Corrigé — Gardien-brigadier 2025 : rapport sur une collision avec une trottinette

Proposition de corrigé — non officielle. Concours interne de gardien-brigadier de police municipale, session 2025. Le sujet officiel publié par le CDG AURA présente une collision avec une piétonne, puis la fuite et l’appréhension du conducteur d’une trottinette électrique. Le rapport ci-dessous expose les faits connus et les diligences que l’agent doit relater. Retrouver les annales de gardien-brigadier.

Rapport à l’attention du maire et de l’officier de police judiciaire

Police municipale de SECURIVILLE — Gardien-brigadier Charlie DELTA, matricule 111
Objet : collision entre une trottinette électrique et une piétonne, suivie de la fuite du conducteur — 27 mai 2025

J’ai l’honneur de rendre compte des faits constatés le 27 mai 2025, alors que j’effectuais, à 14 h 30, une patrouille de sécurisation du centre-ville dans un véhicule de service sérigraphié. J’étais accompagné des gardiens-brigadiers Roméo SIERRA, matricule 222, et Victor LIMA, matricule 333.

Rue des Tilleuls, nous avons remarqué un homme qui circulait sur le trottoir en trottinette électrique à une vitesse manifestement supérieure à celle du pas. Nous avons quitté le véhicule afin de l’intercepter. Au même moment, sous nos yeux, l’engin a heurté violemment une piétonne. Les deux personnes sont tombées au sol. La piétonne présentait une blessure à la jambe. Le conducteur s’est relevé, puis a couru en direction de la rue des Platanes, en laissant sa trottinette brisée sur place. Il ne s’est pas arrêté auprès de la victime. Nous sommes intervenus et l’avons appréhendé.

La victime est madame Uniform NOVEMBER, née le 21 juin 1970 à SECURIVILLE et domiciliée 89 rue des Peupliers dans cette commune. Le conducteur appréhendé est Alpha BRAVO, né le 14 mai 2006 à SECURIVILLE et domicilié 230 rue des Acacias.

J’ai réparti les premières diligences entre les trois agents : le gardien-brigadier SIERRA est resté auprès de madame NOVEMBER et a demandé l’envoi des secours pour sa blessure à la jambe ; le gardien-brigadier LIMA a protégé les lieux de la collision et la trottinette brisée, sans gêner l’accès des secours. Je lui ai demandé de relever la position de l’engin et les témoins éventuels. Nous avons évité de déplacer la victime inutilement et transmis aux secours les circonstances de la collision constatées par notre patrouille. Un certificat médical pourra préciser la nature des lésions et l’éventuelle incapacité totale de travail (ITT). Aucun diagnostic ni durée d’ITT ne m’a été communiqué à ce stade.

Le fait d’avoir heurté la piétonne puis de s’être enfui sans s’arrêter est susceptible de constituer un délit de fuite, sous réserve des constatations et de la qualification retenue par l’autorité judiciaire. La circulation d’un engin de déplacement personnel motorisé sur le trottoir, interdite hors cas prévus par la réglementation, est également à relever. Le bris de l’engin ne permet pas, à lui seul, de connaître sa vitesse exacte avant le choc. La responsabilité civile de cette trottinette doit être assurée ; l’existence d’une assurance reste à vérifier et aucun défaut ne peut être affirmé à ce stade.

J’ai rendu compte sans délai des faits et de l’appréhension au lieutenant Oscar PAPA, officier de police judiciaire territorialement compétent au commissariat de SECURIVILLE. Nous avons maintenu Alpha BRAVO sous surveillance et organisé sa présentation sans délai à cet officier, conformément à l’article 73 du code de procédure pénale : sa fuite immédiatement observée après l’accident corporel constitue un indice de délit flagrant. Aucune mesure de garde à vue n’a été décidée par notre patrouille ; tout recours à des entraves devait rester justifié par une dangerosité ou un risque concret de fuite, conformément à l’article 803.

J’ai signalé au lieutenant Oscar PAPA que cet accident corporel appelle les vérifications d’alcoolémie prévues à l’article L. 234-3 du code de la route et le dépistage des stupéfiants prévu à l’article L. 235-2. Les vérifications destinées à établir l’état alcoolique relèvent des officiers ou agents de police judiciaire de la police ou de la gendarmerie nationales ; un agent de police judiciaire adjoint peut pratiquer l’épreuve d’air expiré sur ordre et sous la responsabilité de l’OPJ. Le dépistage de stupéfiants est également organisé dans ce cadre. J’ai demandé les instructions de l’OPJ pour ces opérations ; aucun résultat de contrôle n’est disponible dans les faits dont je rends compte.

Les éléments utiles à l’enquête comprennent nos constatations directes, les déclarations des personnes concernées, l’état et la position de l’engin, les éventuels témoins et les images disponibles dans les conditions légales. Tout enregistrement effectivement réalisé au moyen d’une caméra individuelle autorisée doit être conservé et transmis selon la procédure applicable. Les déclarations de la victime et du conducteur restent à recueillir par les autorités compétentes.

Je transmets le présent rapport sans délai au maire de SECURIVILLE et, par l’intermédiaire du lieutenant Oscar PAPA, au procureur de la République, conformément à l’article 21-2 du code de procédure pénale.

Gardien-brigadier Charlie DELTA
Matricule 111