[Gazette des communes] : Service minimum à l'école : le préfet de Charente saisit le tribunal – Forum Annales-Concours.fr

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Le préfet de la Charente vient de saisir le tribunal administratif d’Angoulême contre les décisions de trois communes qui ont refusé, par délibérations, d’organiser le service minimum d’accueil dans …

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