Corrigé — Rédacteur territorial 2023 : proposition de note sur l’analyse des besoins sociaux

Proposition de corrigé — non officielle. Concours interne et troisième concours de rédacteur territorial, session 2023, domaine de l’action sanitaire et sociale. La note proposée répond à la commande du sujet officiel : informer la directrice du CCAS d’Admiville sur l’analyse des besoins sociaux, exclusivement à partir des neuf documents fournis. Retrouver les annales de rédacteur territorial.

Note proposée

À l’attention de la directrice du centre communal d’action sociale
Objet : l’analyse des besoins sociaux, de l’obligation réglementaire à l’orientation de l’action sociale locale

L’analyse des besoins sociaux (ABS) doit donner au CCAS une connaissance de l’ensemble de la population d’Admiville et de l’adéquation des réponses qui lui sont apportées. Le dossier montre qu’un diagnostic limité aux prestations du centre ou à quelques statistiques générales manquerait sa finalité. Conduit avec les partenaires et les habitants, il peut éclairer les choix municipaux, coordonner les interventions et permettre leur adaptation au cours du mandat. Sa portée dépend donc autant de la qualité du recueil que de l’usage fait des résultats.

I. Un diagnostic obligatoire, mais utile seulement s’il rend visibles les besoins réels

Un cadre commun à tous les CCAS et CIAS. L’article R. 123-1 du code de l’action sociale et des familles, reproduit dans le dossier, impose une ABS de l’ensemble de la population du territoire. Elle prend la forme d’un diagnostic sociodémographique fondé sur les données d’observation sociale et établi avec les partenaires publics et privés qui participent à la prévention et au développement social. Un rapport est présenté au conseil d’administration au cours de l’année civile suivant chaque renouvellement général des conseils municipaux. Les années suivantes, des analyses complémentaires, notamment thématiques, peuvent être présentées lors du débat d’orientation budgétaire ou, à défaut, du vote du budget. L’obligation n’est donc plus annuelle depuis le décret de 2016, sans interdire une observation plus fréquente.

Cette définition oblige à dépasser la seule liste des usagers du CCAS. Les personnes qui ne demandent aucune aide, les familles, les jeunes, les personnes âgées ou isolées et les quartiers inégalement desservis doivent entrer dans le champ du diagnostic. Les indicateurs disponibles décrivent des situations, mais ne disent pas toujours pourquoi un service est peu utilisé ni si l’offre répond aux attentes. La collecte doit donc associer données chiffrées, observations des professionnels, entretiens et parole des habitants. Le dossier d’Annecy illustre cette articulation : données et cartographie, entretiens collectifs, enquête générale, enquête accompagnée auprès de publics précaires et échanges en « aller-vers » ont alimenté la même démarche. Ses volumes de réponses sont ceux d’Annecy, pas des résultats d’Admiville.

Une lecture à plusieurs échelles et dans la durée. Le rapport de Chambéry compare la commune avec la métropole, le département et la France pour situer les indicateurs, sans transformer les écarts en objectifs mécaniques de rattrapage. Il examine démographie, enfance et familles, autonomie, logement, emploi, exclusions et santé, en gardant les enjeux transversaux comme la mobilité. Cette méthode permettrait au CCAS d’Admiville de repérer à la fois les besoins communs et les écarts entre quartiers ou groupes de population. Il faut néanmoins dater les séries utilisées : les données statistiques peuvent être décalées par rapport à une crise récente. À Nanterre, les ateliers organisés après la crise sanitaire ont ainsi complété la photographie sociale par les observations des acteurs sur la vie économique, la parentalité, les violences intrafamiliales et les personnes âgées.

II. Une démarche partenariale à conduire jusqu’aux décisions et à leur suivi

Associer les acteurs dès le cadrage. Le CCAS ne dispose pas seul de toutes les informations ni de tous les moyens d’action. Le dossier cite notamment la commune, le département, la caisse d’allocations familiales, les organismes de santé, les services d’emploi, les bailleurs et les associations. Les réunir dès la définition des questions à étudier améliore l’accès aux données, mais aussi la compréhension des réponses existantes et de leurs lacunes. À Annecy, plus de quatre-vingts services ou organismes ont contribué aux différentes phases. À Nanterre, des ateliers puis une journée partenariale ont fait apparaître un besoin de coordination de l’aide alimentaire et de la médiation numérique. Le diagnostic est ainsi devenu un support de travail commun, au-delà d’un rapport remis aux élus.

La participation des habitants complète ce partenariat. Les documents insistent sur les besoins peu visibles et sur le risque d’un diagnostic bâti seulement à partir de l’offre institutionnelle. Les questionnaires, entretiens accompagnés et groupes d’habitants sont des moyens de confronter les chiffres aux situations vécues, à condition de préciser leur portée et de ne pas confondre les répondants avec l’ensemble de la population. À Cherbourg-en-Cotentin, une consultation large a accompagné la fusion des CCAS et la définition d’une feuille de route commune. Le dossier montre aussi que les restitutions intermédiaires facilitent l’appropriation du diagnostic par les élus et les partenaires.

Organiser un travail maîtrisé par le CCAS. Une première étape consiste à préciser la commande, les thèmes, le calendrier et les données disponibles, puis à désigner un chef de projet interne. Celui-ci relie les choix des élus, le traitement technique et les partenaires. La réalisation peut être interne, confiée à un prestataire ou mixte : la fiche du dossier invite à apprécier les compétences statistiques et cartographiques, le temps des agents, l’ampleur du partenariat, l’indépendance de l’analyse et le coût. Même si un cabinet conduit les enquêtes, le CCAS doit conserver la maîtrise des questions posées, de la relation aux acteurs et de l’utilisation des résultats. Les prix indicatifs de la fiche ne constituent pas un budget arrêté pour Admiville.

La démarche peut ensuite suivre quatre moments : un état des lieux statistique et documentaire ; des entretiens et groupes de travail pour interpréter les données ; une concertation sur quelques priorités ; enfin une feuille de route présentée aux instances du CCAS et aux partenaires. Les schémas d’Annecy et de Chambéry montrent cette progression, de la collecte à la décision, avec des restitutions intermédiaires. Pour Admiville, les priorités ne peuvent être fixées avant le diagnostic. Le dossier donne toutefois des exemples de traduction possible : une ABS a conduit la Plaine Dijonnaise à renforcer l’accueil de la petite enfance et à travailler sur le logement des jeunes ; celle d’Annecy a contribué à retenir la santé mentale et la coordination des acteurs. Ces réponses sont propres à leurs territoires et ne doivent pas être reprises telles quelles.

Faire vivre les résultats. Le rapport initial peut guider les orientations de l’action sociale du CCAS et les coopérations avec les autres politiques locales, notamment logement, santé, jeunesse ou accès au numérique. Des analyses thématiques ultérieures permettent de suivre une fragilité nouvelle ou de vérifier si une action atteint ses destinataires. Le dossier rappelle que l’évaluation de fin de mandat n’est pas imposée par le décret, mais qu’une veille et des points d’étape évitent de figer un constat devenu ancien. La valeur de l’ABS se mesure finalement à la capacité du CCAS et de ses partenaires à ajuster leurs interventions aux besoins établis, puis à rendre compte des suites données aux habitants et au conseil d’administration.