Corrigé SACS Agriculture 2026 : agriculture bio et Gers

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Proposition de corrigé — non officielle. Examen professionnel de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère chargé de l’Agriculture, session 2026. Cas administratif de trois heures, deux questions ; vingt-neuf pages et dix documents.

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Ce que demandent les deux questions

Le sujet appelle deux livrables distincts : une note de présentation nationale et une fiche d’analyse centrée sur le Gers. Les données les plus récentes du dossier décrivent principalement 2023, avec des publications et des mesures annoncées en 2024. Elles ne constituent pas un bilan statistique de 2026.

La proposition ci-dessous conserve cette période. Une autre organisation est possible, à condition de traiter la certification, les causes de la crise, les soutiens et les particularités gersoises.

Question 1 — Proposition de note administrative

DRAAF Occitanie
Note à l’attention du chef de service
Objet : agriculture biologique, évolution nationale et leviers de soutien

L’agriculture biologique est un mode de production encadré, qui répond à des objectifs de protection de l’environnement, de préservation des ressources et de bien-être animal. Les éléments du dossier montrent cependant qu’en 2023 la progression du nombre de producteurs s’accompagne d’un recul des surfaces engagées et des volumes alimentaires vendus. Le soutien aux débouchés doit donc accompagner celui à la production.

I. Un mode de production soumis à des règles et à une certification

A. Une définition fondée sur des pratiques, et non sur une origine géographique

Le règlement européen 2018/848 encadre la production biologique, la certification, l’étiquetage et les contrôles. Il couvre notamment les productions agricoles, l’aquaculture, l’apiculture, les denrées transformées et les aliments pour animaux. Le code rural réserve la mention « agriculture biologique » aux produits satisfaisant aux exigences applicables.

Le bio repose sur la fertilité des sols, les rotations, le recyclage des matières organiques, la prévention des maladies et le recours aux moyens de lutte autorisés. Les OGM et les principaux intrants chimiques de synthèse sont exclus. L’élevage doit tenir compte des besoins des animaux, de leur alimentation et de leur accès aux espaces extérieurs, dans les conditions prévues par la réglementation.

La qualification biologique ne signifie ni que tout traitement est interdit, ni que le produit est nécessairement local. Certains produits phytosanitaires et traitements vétérinaires sont admis sous conditions ; le dossier mentionne notamment les traitements curatifs prescrits par un vétérinaire. La certification porte sur le respect d’un mode de production. Elle ne permet pas de garantir à elle seule l’absence de tout résidu ou un effet nutritionnel déterminé.

B. Un engagement suivi par un organisme certificateur

L’opérateur choisit un organisme certificateur compétent, formalise son engagement et notifie son activité à l’Agence BIO. Le contrôle initial permet d’examiner son système de production. Une attestation d’engagement ne doit pas être confondue avec le certificat permettant la commercialisation dans le statut correspondant.

La conversion constitue une étape préalable dont la durée et les conditions dépendent des productions. Un produit en conversion ne peut pas être présenté indistinctement comme un produit biologique. La fiche du dossier prévoit une référence à la conversion pour certains produits végétaux, sous conditions, et sans apposition du logo AB.

Le certificat précise l’opérateur, l’organisme, sa période de validité, les produits concernés et leur statut. L’exploitant conserve les pièces permettant le suivi : cahiers de culture et d’élevage, factures, certificats des achats, traitements, mouvements d’animaux, stocks, fabrications et ventes. La séparation et les procédures de nettoyage doivent être documentées lorsqu’il existe une mixité bio et non bio.

Le guide fourni décrit un contrôle annuel, complété si nécessaire par des visites inopinées ou des prélèvements selon le risque. Le contrôle porte sur les documents et sur les conditions réelles de production. Les anomalies appellent des mesures proportionnées : avertissement, déclassement, suspension ou retrait de certification. Un recours est possible selon la procédure applicable.

L’étiquetage participe à cette traçabilité. L’Eurofeuille est obligatoire dans le cas des denrées biologiques préemballées produites dans l’Union répondant aux conditions réglementaires ; la marque AB reste facultative. Le code de l’organisme certificateur et les indications d’origine prévues doivent figurer sur l’étiquette. Pour les denrées transformées, la fiche distingue les produits contenant au moins 95 % d’ingrédients agricoles biologiques en poids des produits dont seuls certains ingrédients peuvent être signalés comme biologiques. La formule pédagogique « 100 % bio » du document 1 ne suffit donc pas à décrire toutes les règles d’étiquetage.

