Forum Annales-Concours.fr > [Gazette des communes] : Languedoc-Roussillon. Annulation de la municipale de Perpignan : recours du maire au Conseil d'Etat

Sébastien

Nov 7 2008, 02:00 AM

Le sénateur-maire UMP de Perpignan, Jean-Paul Alduy, a déposé, le 6 novembre 2008, un recours devant le Conseil d’Etat après la décision du tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’élection …

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