Directeur d’hôpital 2025 : prévenir les violences et accompagner les femmes victimes

Proposition de corrigé — non officielle. Session 2025. Concours externe, externe spécial Talents, interne et troisième concours — note de synthèse et de propositions. Durée : 5 heures. Coefficient : 5.

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Deux volets indissociables dans la commande

Le directeur du CHU demande une note de synthèse et de propositions sur la prévention des violences au sein de l’établissement et les dispositifs de prise en charge des femmes victimes. Une copie centrée seulement sur une Maison des femmes laisserait de côté la protection des professionnels ; une copie centrée seulement sur les agressions aux urgences omettrait les violences sexistes et sexuelles internes.

Proposition de note

Note à l’attention du directeur du centre hospitalier universitaire
Objet : prévenir les violences et organiser le parcours des femmes victimes

Les violences affectent les professionnels, les patients et la continuité des soins. Le CHU est également un lieu essentiel de repérage et d’accompagnement des femmes victimes. Ces deux responsabilités imposent une politique institutionnelle durable, associant sécurité, qualité des soins et qualité de vie au travail. Le dossier met en évidence des violences de natures différentes, une sous-déclaration importante et le développement de dispositifs sanitaires spécialisés. Il est proposé d’articuler une politique de prévention pour l’ensemble de l’établissement avec un parcours territorial coordonné pour les femmes victimes.

I. Des violences diverses qui demandent une réponse institutionnelle organisée

A. Protéger les personnes et préserver le fonctionnement des services

L’Observatoire national des violences en milieu de santé recense les atteintes aux personnes et aux biens : incivilités, violences verbales ou physiques, dégradations et actes de malveillance. Elles peuvent impliquer patients, accompagnants et personnels, dans plusieurs sens. Les signalements décrivent peur, épuisement, perte de confiance et désorganisation. Les autres patients et les témoins peuvent aussi être affectés. La prévention concerne donc tous les services, même si certaines situations, notamment aux urgences, en psychiatrie ou dans les unités accueillant des personnes âgées, appellent une analyse spécifique.

Les données ONVS ne constituent pas un décompte exhaustif d’infractions. Un signalement peut réunir plusieurs actes et plusieurs victimes ; il n’est pas une plainte. L’absence de déclaration ne prouve pas l’absence de violences. Le diagnostic du CHU devra associer événements signalés, retours des équipes et analyse des situations, sans classer les services sur leurs seuls volumes déclarés.

Les violences liées à des troubles cognitifs ou à une pathologie nécessitent une adaptation de la prise en charge. Cette compréhension clinique ne supprime pas le besoin de protéger les agents. L’information des familles, la communication, l’organisation des soins et l’aménagement des lieux complètent les dispositifs d’alerte et l’appui des partenaires de sécurité.

B. Traiter les violences sexistes et sexuelles sans les banaliser

Les documents relatifs aux violences sexistes et sexuelles soulignent le rôle des inégalités, des rapports de pouvoir et de la précarité des débuts de carrière. Les étudiants et professionnels en formation peuvent craindre les conséquences d’une déclaration. Les baromètres auprès de médecins hospitaliers décrivent un phénomène important et une connaissance insuffisante des référents. Leurs résultats portent sur les populations interrogées et ne doivent pas être extrapolés comme un taux mesuré chez tous les agents du CHU.

Une prise de parole n’aboutit pas toujours à un signalement institutionnel. Il faut donc rendre le dispositif identifiable, accessible et suffisamment indépendant de la personne mise en cause. L’écoute, la protection immédiate et l’enquête sont des fonctions distinctes. Une procédure disciplinaire ou administrative ne doit pas être confondue avec la procédure pénale ; le statut du professionnel détermine l’autorité compétente. La conciliation peut traiter certains conflits, mais ne doit pas devenir un passage imposé à une victime de violences sexuelles.

C. Construire un parcours de soins qui respecte la situation de la victime

La note DGOS du 5 juillet 2024 actualise les Maisons des femmes / Santé. Adossées à un établissement de santé, elles assurent soins spécifiques, appui et formation des professionnels du territoire et possibilité de déposer plainte sur place. Le modèle départemental repose sur une équipe dédiée d’au moins trois équivalents temps plein, avec des compétences sanitaires, psychologiques et sociales ; les antennes disposent d’un cadre adapté. Le CHU doit choisir une organisation à partir des besoins et des ressources, en accord avec l’ARS.

Le parcours associe évaluation somatique et psychique, soins spécialisés et accompagnement social. Il doit prendre en compte handicap, langue, emprise, addictions et situation des enfants. Les liens avec le centre régional du psychotraumatisme, les unités médico-judiciaires, les associations et les structures pédiatriques sont formalisés. L’exemple lyonnais montre une coopération hospitalière et associative, sans constituer un modèle à reproduire mécaniquement.

Le dépôt de plainte est facilité, mais les soins ne sont pas conditionnés à une plainte. Le protocole distingue plainte, signalement dans les conditions légales et recueil conservatoire avec consentement. Pour une victime majeure de violences conjugales, un signalement sans accord dans le cadre de l’article 226-14 suppose notamment un danger immédiat pour sa vie et l’impossibilité de se protéger en raison de l’emprise ; le professionnel s’efforce d’obtenir son accord et l’informe si cet accord n’a pu être recueilli. Il ne s’agit pas d’une levée générale du secret médical. Les situations de mineurs et de personnes incapables de se protéger relèvent également des exceptions prévues par la loi.

