Corrigé — Rédacteur territorial 2023 : proposition de note sur la hausse des prix de l’énergie

Proposition de corrigé — non officielle. Concours interne et troisième concours de rédacteur territorial, session 2023, domaine des finances, budgets et de l’intervention économique. Cette note répond à la commande du sujet officiel à partir de ses neuf documents. Les dispositifs et montants cités sont ceux du contexte 2022-2023 du sujet. Retrouver les annales de rédacteur territorial.

Note proposée

À l’attention de la directrice des finances
Objet : effets de la hausse des prix de l’énergie sur les finances des collectivités territoriales et leviers d’action

La hausse des tarifs de l’électricité, du gaz et des carburants, engagée en 2021 et amplifiée en 2022, transforme une dépense courante en risque majeur pour les budgets locaux. Les collectivités doivent assurer le fonctionnement des écoles, équipements sportifs, bâtiments administratifs et éclairages tout en maintenant leur capacité d’investissement. L’ampleur du choc dépend de leurs consommations, de l’échéance de leurs contrats et de leur accès aux dispositifs de soutien. Pour Admiville, le dossier ne fournit ni facture ni calendrier contractuel : il permet d’identifier les mécanismes à examiner, mais non de chiffrer un surcoût communal.

I. Une dépense de fonctionnement devenue difficile à prévoir et qui réduit les marges budgétaires

Une hausse rapide, aux causes multiples. La reprise économique après la crise sanitaire a tendu les marchés dès 2021. La guerre en Ukraine a ensuite accru les tensions d’approvisionnement en gaz ; le prix du carbone et la moindre disponibilité d’une partie du parc nucléaire français ont également pesé sur l’électricité. Le prix facturé aux collectivités ne se confond toutefois pas avec le prix du marché de gros : il dépend du contrat, de l’acheminement et des taxes. La volatilité rend la préparation budgétaire et les appels d’offres plus incertains, particulièrement pour les collectivités qui renouvellent leur fourniture au moment d’un pic de prix. Certains marchés ont reçu peu ou pas d’offres ; d’autres fournisseurs ont réduit la durée de validité de leurs propositions.

Un effet direct sur les services et l’autofinancement. Les bâtiments publics et l’éclairage constituent des postes importants, mais leur poids varie selon le patrimoine et les services de chaque collectivité. Le dossier de Villeneuve-d’Ascq montre l’ordre de grandeur du choc dans une commune donnée : ses dépenses budgétées d’eau, d’énergie et de carburant passent de 3,74 millions d’euros en 2021 à 5,23 millions en 2022, soit près de 40 % de plus, et leur part dans les charges à caractère général de 19,6 % à 25 %. Ses prévisions 2023 sont encore supérieures. Ces chiffres ne décrivent pas Admiville ; ils montrent comment une dépense contrainte absorbe les crédits de fonctionnement et réduit l’épargne disponible pour financer les investissements. Le rapport sénatorial évoque aussi la fermeture temporaire d’une piscine à Oissel-sur-Seine après une facture presque quadruplée. Reporter systématiquement les travaux de rénovation pour préserver le budget immédiat pourrait, à l’inverse, prolonger la dépendance aux prix élevés.

L’inflation de l’énergie diffuse en outre ses effets à d’autres dépenses : alimentation, fournitures, prestations et, indirectement, masse salariale. Le débat budgétaire de Bourg-en-Bresse distingue ainsi le choc énergétique des autres hausses et recherche une trajectoire qui préserve l’autofinancement. Dans le dossier, la ville prévoit des économies de sobriété tout en maintenant les investissements qui réduiront ses consommations futures. Les arbitrages locaux peuvent porter sur les horaires ou usages d’équipements, les tarifs des services, les dépenses reportables et le niveau d’investissement ; ils doivent en mesurer les effets pour les usagers et la transition énergétique. Aucune de ces décisions n’est automatiquement transposable à Admiville.

II. Amortir le choc de 2023 sans renoncer à réduire durablement les consommations

Examiner les soutiens selon les critères applicables. Le dossier distingue les petites collectivités éligibles aux tarifs réglementés et au bouclier tarifaire, sous conditions d’effectifs, de recettes et de puissance souscrite, des collectivités non éligibles qui peuvent bénéficier de l’amortisseur électricité en 2023. Celui-ci réduit directement la facture par l’intermédiaire du fournisseur, pour la part d’énergie dépassant le seuil prévu. La baisse de l’accise sur l’électricité concerne toutes les collectivités. Le filet de sécurité est une compensation budgétaire destinée aux collectivités dont l’épargne se dégrade et qui satisfont à plusieurs critères financiers ; il ne s’applique pas à toutes. Un contrat groupé n’exclut pas, par lui-même, les mécanismes prévus pour une collectivité éligible. La direction des finances doit donc confronter les contrats, les factures et les comptes d’Admiville aux conditions de chaque aide avant de retenir une recette ou une économie dans le budget.

Sécuriser les achats. La date de renouvellement d’un marché conditionne fortement l’exposition à la hausse. Le rapport du Sénat préconise d’anticiper les besoins, de comparer les périodes d’achat et de mutualiser les compétences et volumes au sein d’un groupement de commandes, notamment avec un syndicat d’énergie. L’allotissement permet de distinguer les profils de consommation des écoles, de l’éclairage et des équipements plus énergivores. Un prix ferme protège d’une hausse ultérieure mais peut figer un prix élevé ; un prix dynamique donne davantage de souplesse et expose à la volatilité. Le dossier rappelle que la seconde formule exige une expertise et un suivi réels. Les références de prix publiées en 2023 par la Commission de régulation de l’énergie peuvent aider à apprécier les offres. La continuité d’approvisionnement et le respect de la commande publique doivent rester dans l’arbitrage.

Agir sur les volumes consommés et sur le patrimoine. La mesure des consommations par bâtiment et par usage est le préalable à des économies ciblées. Le dossier cite l’extinction des éclairages inutiles, l’ajustement du chauffage hors occupation, le réglage des équipements, la maîtrise des usages informatiques et l’amélioration de l’éclairage public. À Bourg-en-Bresse, les rénovations déjà réalisées ont limité l’effet de l’inflation, tandis qu’un plan de sobriété doit encore réduire la hausse prévue en 2023. Le choix des mesures doit préserver les exigences de sécurité et le fonctionnement des services. Un audit énergétique aide ensuite à hiérarchiser les rénovations selon leur coût et leurs économies attendues ; les certificats d’économies d’énergie peuvent contribuer à leur financement. Les possibilités de production renouvelable et d’autoconsommation collective figurent aussi dans le dossier, mais les contrats d’achat direct de longue durée y sont présentés comme juridiquement difficiles à mettre en œuvre pour les collectivités en 2023 : ils ne sauraient être annoncés comme une solution immédiatement acquise.

Pour Admiville, la première étape est de rapprocher les consommations par site, les échéances de marchés, les prix contractuels et les aides effectivement accessibles. Un suivi budgétaire distinguant l’effet des prix de celui des volumes permettra d’ajuster les crédits en cours d’exercice, de conserver la continuité des services et de choisir les travaux qui réduisent durablement la facture.