[Gazette des communes] : Service minimum à l'école : des communes du Gard et de l'Hérault assignées – Forum Annales-Concours.fr

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Les préfets du Gard et de l’Hérault ont engagé des recours devant le tribunal administratif à l’encontre des communes de leur département qui ne respectent pas la loi instituant l’accueil des élèves …

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