II. Mettre en œuvre un programme de prévention et un parcours territorial

A. Installer un pilotage commun avec deux circuits opérationnels

Il est proposé de placer le programme sous l’autorité de la direction générale, avec la commission médicale d’établissement, la direction des soins, les ressources humaines et les représentants du personnel. Un responsable coordonnerait le diagnostic et le suivi, en distinguant les incidents de sécurité du traitement confidentiel des violences sexistes et sexuelles.

Dans les trois premiers mois, l’établissement cartographierait les situations à risque : accueil et attente, travail isolé, horaires de nuit, stages et relations hiérarchiques. Le recueil serait organisé pour faciliter la déclaration sans exposer publiquement les personnes. Une hausse initiale des signalements pourrait traduire une meilleure confiance ; elle ne devrait pas être interprétée automatiquement comme une aggravation des violences.

Le plan combinerait formation à la prévention et à la désescalade, information des usagers, moyens d’alerte et analyse des locaux. Une convention santé-sécurité-justice définirait interlocuteurs et modalités d’intervention avec préfecture, parquet et forces de sécurité. Les réponses resteraient adaptées à la situation clinique, proportionnées et compatibles avec la continuité des soins.

B. Rendre la protection et le traitement des signalements effectifs

Chaque professionnel recevrait une information claire sur le canal de signalement et les personnes à contacter. Le dispositif garantirait un accusé de réception, un examen rapide du danger et un retour sur les suites possibles. Il prévoirait des accès limités aux données, la gestion des conflits d’intérêts et un recours extérieur lorsque l’indépendance de l’analyse locale ne peut être assurée.

Les agents victimes seraient orientés vers la médecine du travail, un soutien psychologique et une aide juridique. La protection fonctionnelle serait instruite selon les conditions applicables à leur statut ; l’établissement prendrait sans attendre les mesures nécessaires face à un danger grave. L’enquête administrative serait confiée à des personnes compétentes et impartiales, en respectant les droits des personnes et sans substituer une appréciation interne aux qualifications judiciaires.

Une coopération avec l’université préciserait les circuits concernant étudiants et personnels hospitalo-universitaires. Les encadrants seraient formés en priorité, puis l’ensemble des nouveaux arrivants. La prévention s’inscrirait aussi dans l’égalité professionnelle et la transparence des accès aux responsabilités.

C. Organiser l’accueil des femmes victimes, y compris hors ouverture de la structure

Un groupe associant urgences, gynécologie, médecine légale, psychiatrie, service social et partenaires préparerait le projet sanitaire. Le dimensionnement de la Maison des femmes / Santé serait soumis à l’ARS avec un budget distinguant équipe, locaux, consultations et partenariats. Les financements de mission d’intérêt général, les recettes de soins et les compléments éventuels seraient examinés sans considérer qu’une enveloppe est déjà accordée. Les dons ne doivent pas devenir l’unique garantie de continuité du soin.

Un protocole décrirait un accueil confidentiel, l’évaluation des besoins et du danger, les soins, le soutien social et l’orientation. Les urgences assureraient une première réponse lorsque la structure spécialisée est fermée. Interprétariat et accessibilité seraient anticipés. Le parcours des enfants serait organisé avec les dispositifs compétents, notamment l’UAPED.

Avec le parquet, la police et la gendarmerie, une convention fixerait les conditions du dépôt de plainte sur place, les contacts d’urgence et la protection des échanges. Le recueil conservatoire serait organisé avec l’unité médico-judiciaire : consentement, traçabilité, conditions de conservation et remise aux enquêteurs sur réquisition. Il faudrait éviter les examens répétés inutiles et laisser à la victime un temps de décision, sauf intervention requise dans les conditions légales.

D. Suivre les résultats et ajuster le programme

Le premier trimestre serait consacré au diagnostic et aux mesures urgentes ; le semestre suivant à la formalisation des conventions, à la formation et au déploiement des circuits. Ce calendrier est une proposition à arbitrer avec les partenaires. Les annonces nationales rapportées dans le dossier, notamment l’objectif de généralisation du dépôt de plainte à fin 2025, ne prouvent pas que le dispositif soit déjà effectif dans le CHU.

Le bilan suivrait délais de traitement, accès au soutien, agents formés, récurrence des incidents et fonctionnement des orientations. Pour la Maison des femmes / Santé, il distinguerait file active, consultations, délais et continuité des parcours ; les données d’activité seraient transmises selon le cadre national. Un bilan collectif anonymisé permettrait de rendre compte des actions sans publier de situations individuelles. Les moyens et pratiques seraient révisés à partir de ces résultats.

Les distinctions à conserver

Un signalement ONVS, une enquête administrative et une plainte ne sont pas interchangeables. La sécurité des équipes ne se réduit pas au contrôle des accès ; elle comprend aussi les rapports de pouvoir internes. Le parcours des femmes victimes associe soins, soutien et accès au droit, en respectant leur consentement et les exceptions légales au secret. Le corrigé propose une organisation ; il n’invente ni budget disponible ni prévalence propre au CHU.