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Groupe : Root Admin Messages : 7 218 Inscrit : 22-May 07 Membre n° 1 |
Si tu es titulaire ça sera plus facile de négocier.Attention : je ne suis pas juriste, je sais qu’une convention de mise à disposition doit normalement exister mais je sais également que bien souvent elle n’existe pas, ou qu’elle n’est pas complète (elle n’indique pas les fonctions de l’agent par exemple)Un truc que je sais par contre, c’est que la mad ne peut se faire contre la volonté de l’agent : il est tout à fait possible à l’agent de refuser la mad. (par contre une fois que l’agent a accepté, je ne sais pas s’il peut revenir sur sa décision)
Sinon, l’asso doit aussi faire gaffe : http://www.legiculture.fr/Fonctionnaire-mi…isposition.html Je renouvelle mon premier conseil : avant d’aller gueuler à la drh, renseigne toi sur tes droits auprès d’un syndicat. |
