Forum Annales-Concours.fr > [Gazette des communes] : Paca. Le tribunal administratif écarte le recours contre la transformation de l'agglomération en communauté urbaine

Sébastien

Nov 6 2008, 02:00 AM

Le processus de transformation de la communauté d’agglomération de Nice Côte d’Azur (Canca) en communauté urbaine avant le 1er juillet 2009 peut se poursuivre : le tribunal administratif de Nice, …

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