Le jeudi 15 février 2007 à 16:52
Cet accord, le premier depuis 10 ans dans ce domaine, renouvelle profondément, conjointement avec la loi de modernisation de la Fonction publique adoptée définitivement le 23 janvier dernier, l’organisation et la structuration de la formation professionnelle des agents publics.
Il consacre aussi la reconnaissance de l’expérience professionnelle soit pour les promotions internes soit dans les concours de la Fonction publique, et développe la Validation des acquis de l’expérience (VAE).
Au cours de cette réunion, le Ministre, la CFDT, la CFTC et la CGC ont arrêté un calendrier court pour l’adoption des mesures règlementaires d’application de la loi. La refonte du droit de la formation professionnelle dans l’administration sera effective avant le mois de mai prochain.
Ainsi, les agents publics pourront-ils à bref délai bénéficier de :
l’introduction du droit individuel à la formation (DIF) dans la fonction publique : 20 heures par an et par agent, cumulables sur 6 ans, et pouvant être consommées par anticipation ;
de la création de périodes de professionnalisation d’une durée maximale de 6 mois ;
d’un congé pour bilan de compétences de 24h ;
d’un congé de validation des acquis de l’expérience de 24 h ;
d’un entretien de formation annuel, d’un entretien de carrière après cinq ans de services et d’un bilan de carrière après 15 ans de service.