Corrigé secrétaire administratif classe normale 2024 : QRC, toutes les options

Cette proposition de correction non officielle traite l’ensemble du sujet de la session 2024, voie externe. Elle s’appuie sur les données et les documents fournis dans cette épreuve.

Le sujet officiel comporte 24 pages. Retrouvez les autres épreuves dans le catalogue du concours.

Questions communes aux quatre options : femmes dans la haute fonction publique

Question 1 — Contexte de la loi du 19 juillet 2023

La loi Sauvadet de 2012 avait imposé, à partir de 2017, au moins 40 % de personnes de chaque sexe parmi les premières nominations à certains emplois supérieurs et de direction. Ce seuil a été atteint pour la première fois à l’échelle des trois fonctions publiques en 2020, mais les progrès étaient lents et irréguliers. Surtout, le quota portait sur un flux restreint de nominations : les femmes ne représentaient encore qu’environ un tiers des titulaires des emplois d’encadrement supérieur et dirigeant. Les écarts étaient forts selon les employeurs : 27 % de femmes dans les emplois supérieurs au ministère de l’économie et des finances en 2020, contre 46 % aux affaires sociales ; les postes les plus élevés demeuraient moins féminisés dans les collectivités et les hôpitaux aussi. Le rapport sénatorial de juin 2022 a relevé la lenteur de publication des chiffres, des périmètres parfois modulés et la possibilité pour certains employeurs de payer une pénalité plutôt que de respecter l’objectif. La loi de 2023 répond à cette faiblesse du dispositif initial (document 1, p. 2–5).

Question 2 — Apports de la loi

La loi relève de 40 % à 50 % de chaque sexe la cible des primo-nominations dans les emplois supérieurs. Selon le document de la session, cette cible s’applique au 1er janvier 2026 aux administrations d’État et hospitalières ; pour les collectivités, elle suit les renouvellements des assemblées en 2026 et 2028. Des étapes de progression sont prévues pour les employeurs les plus éloignés de la cible. La loi ajoute une obligation portant sur le stock des emplois occupés : à partir de 2027, au moins 40 % de chaque sexe doivent être représentés, avec trois ans de mise en conformité et une progression par étapes pour les administrations les plus éloignées du seuil. Elle étend certains emplois concernés, notamment hospitaliers et d’établissements publics de l’État ; elle instaure aussi, à partir du 1er janvier 2026, une obligation de nominations équilibrées dans les cabinets ministériels et le cabinet présidentiel. La publicité des données et des pénalités doit rendre le contrôle plus effectif. Enfin, l’index de l’égalité professionnelle impose aux employeurs publics concernés de publier des indicateurs sur les écarts de rémunération et de prendre des mesures de progression. Ces obligations ont des dates d’entrée en vigueur distinctes : elles ne sont pas toutes déjà appliquées en 2024 (document 2, p. 5–6).

Question 3 — Autres leviers

Les quotas doivent s’accompagner d’un vivier de candidates à chaque étape : recrutement, formation, accès aux postes préparatoires, mentorat et information sur les vacances d’emplois. Des critères de nomination transparents, un bilan par employeur et par niveau de responsabilité et des contrôles publiés plus rapidement permettent d’identifier les blocages masqués par les moyennes. L’organisation du travail compte aussi : planifier les réunions, limiter les obligations de mobilité qui ne sont pas indispensables, rendre la parentalité compatible avec la progression de carrière et partager ces dispositifs entre femmes et hommes. Les écarts de rémunération et les pratiques d’évaluation doivent être mesurés et corrigés. Ces actions répondent aux causes évoquées par le rapport, sans supposer que toutes les disparités proviennent d’un seul mécanisme (document 1, p. 4–5).

