Corrigé secrétaire administratif classe normale 2023 : apprentissage

Cette proposition de correction non officielle traite l’ensemble du sujet de la session 2023, voie externe et interne. Elle s’appuie sur les données et les documents fournis dans cette épreuve.

Le sujet officiel comporte 20 pages. Retrouvez les autres épreuves dans le catalogue du concours.

Note proposée

Direction générale de l’aviation civile — Bureau du recrutement et des concours
Note à l’attention du chef de bureau
Objet : plan « 1 jeune, 1 solution » et préparation de la campagne de recrutement d’apprentis
Référence principale : circulaire du 6 juillet 2022 relative à l’apprentissage dans la fonction publique de l’État

Lancé en juillet 2020 face aux conséquences de la crise sanitaire, le plan « 1 jeune, 1 solution » mobilise des aides à l’embauche, des formations et des parcours d’accompagnement. L’apprentissage constitue l’un de ses principaux leviers. La préparation de la campagne 2023-2024 à la DGAC doit s’appuyer sur les mesures destinées aux employeurs publics et sur un bilan distinguant la hausse des contrats de leur effet durable sur l’insertion.

I. Un plan d’urgence comportant un soutien important à l’apprentissage

Le plan vise les jeunes entrant sur le marché du travail comme ceux qui sont déjà éloignés de l’emploi et de la formation. Il articule trois orientations : faciliter l’entrée dans la vie professionnelle, développer les formations vers les métiers d’avenir et renforcer les parcours d’insertion des jeunes les plus en difficulté.

La première orientation comprend notamment les aides à l’embauche, le soutien à l’alternance et des missions de service civique supplémentaires. La deuxième développe les formations qualifiantes, en particulier dans le soin et le numérique, les parcours pour les décrocheurs et les possibilités de poursuite d’études. La troisième renforce des dispositifs tels que les parcours contractualisés d’accompagnement, la Garantie jeunes et l’accompagnement intensif par Pôle emploi. La mise en œuvre associe l’État, ses opérateurs, les régions et les partenaires territoriaux.

Les moyens ont augmenté au cours du déploiement : l’enveloppe annoncée de 6,7 milliards d’euros en septembre 2020 a été complétée. Les documents ultérieurs évoquent plus de 9 milliards, puis près de 10 milliards engagés sur dix-huit mois. Ces montants correspondent à des dates et à des périmètres différents, et ne doivent pas être présentés comme une dépense unique inchangée.

Pour l’apprentissage, les contrats conclus entre juillet 2020 et décembre 2022 ont bénéficié d’aides exceptionnelles pouvant atteindre 5 000 euros pour un mineur et 8 000 euros pour un majeur, au titre de la première année, jusqu’au niveau master. Les grandes entreprises devaient respecter des conditions concernant la place des alternants ou des contrats favorisant l’insertion. La mesure a été accompagnée d’un soutien aux CFA et d’assouplissements temporaires permettant aux jeunes de trouver un employeur après le début de la formation.

Ces aides aux entreprises ne constituent pas le régime de financement des services de l’État. Le document 10 annonce le renouvellement du soutien en 2023, mais ses montants de 5 000 et 8 000 euros restent expressément rattachés aux contrats 2020–2022. Ils ne doivent donc pas être reconduits automatiquement pour la nouvelle campagne.

II. Dans la fonction publique de l’État, des leviers facilitent le recrutement et la poursuite des parcours

La circulaire du 6 juillet 2022 fixe un objectif d’accueil proche de 17 000 apprentis pour 2022-2023, soit 16 960 dans le tableau ministériel. Le réalisé indiqué pour 2021 est de 13 065. Pour la Transition écologique et la Cohésion des territoires, le tableau prévoit 550 apprentis, contre 534 présents en 2021 ; aucun objectif propre à la DGAC n’y est isolé. La DGAFP assure au moins un suivi semestriel.

Les services doivent publier leurs offres sur la plateforme PASS et compléter cette visibilité par une recherche de candidats et une communication adaptées. La cartographie des CFA permet d’identifier les formations selon le diplôme et la zone géographique. La plateforme consacrée aux contrats publics facilite leur production et leur transmission aux DREETS ou à la DRIEETS, sans supprimer les modalités de transmission encore admises par la circulaire.

Les coûts de formation doivent être négociés avec les CFA à l’aide des grilles de référence de la DGAFP. Depuis 2022, les apprentis ne sont plus comptabilisés dans les plafonds d’emplois. Une allocation forfaitaire annuelle de 500 euros valorise la fonction de maître d’apprentissage, selon ses conditions d’attribution. Ces leviers doivent être intégrés à la préparation du budget et à l’identification des tuteurs disponibles.

L’inclusion des personnes handicapées constitue une priorité, avec un objectif d’au moins 6 % d’apprentis en situation de handicap. Le FIPHFP peut soutenir la rémunération, la formation et les aménagements, dans les conditions et limites présentées au dossier. Il faut également prévoir les adaptations nécessaires au poste et en formation.

Les apprentis doivent recevoir une information sur les voies d’accès à l’emploi public et pouvoir préparer les concours. L’obtention du diplôme ne vaut pas titularisation. Pour les apprentis bénéficiaires de l’obligation d’emploi, le dispositif expérimental présenté permet une titularisation à l’issue du contrat sous conditions : candidature, appréciation des aptitudes et décision de l’employeur. L’accompagnement vers un emploi titulaire ou contractuel doit ainsi être anticipé dès la campagne.

III. Un développement marqué des contrats dont l’efficacité doit être appréciée avec prudence

Les données de la Dares reprises dans le dossier dénombrent 733 200 nouveaux contrats en 2021, soit 38 % de plus qu’en 2020. La progression touche fortement l’enseignement supérieur : 60 % des contrats commencés concernent ces formations. Les effectifs et les parts issus de publications antérieures ne doivent pas être additionnés à cette série, dont le champ et la date diffèrent.

La mobilisation a contribué à préserver la situation des jeunes pendant la crise, mais la Cour des comptes souligne la difficulté à isoler l’effet du plan de celui de la reprise et des dispositifs généraux. Les aides à l’alternance représentent un coût important ; une partie bénéficie à des diplômés dont l’insertion aurait déjà été favorable. La substitution avec les contrats de professionnalisation invite également à examiner l’ensemble de l’alternance plutôt que la seule progression de l’apprentissage.

La Cour recommande de mieux cibler les aides et d’adapter les objectifs aux besoins territoriaux. Pour la campagne à venir, la DGAC devra donc rechercher l’adéquation entre les missions confiées, la formation préparée et les possibilités d’accompagnement, puis suivre les diplômes obtenus et l’insertion. La qualité du tutorat, l’accessibilité et les perspectives de recrutement donnent un contenu concret à l’objectif quantitatif.