Corrigé rédacteur territorial 2021 · Les financements européens des régions
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Proposition de corrigé — non officielle. Cette proposition de note répond au sujet des concours interne et troisième concours de rédacteur territorial, session 2021, domaine finances, budgets et intervention économique des collectivités territoriales. Elle s’appuie sur les documents disponibles à l’ouverture de la programmation 2021–2027.
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Note au directeur du pôle Europe et attractivité du territoire
Région Admireg — Pôle Europe et attractivité du territoire
Objet · La place des régions en matière de financements européens
L’adoption du budget de l’Union européenne pour 2021–2027 renouvelle les possibilités de financement pour les collectivités, les associations, les entreprises et les organismes de recherche. Il importe de distinguer les responsabilités que la Région exerce dans la gestion des fonds de l’appui qu’elle peut apporter aux candidats et des projets qu’elle peut porter elle-même.
I. La Région gère une partie des fonds selon un partage de responsabilités avec l’État
A. Les responsabilités d’une autorité de gestion
L’article 78 de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 permet à l’État de confier aux régions, à leur demande, tout ou partie de la gestion de programmes européens. Pour les programmes opérationnels interrégionaux, cette compétence peut être confiée à des groupements d’intérêt public constitués par plusieurs régions. Une région peut être autorité de gestion ou agir par délégation. L’ordonnance du 2 décembre 2020 prolonge ce cadre pour la programmation 2021–2027. Comme autorité de gestion, la Région inscrit les financements dans une stratégie de programme, organise l’instruction et la sélection des opérations, et suit la mise en œuvre ainsi que les contrôles requis. Cette proximité permet de relier les priorités européennes aux besoins du territoire.
B. Le partage des responsabilités selon les fonds
Dans le cadre présenté pour 2021–2027, les régions conservent l’essentiel de la gestion du Fonds européen de développement régional (FEDER), notamment pour l’innovation, les transitions et le développement territorial. Le communiqué État-régions de 2020 présente pour le Fonds social européen plus (FSE+) une répartition de 35 % pour les régions et de 65 % pour l’État. Le programme national et les volets régionaux répondent à des priorités distinctes, notamment en matière d’emploi, d’inclusion et de formation. Pour le fonds des affaires maritimes et de la pêche, l’État conserve une autorité de gestion unique et délègue certaines fonctions aux régions. Dans la programmation 2014–2020, les régions ont aussi assuré la gestion d’une grande partie du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). La répartition de l’instruction et des décisions entre niveaux national et régional y a parfois entraîné des retards. La coordination entre l’État et la Région reste donc nécessaire pour donner aux porteurs un interlocuteur et des procédures lisibles.
II. La Région aide les acteurs à accéder aux financements et peut porter des projets
A. Le choix du programme
Une opération locale peut relever du FEDER, d’un dispositif de développement rural ou du FSE+, selon son objet et le programme en vigueur. Le recueil d’Auvergne-Rhône-Alpes illustre cette diversité. La commune de Pionsat a bénéficié du FEADER pour une salle multimédia, tandis qu’un syndicat mixte a mobilisé le FEDER pour un centre d’interprétation du patrimoine. Interreg relève de l’objectif de coopération territoriale européenne de la politique de cohésion. Une région peut aider un partenaire à répondre à un appel Interreg, ou exercer des responsabilités de gestion lorsqu’elles lui sont confiées pour le programme concerné. Les appels sectoriels en gestion directe sont pilotés par la Commission européenne ou par ses agences exécutives. Les régions peuvent orienter des candidats vers ces appels et y répondre elles-mêmes. Horizon Europe, consacré à la recherche et à l’innovation, met ainsi les candidatures en concurrence à l’échelle européenne.
Le plan de relance européen combine plusieurs circuits. La Facilité pour la reprise et la résilience permet aux États membres de financer des investissements, notamment pour les transitions écologique et numérique. Les États prennent aussi des engagements de réforme pour mieux faire face aux crises. REACT-EU ajoute des crédits aux fonds structurels pour répondre aux conséquences de la crise et peut ainsi s’appuyer sur leurs programmes opérationnels.
B. L’accompagnement des candidats et le portage régional
La Région peut informer les collectivités, les entreprises et les associations sur les appels, orienter chaque projet vers le bon guichet et favoriser la recherche de partenaires. Project’Eur, en Centre-Val de Loire, apporte aux candidats à certains programmes sectoriels et à Interreg un appui de consultant pour consolider le partenariat, le plan de financement et le dossier. Le dispositif décrit fournit un accompagnement sans verser de subvention au porteur. Les initiatives régionales autour d’Horizon Europe montrent également l’intérêt de rapprocher universités, entreprises et acteurs de l’innovation. Enfin, la Région peut se porter candidate elle-même. Auvergne-Rhône-Alpes est ainsi chef de file du projet Zero Emission Valley, soutenu par le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe, avec un apport de la Région et des partenaires économiques.
Pour Admireg, il convient de distinguer l’instruction des programmes confiés à la Région, l’orientation des acteurs vers d’autres appels et le portage direct de projets. Un premier examen du bénéficiaire, du calendrier, des dépenses éligibles, du cofinancement et du partenariat éventuel permet d’investir du temps sur les candidatures qui correspondent effectivement au programme visé.