Option « Gestion des ressources humaines »

Question 1 — DUERP et étapes

Le document unique d’évaluation des risques professionnels consigne, pour chaque unité de travail, les dangers, l’exposition des agents et les risques pour leur santé physique ou mentale. Il sert à prioriser un programme de prévention, pas seulement à satisfaire une formalité. L’employeur public en assume la responsabilité. Il commence par délimiter les unités de travail et associer agents, encadrants et acteurs de prévention ; il observe le travail réel et consulte accidents, fiches de poste, produits utilisés et remontées des personnels. Il identifie ensuite les dangers, apprécie leur gravité et la fréquence ou probabilité d’exposition, classe les risques et définit des mesures en donnant priorité à la suppression du danger et à la protection collective. Il formalise les résultats, attribue des responsables et échéances, puis vérifie les mesures. Le document du sujet prévoit une mise à jour au moins annuelle, après un changement important des conditions de travail ou lorsqu’un nouveau risque est connu (documents 1 à 3, p. 7–9).

Question 2 — Restauration collective : risques et prévention

Un sol mouillé expose aux glissades : nettoyer rapidement, signaler la zone, améliorer le revêtement et fournir des chaussures antidérapantes. Le travail en chambre froide expose au froid et aux écarts de température : limiter le temps d’exposition, organiser des rotations et fournir une tenue adaptée. Des couteaux émoussés augmentent les efforts, les troubles musculosquelettiques et les coupures : les entretenir, choisir des outils ergonomiques et former aux gestes sûrs. Le port de charges expose au mal de dos : utiliser des chariots, réduire les masses et aménager le stockage à bonne hauteur. Les friteuses peuvent causer brûlures ou incendies : contrôler les appareils, séparer les circuits, prévoir des moyens d’extinction adaptés et former les équipes. Les incivilités d’usagers peuvent provoquer stress et agressions : définir une procédure d’alerte, protéger les agents et adapter l’accueil. Ces exemples sont ceux de la brochure du dossier ; il faut les évaluer selon l’exposition réelle de chaque unité (document 3, p. 9).

Question 3 — Enjeux de la QVCT

La qualité de vie et des conditions de travail vise à rendre le travail faisable, sûr et porteur de sens, en agissant sur la charge, les horaires, l’autonomie, la coopération, la santé physique et mentale et la possibilité pour les agents de parler du travail réel. Dans le public, elle doit tenir ensemble conditions des agents et qualité du service rendu aux usagers. Elle prolonge la prévention des risques psychosociaux au lieu de la remplacer. La discussion professionnelle de terrain nourrit le dialogue social et peut révéler qu’une procédure pratique pour l’administration ne fonctionne ni pour les agents ni pour les usagers. Une action QVCT se juge donc aussi sur ses effets concrets et sur l’inclusion des différents métiers, pas sur la seule satisfaction affichée (document 4, p. 10).

Question 4 — Bien-être et performance

Des conditions de travail mieux maîtrisées peuvent diminuer la fatigue et les erreurs, réduire l’absentéisme et les départs, faciliter le recrutement et donner davantage de temps utile aux usagers. Le document 5 rapporte que 75 % des dirigeants interrogés voient dans cette démarche un moyen de réduire l’absentéisme et que 84 % des salariés interrogés y voient un levier d’engagement ; ce sont des perceptions issues d’une enquête, non une preuve d’effet automatique. Pour créer un gain durable, la direction doit écouter les agents, traiter les causes d’un problème, vérifier les résultats avec des indicateurs d’absences, de stabilité et de qualité du service, et préserver un dialogue social réel (p. 10–11).

Option « Comptabilité et finance »

Question 1 — Plan de comptes

Les kits de conversion sont des marchandises achetées pour être revendues. On peut créer 607050 « Achats de kits de conversion » et 707050 « Ventes de kits de conversion », distincts des comptes 607010–040 et 707010–040 déjà consacrés aux autres accessoires. Le service d’installation, s’il est facturé séparément, relève d’un compte de prestations 706 à individualiser. Cette distinction permet de suivre le chiffre d’affaires et le coût par activité ; elle évite de mélanger vente de biens et réparation. Les comptes génériques 401000 et 411000 ne donnent pas le solde de chaque tiers : des sous-comptes fournisseurs et clients, ou une comptabilité auxiliaire nominative, rendent les créances et dettes suivables. En comptabilité d’engagement, la facture entre dans les comptes lorsqu’elle crée une dette ou une créance, avant son paiement. Cela attribue les charges et produits à la bonne période (annexe 1, p. 14).

