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Groupe : Root Admin Messages : 3 987 Inscrit : 22-May 07 Membre n° 1 |
Le dernier numéro des Informations administratives et juridiques comporte un dossier central consacré aux « délégations de signature aux agents territoriaux ». Dans la rubrique « veille jurisprudentielle », est commenté un arrêt du Conseil d’Etat portant sur l’articulation entre les règles de retenues sur rémunération pour fait de grève et les congés annuels. Une présentation des cas de prise en charge, sous forme de « mémo statut », figure également au sommaire de ce numéro.
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