Corrigé — Rédacteur territorial 2023 : proposition de note sur le commerce de proximité

Proposition de corrigé — non officielle. Concours externe de rédacteur territorial, session 2023. Cette note répond à la commande du sujet officiel, exclusivement à partir des onze documents du dossier. Les exemples et dispositifs sont ceux présentés dans le sujet, dans leur contexte de 2023. Retrouver les annales de rédacteur territorial.

Note proposée

À l’attention de la vice-présidente déléguée au développement économique
Objet : l’activité commerciale de proximité dans l’agglomération de Commaglo

Commaglo réunit une ville-centre de 36 000 habitants et des communes rurales. Dans un contexte de recul démographique et de tensions économiques et écologiques, la présence de commerces accessibles conditionne autant l’approvisionnement quotidien que l’animation des centres et l’emploi local. La déprise commerciale ne se résume toutefois ni à la concurrence des grandes surfaces ni à celle d’Internet. Les documents montrent des situations très différentes selon les communes et les quartiers. L’agglomération doit donc partir d’un diagnostic partagé, puis agir avec les communes sur les lieux de vie, l’offre commerciale et les locaux disponibles.

I. Un commerce globalement actif, mais des centralités inégalement desservies

La proximité dépend du lieu de vie et des usages. Le commerce de proximité peut désigner les achats courants réalisables à pied, mais aussi une offre rapidement accessible en voiture dans un espace rural. Le rapport parlementaire rappelle que le secteur commercial français, pris dans son ensemble, a continué de créer des établissements et des emplois. Ce constat national ne décrit pas la situation de Commaglo : le même rapport souligne que près de 60 % des communes rurales ne disposaient plus d’un commerce et que les centres de nombreuses villes petites et moyennes connaissaient une vacance importante. La baisse de population fragilise la clientèle potentielle ; le départ d’un service public ou d’un médecin réduit aussi la fréquentation des rues marchandes. À l’inverse, la présence de logements, d’équipements et de transports peut la soutenir. Il faut donc comparer, pour chaque bourg et chaque quartier de la ville-centre, les commerces présents, les cellules vacantes, les besoins des habitants et les flux réels. Les taux relevés dans les villes citées par le dossier ne peuvent être attribués à Commaglo.

Les mutations appellent une réponse locale différenciée. L’étalement urbain et la généralisation de l’automobile ont déplacé une part des achats vers la périphérie. Le commerce en ligne a, de son côté, dissocié l’acte d’achat de la fréquentation d’un magasin. Les indépendants peuvent associer boutique et outils numériques, mais le temps, les compétences et le coût nécessaires à cette évolution constituent des obstacles. Les circuits courts et la recherche d’achats locaux ouvrent des possibilités, sans effacer les contraintes de pouvoir d’achat. Le dossier ne permet donc ni d’annoncer la disparition des boutiques, ni de considérer que toute implantation commerciale est favorable à un centre. Une nouvelle surface en périphérie peut capter des flux utiles au bourg ; un commerce situé près des habitants peut, à l’inverse, répondre à un besoin insuffisamment couvert. Les choix doivent tenir compte de la fonction de chaque centralité, de l’accessibilité et de l’équilibre entre communes.

Le commerce remplit plusieurs fonctions. Une boutique apporte un service, des emplois et parfois un débouché aux producteurs locaux. Son activité contribue également à la présence humaine dans la rue et à l’image du territoire. C’est pourquoi une politique limitée aux seules aides aux commerçants aurait peu d’effet si les logements demeurent vacants, si les espaces publics se dégradent ou si l’accès au centre est difficile. Les exemples de Chauny et des villes accompagnées par la Banque des Territoires montrent l’intérêt d’une démarche qui associe habitants, commerçants, aménagement et services. Ils illustrent des méthodes ; ils ne prouvent pas que les mêmes interventions produiraient à Commaglo un résultat chiffré identique.