Question 2 — Écritures et comptes annuels

Le bon de commande n° 38 du 27 mars 2024 n’est pas à comptabiliser : il manifeste une intention d’achat, mais aucune livraison facturée. La facture ALLTRICKS n° 1203 du 10 avril 2024 reprend 1 640 € HT moins 10 % de remise, soit 1 476 € HT, 295,20 € de TVA déductible et 1 771,20 € TTC de dette. L’écriture « Facture ALLTRICKS 1203 » débite 607010 Achats de roues et pneumatiques 1 131,75 € : 1 091,25 € pour les roues et pneumatiques et 40,50 € pour les chambres à air (45 € moins 10 %). Elle débite aussi 607030 Achats de freins 213,75 € (237,50 € moins 10 %), 607020 Achats de dérailleurs et chaînes 76,50 € (chaîne 85 € moins 10 %), 607040 Achats de petits matériels 54 € pour les pompes (60 € moins 10 %), puis 445662 TVA déductible 295,20 € ; elle crédite 401-ALLTRICKS Fournisseur ALLTRICKS 1 771,20 €. La date de commande inscrite en référence sur cette facture diffère de celle du bon joint ; cela ne change ni la date ni les montants de la facture à enregistrer. À la clôture, l’achat diminue le résultat avant ajustement éventuel des stocks. La dette fournisseur reste au compte 401 jusqu’à son paiement ; la TVA déductible sur cet achat de biens est prise en compte lors de la liquidation de la TVA, indépendamment de la date de règlement du fournisseur (annexe 2, p. 15).

La facture au client PRIMARE n° 85 du 16 avril 2024 porte sur 85 € HT, 17 € de TVA et 102 € TTC. L’écriture « Vente PRIMARE 85 » débite 411-PRIMARE Client PRIMARE 102 €, crédite 707010 Ventes de roues et pneumatiques 52 €, 707030 Ventes de freins 33 € et 445710 TVA collectée 17 €. Elle augmente les produits et, tant qu’elle n’est pas encaissée, la créance client. La mention « paiement au comptant » ne fournit ni mode de règlement ni preuve bancaire : à la réception effective des 102 €, on débitera la banque ou la caisse selon la pièce justificative et créditera le client. Le 15 avril 2024, le règlement documenté de la facture ALLTRICKS débite 401-ALLTRICKS 1 771,20 € et crédite 512100 Caisse d’Épargne 1 771,20 €. Il éteint la dette et réduit la banque sans créer une seconde charge (p. 15–16).

Question 3 — Pont élévateur

Le pont coûte 3 450 €, auxquels s’ajoutent 150 € de livraison directement nécessaires à sa mise en place : le coût d’acquisition immobilisé est 3 600 € HT. La TVA déductible sur immobilisation est 720 €. Pour la facture VÉLO STORE n° 065 du 15 avril 2024, l’écriture « Pont élévateur VÉLO STORE 065 » débite 215400 Matériel industriel 3 600 € et 445620 TVA déductible sur immobilisations 720 €, puis crédite 404000 Fournisseurs d’immobilisations 4 320 €. La mention « paiement à la livraison » définit la condition de vente, mais la pièce ne prouve pas un virement déjà effectué depuis la Caisse d’Épargne. Si un justificatif bancaire établit ensuite le règlement, une seconde écriture débitera 404000 et créditera 512100 Caisse d’Épargne de 4 320 €. Le paiement éteindra alors la dette sans modifier une seconde fois le coût de l’immobilisation (annexe 3, p. 16).

L’amortissement linéaire est 3 600 / 4 = 900 € par an. Avec une mise en service le 15 avril 2024 et la convention de douze mois de trente jours, la première période compte 8,5 mois, donc une dotation de 637,50 €. Le plan est : 2024 637,50 €, 2025 900 €, 2026 900 €, 2027 900 €, 2028 262,50 €, soit 3 600 € au total. Les valeurs nettes en fin d’année sont respectivement 2 962,50 €, 2 062,50 €, 1 162,50 €, 262,50 € et 0 €. La convention de calcul doit être précisée, car un décompte en jours exacts donnerait une première annuité légèrement différente. Au 31 décembre 2024, l’écriture « Dotation pont élévateur 2024 » débite 681120 Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles 637,50 € et crédite 281540 Amortissements du matériel industriel 637,50 €. Elle réduit le résultat et la valeur nette de l’actif, sans nouveau décaissement (p. 13–16).