II. Une filière fragilisée, à soutenir par des débouchés et une offre mieux structurée

A. Une stagnation en valeur qui masque des baisses en volume

Le marché alimentaire biologique à domicile atteint 12,081 milliards d’euros en 2023, soit environ 5 millions supplémentaires et +0,04 %. Cette stabilité en valeur s’accompagne d’une inflation bio de 7,7 % et d’un recul des volumes proche de 7 %. La part du bio dans les dépenses alimentaires passe de 6 % à 5,6 %.

Les circuits évoluent différemment. Les grandes surfaces généralistes reculent de 3,8 %, soit environ 240 millions d’euros. Les magasins spécialisés progressent de 2,2 %, les artisans-commerçants de 4,3 % et la vente directe de 8,7 %, soit environ 134 millions supplémentaires. Cette dernière atteint 13,8 % du marché à domicile et bénéficie aussi de la progression des volumes. Les arrondis du panorama donnent respectivement 50 %, 28 %, 8 % et 14 % pour le poids de ces circuits.

Côté production, environ 61 000 exploitations sont engagées en bio, en hausse de près de 2 %. Les surfaces bio et en conversion totalisent environ 2,8 millions d’hectares, soit 10,4 % de la SAU française, et reculent d’environ 2 %. Le dossier distingue des surfaces déjà certifiées en progression d’environ 2 % et des surfaces en conversion en recul d’environ 30 %. Le réservoir de croissance se réduit donc, même si les surfaces déjà certifiées ne baissent pas au niveau national.

Ces tensions s’expliquent par les arbitrages alimentaires liés à l’inflation, la réduction des références bio dans les grandes surfaces et le déséquilibre entre l’offre et la demande. Les circuits longs écoulent moins de volumes, ce qui fragilise les prix payés aux producteurs. Le ralentissement des conversions et les sorties d’exploitations ayant de grandes surfaces expliquent également le recul des hectares. Les arrêts de certification ne sont pas tous des retours au conventionnel : le dossier distingue aussi retraites, liquidations et changements administratifs.

B. Des réponses associant consommation, structuration et accompagnement

Le programme Ambition bio 2027, annoncé en avril 2024, comprend 27 actions autour de trois axes : stimuler la demande et la confiance, consolider des filières résilientes dans les territoires, et accompagner les opérateurs face aux enjeux environnementaux et sociétaux. Il vise notamment 18 % de SAU en bio à l’horizon 2027 ; il s’agit d’un objectif, et non d’un résultat acquis.

Le dossier mentionne une communication renforcée, la structuration des filières, le soutien à l’installation et à l’investissement, ainsi que la recherche agronomique. Les aides conjoncturelles annoncées sont de 104 millions d’euros en 2023 et 90 millions en 2024 ; les montants de communication et du Fonds Avenir Bio cités pour 2024 sont respectivement de 8 et 18 millions d’euros. Ces annonces historiques ne valent pas ouverture automatique d’une aide en 2026.

Pour le comité de pilotage, les priorités sont de développer des débouchés rémunérateurs, notamment la restauration collective et commerciale, de soutenir les circuits directs et les organisations de producteurs, et d’accompagner les exploitations fragilisées. La mobilisation des acheteurs, des transformateurs et des collectivités doit permettre d’ajuster volumes, qualité, saisonnalité et prix. Les projets de conversion restent à apprécier avec leurs débouchés, leurs investissements et leur viabilité.

Un suivi territorial doit porter sur les surfaces certifiées et en conversion, les entrées et sorties de producteurs, les volumes commercialisés, les prix et les débouchés. Ces indicateurs permettront de distinguer une hausse nominale des ventes d’une reprise effective de la demande.

