Rédacteur 2023 : corrigé des questions d’action sociale

Proposition de corrigé — non officielle. Session 2023. Externe — action sociale. Durée : 3 heures. Coefficient : 1.

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Les réponses suivent les questions du sujet. Les explications permettent de comparer votre raisonnement et de reprendre les notions nécessaires.

1. Lutter contre la précarité à l’échelle communale

La précarité peut concerner revenus, logement, santé, alimentation et accès aux droits. La commune agit par ses services, son CCAS ou une coopération intercommunale, en complément des compétences du département, de l’État et des organismes sociaux.

Repérer et ouvrir les droits. L’analyse des besoins sociaux et le travail avec les associations permettent d’identifier des difficultés qui ne se traduisent pas toujours par une demande au guichet. Un accueil accessible, la domiciliation et l’aide à la constitution des dossiers réduisent le non-recours. L’accompagnement numérique doit laisser une possibilité humaine aux personnes qui en ont besoin.

Apporter des réponses concrètes. Des aides facultatives, tarifs sociaux, secours alimentaires ou actions contre la précarité énergétique peuvent compléter les prestations légales. Logement, prévention des expulsions, mobilité et accès aux services contribuent aussi à stabiliser les parcours. Chaque dispositif repose sur des critères transparents, une évaluation individuelle lorsque nécessaire et un budget soutenable.

Coordonner sans se substituer. La commune oriente vers les acteurs compétents et construit des partenariats pour éviter les ruptures. Elle respecte confidentialité et dignité : partager toutes les informations sur une famille entre partenaires n’est pas automatiquement autorisé. Les résultats s’apprécient par l’accès effectif aux droits et l’amélioration des situations, pas seulement par le nombre d’aides distribuées.

2. Insertion des jeunes

L’objectif est une autonomie durable, qui associe emploi, qualification, logement, santé et mobilité. Une difficulté de transport ou une situation de logement instable peut empêcher de suivre une formation ; l’insertion ne se limite donc pas à proposer des offres d’emploi.

En 2023, les missions locales et Pôle emploi accompagnent les parcours, avec les régions pour la formation, l’Éducation nationale, les collectivités, associations et entreprises. Le contrat d’engagement jeune, déployé depuis 2022, propose un accompagnement intensif sous conditions. La réponse doit partir d’un diagnostic partagé avec le jeune, prévoir des étapes et prévenir les ruptures. Il serait anachronique de remplacer systématiquement Pôle emploi par France Travail dans une réponse située en 2023.

3. Protection maternelle et infantile

La PMI est un service départemental de prévention médico-sociale, notamment pour les femmes enceintes et les enfants de moins de six ans. Elle organise consultations, visites et actions de prévention, contribue au suivi du développement et au repérage des difficultés ou handicaps.

Elle intervient également dans la protection de l’enfance et dans l’agrément, le suivi ou le contrôle des modes d’accueil selon les compétences prévues. Son approche associe santé et conditions de vie, avec des professionnels de plusieurs disciplines. Elle complète les soins et les autres services ; elle ne remplace pas automatiquement le médecin traitant ni les urgences.

4. Agence régionale de santé

L’ARS met en œuvre la politique de santé dans la région : prévention, veille et sécurité sanitaires, organisation de l’offre de soins et accompagnement médico-social dans son champ. Elle participe à la réduction des inégalités de santé et à la gestion des crises.

Elle agit avec établissements, professionnels et collectivités. Elle ne doit pas être confondue avec la caisse d’assurance maladie qui rembourse les soins, ni avec le département chargé de nombreuses politiques sociales.

5. Quatre obligations du CCAS

On peut présenter : l’analyse des besoins sociaux, la participation à l’instruction des demandes d’aide sociale légale, la domiciliation des personnes sans domicile stable ayant le lien territorial requis, et la constitution et tenue du fichier des bénéficiaires de prestations d’aide sociale prévu par le CASF.

Le fichier prévu par l’article R. 123-6 du CASF est soumis au secret professionnel et à la protection des données. Le registre communal des personnes vulnérables ne doit pas être substitué automatiquement à cette quatrième obligation. Depuis la réforme de 2016, le rapport général d’analyse des besoins est présenté l’année suivant le renouvellement municipal ; il n’est pas nécessairement refait intégralement chaque année. Voir le décret du 21 juin 2016.

6. Recentralisation du RSA

Dans les territoires concernés, l’État reprend le financement et certaines responsabilités liées au RSA, tandis que le département conserve son rôle d’insertion selon le cadre applicable. L’objectif est notamment de dissocier la charge très variable de l’allocation des moyens consacrés à l’accompagnement.

En métropole, l’expérimentation concerne la Seine-Saint-Denis et les Pyrénées-Orientales depuis 2022, puis l’Ariège en 2023. Elle s’accompagne d’ajustements financiers et d’engagements ; ce n’est pas une suppression du RSA ni un transfert général applicable à tous les départements. La préfecture de l’Ariège précise ce calendrier.