II. Construire une stratégie commune et mobiliser des outils adaptés

Partager le diagnostic et les responsabilités. Depuis la loi NOTRe, la politique locale du commerce et le soutien aux activités commerciales sont répartis entre la communauté d’agglomération et ses communes selon l’intérêt communautaire défini par le conseil communautaire. Commaglo peut porter ce qui appelle une cohérence à l’échelle des 26 communes : observation des flux, stratégie commerciale, traitement des friches structurantes, accompagnement mutualisé et articulation avec l’aménagement. Les communes gardent les interventions de proximité qui ne sont pas reconnues d’intérêt communautaire. Cette répartition doit être explicitée avant d’engager chaque action. La région peut apporter une aide à l’ingénierie et à la modernisation économique ; le département peut soutenir des projets communaux ou intercommunaux au titre de la solidarité territoriale, notamment en milieu rural, sans se substituer à une aide économique directe aux entreprises.

Une première étape serait un observatoire partagé avec la chambre de commerce et d’industrie, la chambre de métiers, les communes et les associations de commerçants. Il recenserait les activités, les locaux libres et les commerces à céder ; il examinerait la desserte, les profils de clientèle et les perspectives démographiques. Des enquêtes auprès des habitants et des professionnels, comme celles présentées à Chauny, permettraient de distinguer les besoins d’un centre-ville de ceux d’un bourg rural. Un manager du commerce rattaché à la collectivité pourrait animer cette démarche, mettre les porteurs de projet en relation avec les propriétaires et coordonner les services de l’urbanisme, de la mobilité et du développement économique. Un comité de travail régulier avec les commerçants et les chambres consulaires donnerait une suite concrète au diagnostic, sans transférer à cette instance les décisions qui appartiennent aux élus.

Rétablir la fréquentation avant de multiplier les aides isolées. Le dossier invite à concentrer une offre variée sur des parcours marchands lisibles, plutôt qu’à disperser les boutiques dans de nombreuses rues. La rénovation des logements, le retour de services, l’entretien des places et des devantures, les marchés, les animations et l’accès par les transports, la marche, le vélo ou le stationnement peuvent recréer les flux nécessaires. Ces interventions doivent être adaptées à la taille et aux usages de chaque commune. Une charte des devantures peut améliorer la continuité visuelle d’une rue ; l’exemple de Villiers-sur-Marne montre une subvention communale associée à cette charte, sans constituer un barème applicable à Commaglo. Les aides au loyer et l’accueil de nouveaux commerçants décrits à Albi peuvent également inspirer une étude locale, sous réserve de vérifier la compétence de la collectivité, les règles applicables aux aides et leur financement. Les montants et les résultats d’Albi ne sont pas ceux de l’agglomération.

Le traitement des locaux vacants complète cette action. La connaissance des propriétaires et des loyers peut faciliter la rencontre entre une cellule et un projet viable. Dans un périmètre de sauvegarde délimité par délibération motivée, la commune dispose, selon le code de l’urbanisme reproduit au dossier, d’un droit de préemption sur certains fonds, baux et terrains commerciaux. Elle peut en déléguer l’exercice à l’intercommunalité dans les conditions prévues par le texte. Cet outil suppose un projet de rétrocession destiné à préserver la diversité commerciale : il ne revient pas à conserver indéfiniment un local dans le patrimoine public. Plus largement, une opération de revitalisation de territoire peut donner un cadre partenarial aux interventions sur l’habitat, l’espace public et l’activité. Les programmes Action cœur de ville et Petites villes de demain apportent de l’ingénierie et des financements selon leurs critères ; leur présence dans le dossier ne signifie pas que toutes les communes de Commaglo y sont éligibles ni que les dépenses seraient intégralement subventionnées.

Accompagner les commerces dans leurs pratiques. Une information commune sur les horaires, les produits et les services peut rendre l’offre locale plus visible. Les formations aux outils numériques doivent partir du niveau et du temps disponible des commerçants ; une place de marché ne vaut que si elle est utilisée et suivie. Les exemples de Fontenay-sous-Bois et du Val d’Essonne illustrent respectivement la valorisation des boutiques et une plateforme collective, mais leurs résultats commerciaux ne peuvent être transposés mécaniquement. Commaglo peut privilégier des essais limités, avec les associations de commerçants, puis suivre l’usage réel de ces services et la fréquentation des magasins.

La démarche proposée associe ainsi un diagnostic par centralité, une décision claire sur les compétences et quelques interventions coordonnées sur les parcours, les locaux et les commerçants. Le suivi de la vacance, des ouvertures et fermetures, de la fréquentation et de l’accès aux commerces permettra d’ajuster les moyens sans confondre le nombre d’actions engagées avec une revitalisation effectivement constatée.