent pas être présentés comme les droits réels d’un produit.

Sources complémentaires et annales