Question 4 — Hangar financé par emprunt

Avec un capital emprunté de 25 000 €, un taux mensuel proportionnel 0,06 / 12 = 0,005 et 60 mensualités, la mensualité constante vaut 25 000 × 0,005 / [1 − (1,005)^−60] = 483,32 € après arrondi. Le total théorique des versements, calculé avant arrondis intermédiaires, est 28 999,20 € ; le coût en intérêts est donc environ 3 999,20 €, hors frais non mentionnés. En appliquant 483,32 € à chacune des 60 échéances, le dernier versement devra être ajusté de quelques centimes pour solder exactement le capital. Le taux effectif mensuel déduit d’un taux annuel actuariel de 6 % donnerait un résultat différent : le sujet admet explicitement le taux proportionnel (p. 13–14).

L’acquisition ajoute un hangar à l’actif immobilisé et l’emprunt ajoute une dette financière au passif. Le remboursement du capital réduit dette et trésorerie ; seuls les intérêts sont une charge financière du compte de résultat. La partie amortissable du bâtiment donnera des dotations futures si sa valeur et sa durée sont établies ; le terrain éventuel ne s’amortit pas. Ni frais d’acquisition, ni répartition terrain/bâtiment, ni TVA immobilière effectivement applicable ne sont fournis : il serait abusif d’en chiffrer l’effet. L’achat lui-même ne crée pas une charge immédiate de 25 000 € (p. 13).

Option « Problèmes économiques et sociaux »

Question 1 — Politique conjoncturelle

Une politique conjoncturelle cherche à stabiliser l’activité à court terme quand la demande, l’emploi ou les prix s’écartent de leur trajectoire souhaitée. L’État peut agir par son budget : accroître temporairement ses dépenses ou réduire certains prélèvements pour soutenir revenus, consommation et investissement pendant une récession. La dépense nouvelle peut toutefois accroître le déficit et la dette, d’où la nécessité de cibler et de suivre ses effets. Le dossier cite aussi politiques de revenus, monétaire et de change ; dans la zone euro, la politique monétaire relève de la Banque centrale européenne, non du seul gouvernement français (document 1, p. 17).

Question 2 — Réponse à la crise sanitaire

Face aux confinements, l’activité partielle a soutenu les revenus des salariés et limité les ruptures d’emploi ; le fonds de solidarité, les prêts garantis et les reports de charges ont aidé les entreprises à traverser une chute temporaire de recettes. Selon le document 2, la richesse produite aurait reculé d’environ 190 milliards d’euros en un an et le pouvoir d’achat moyen des ménages a néanmoins progressé de 0,6 % en 2020. Le tableau du document 3 confirme la violence du choc : PIB −7,5 %, consommation des ménages −6,6 %, investissement des entreprises non financières −5,4 % en 2020. Le PIB repart de +6,4 % en 2021, même si ce rebond ne suffit pas à prouver que toutes les mesures ont, isolément, causé la reprise. Le soutien a eu un coût : le texte prévoyait un déficit public proche de 9 % du PIB en 2020, contre 3 % en 2019. Ces chiffres décrivent les documents de la session et non une estimation actuelle (p. 18).

Question 3 — Politique structurelle

Une politique structurelle modifie durablement la capacité de production et le fonctionnement de l’économie. Un investissement public dans la formation et l’apprentissage améliore les compétences et l’adaptation aux métiers futurs ; la recherche, la transition énergétique ou les réseaux numériques peuvent accroître la productivité et la résilience. Le plan présenté dans le dossier réserve 34 milliards d’euros à la compétitivité et à l’innovation, dont 11 milliards au programme d’investissements d’avenir ; il associe aussi rénovation énergétique, transport ferroviaire et formation. Ces mesures peuvent contribuer à la croissance potentielle, mais leurs effets demandent du temps et dépendent de leur réalisation (documents 4 et 5, p. 19–20).

