Forum Annales-Concours.fr > [Gazette des communes] : Service minimum à l'école : le préfet de Charente saisit le tribunal

Sébastien

Nov 7 2008, 02:00 AM

Le préfet de la Charente vient de saisir le tribunal administratif d’Angoulême contre les décisions de trois communes qui ont refusé, par délibérations, d’organiser le service minimum d’accueil dans …

Lire la brève sur le site original