CITATION(Sébastien @ Oct 24 2007, 06:21 PM) [snapback]1527[/snapback]
Merci Guillaume,Je vais éditer le premier post pour y apporter tes réponses, ça sera plus simple.Je ne suis pas d’accord sur la question CAP/CTP (question 21) mais je me plante peut-être. (je n’ai pas de CAP/CTP locales où je bosse)
Allez les autres, on s’y met (surtout pour les questions d’ordre pratique pour lesquelles nous ne sommes pas forcément les plus doués 
)
aprés vérif tu as raisonla CAP, est compétente pour toutes les catégories ABC et émettent des avis sur toutes la carrière administrative des agents pré »sidés par l’autorité territoriale sauf lorsu’elle siège pour une question disciplinaire auquel cas c’est un magistrat de l’ordre administratif qui siège désigné par le TAles CTP constuté pour les communes de plus de 50 agents (le smoins d e50 ctp auprés du cdg) présidé par l’autorité territoriale sont compétentes pour toute sle squestions relatives à l’organisation des services
SOURCE la gazette des communes 2001