Question 4 — Deux différences pour la croissance

La première différence est l’horizon : en période de crise, le soutien conjoncturel empêche la demande et la production de s’effondrer immédiatement ; une politique structurelle vise la croissance possible plusieurs années plus tard. La seconde est le mécanisme : activité partielle ou transfert temporaire soutiennent revenus et demande existante, tandis que formation, recherche ou modernisation des infrastructures élargissent ou rendent plus efficace l’offre de biens et services. Un même programme peut combiner les deux : la rénovation financée pendant une récession commande du travail tout de suite et peut réduire ensuite les dépenses d’énergie. Les deux politiques sont donc complémentaires mais ne répondent pas au même problème principal (documents 1, 2 et 4, p. 17–19).

Option « Enjeux de la France contemporaine et de l’Union européenne »

Question 1 — Diversité et production agricoles

La France produit céréales dans les bassins parisien et aquitain, lait à l’Ouest et au Nord-Est, vins de plusieurs régions, élevages, fruits et légumes, ainsi que des productions tropicales outre-mer. Le tableau du dossier chiffre la production agricole totale à 95,777 milliards d’euros en 2022 en valeur courante, contre 57,339 milliards en 2000 ; les céréales y représentent 17,873 milliards et le lait et les produits laitiers 11,916 milliards en 2022. Ces valeurs ne mesurent pas seules un gain de volume ou de productivité, car elles incorporent les prix. Le document 1 indique néanmoins que la France reste, dans sa source de 2021, le premier producteur agricole européen, avec près de 17 % de la production de l’Union. Sa diversité géographique, ses savoir-faire et ses débouchés d’exportation soutiennent cette place (documents 1 et 2, p. 21–22).

Question 2 — Difficultés et conséquences

La concurrence d’autres producteurs, le coût du travail et de l’énergie, la taille de certaines exploitations, les investissements nécessaires pour satisfaire les exigences environnementales et la hausse des importations pèsent sur plusieurs filières. Le rapport sénatorial cité attribue 70 % des pertes de parts de marché à une baisse de compétitivité relative ; cette estimation appartient à ce rapport. Les importations alimentaires approchaient 63 milliards d’euros dans son champ, et un poulet consommé sur deux serait importé. Cela fragilise des producteurs sur le marché intérieur et peut réduire des débouchés ou la capacité de produire localement certains biens. La sécheresse, le stress hydrique et les aléas climatiques compliquent aussi les rendements, tandis que les débats sur le bien-être animal et les méthodes de production peuvent accentuer la distance entre agriculteurs et consommateurs. La balance commerciale globale positive ne signifie donc pas que chaque filière est excédentaire (documents 1 et 4, p. 21 et 23–24).

Question 3 — Défis futurs

L’agriculture doit contribuer à une alimentation suffisante et de qualité, tout en s’adaptant à la demande de produits locaux, biologiques ou mieux tracés. Elle doit économiser l’eau, protéger les sols, faire face aux aléas climatiques et réduire ses émissions. Le document 4 lui attribue 19 % des émissions nationales de gaz à effet de serre dans sa source ; les pratiques et équipements devront évoluer sans compromettre la viabilité des exploitations. Il faut aussi préserver des terres face à l’artificialisation, renouveler les générations et maintenir des revenus permettant d’investir. La transition réclame des délais et une discussion avec les professionnels : des objectifs incompatibles avec leurs moyens financiers ne se réaliseraient pas durablement (p. 23–24).

Question 4 — Atouts et moyens

La variété des climats et des terroirs, les filières reconnues, les productions de qualité, la recherche agronomique et les organisations professionnelles constituent des atouts. La France peut investir dans la gestion de l’eau, les pratiques agronomiques moins émettrices, les variétés adaptées et l’innovation environnementale, tout en aidant les exploitations à supporter les coûts de transition. Le dossier mentionne aussi l’énergie renouvelable et les matériaux biosourcés produits par les fermes ainsi que la capacité de stockage du carbone des sols ; protéger ces sols est donc un moyen de production et de lutte climatique. Enfin, l’application cohérente des règles européennes et la valorisation de l’origine et de la qualité peuvent renforcer la compétitivité sans abandonner les exigences sanitaires et environnementales. L’affiche du Salon de l’agriculture rappelle que la promotion d’une race peut aussi montrer les personnes, les produits et le territoire qui lui sont liés (documents 1, 3 et 4, p. 21–24).