Question 2 — Proposition de fiche d’analyse : le Gers

Objet : position du Gers dans l’évolution de l’agriculture biologique
Période étudiée : données 2023 du dossier, comparées à 2022

1. Un territoire fortement engagé

Le Gers compte 1 967 producteurs et 113 824 hectares bio ou en conversion en 2023. Le bio représente 26 % de sa SAU, contre 10,4 % en France et environ 19 % en Occitanie selon Graph’Agri. Son niveau d’engagement est donc environ deux fois et demie la moyenne nationale. Le document départemental le classe premier département français pour les surfaces et le nombre de producteurs bio.

Le département compte également 194 opérateurs de l’aval, dont 14 artisans-commerçants et 80 entreprises de transformation agroalimentaire. Ces deux catégories n’épuisent pas le total de 194 : il serait inexact de les additionner pour reconstituer tout l’aval.

2. Un recul plus marqué qu’au niveau national

Les hectares certifiés et en conversion s’additionnent : 100 181 + 13 643 = 113 824. Les conversions représentent environ 12 % du total départemental. Le graphique indique 121 199 hectares en 2022 : la différence de 7 375 hectares correspond à un recul d’environ 6,1 %, cohérent avec l’arrondi annoncé. Entre 2022 et 2023, le nombre de producteurs passe de 1 986 à 1 967, soit 19 de moins.

La série 2020–2023 montre une forte progression initiale, suivie d’un tassement puis d’un recul. Les surfaces en conversion passent de 29 502 hectares en 2021 à 20 684 en 2022 et 13 643 en 2023. Il ne s’agit donc pas d’un seul mouvement annuel isolé.

3. Des différences entre filières à prendre en compte

Selon le document 8, page 24, les grandes cultures représentent 66 909 hectares bio et en conversion, en baisse d’environ 11 %. Les surfaces et cultures fourragères atteignent 38 884 hectares, en hausse d’environ 4 %. Les grandes cultures constituent donc un point de vigilance majeur ; il ne faut pas attribuer à toutes les productions la même trajectoire.

Le cheptel de brebis viande baisse de 32 %, celui des truies de 42 % et celui des vaches allaitantes de 4 %. En revanche, les chèvres progressent de 3 %, les brebis laitières de 6 % et les porcs de 30 %. Ces derniers pourcentages portent sur des effectifs parfois faibles : la croissance des porcs, de 287 à 374, ne compense pas mécaniquement les difficultés des autres élevages. Nombre d’exploitations, hectares et cheptels sont des indicateurs différents.

4. Orientations proposées au comité de pilotage

Le recul gersois se situe dans la crise nationale des débouchés, mais le dossier ne permet pas d’attribuer précisément chaque sortie départementale à une cause. Une analyse par filière et par type d’arrêt est nécessaire avant de conclure.

Trois priorités peuvent être proposées : sécuriser l’écoulement des grandes cultures avec les collecteurs et transformateurs ; développer les achats bio et les circuits de proximité avec les acteurs de l’aval ; accompagner les exploitations et conversions fragiles sur leurs débouchés et leur financement. La vente directe constitue une piste, pas une solution uniforme : sa pertinence dépend du produit, du travail disponible et du marché local.

Le pilotage peut suivre séparément conversions, surfaces certifiées, producteurs, volumes vendus et prix par filière, ainsi que les engagements des acheteurs. Une actualisation statistique sera nécessaire pour une décision réelle en 2026 ; les données du sujet permettent ici de caractériser la situation de 2023.

Points de vigilance pour comparer les documents

Le dossier mêle chiffres arrondis, séries recalculées et périmètres différents. Le marché de 12,081 milliards est celui des achats alimentaires à domicile ; il ne faut pas le confondre avec les dépenses de restauration hors domicile ou les ventes de gros. Les parts des circuits sont des parts du marché bio à domicile, tandis que 5,6 % désigne la part du bio dans l’ensemble des dépenses alimentaires étudiées.

Une hausse de 7,7 % des prix combinée à environ −7 % de volumes donne un marché nominal voisin de la stabilité : les pourcentages ne s’additionnent pas exactement et les arrondis expliquent une partie des écarts. De même, une progression du nombre de fermes peut accompagner une baisse des hectares lorsque les entrants ont de petites surfaces.

Enfin, le guide de certification date de janvier 2022 et les aides sont annoncées en 2024. Une copie doit exploiter ces pièces sans les transformer en liste exhaustive des droits et des aides disponibles pour toute situation ultérieure.