valchérie
Oct 18 2007, 01:04 PM
bonjour j’ai passé le concours d’attaché en interne hier et avant hier et je voudrais savoir de quelle manière vous avez traité les sujets suivantsl’exécutif sous la Vème république la note de synthèse sur le recrutementQuels types de plan ? Avez vous parlé de l’exécutif local ? etc…
merci de vos réponses. Peut-on échanger sur ces sujets ?
didipopo
Oct 20 2007, 07:10 PM
Moi j’ai fais en droit public : Sujet : L’exécutif sous la 5ème républiqueLa Constitution du 4 octobre 1958 dispose que les fonctions exécutives sont dévolues au Président de la République et au Gouvernement. Le Président de la République, clé de voûte des institutions, est le premier dépositaire du pouvoir exécutif, position renforcée par la légitimité que lui procure, depuis 1962, l’élection au suffrage universel (article 7). Le gouvernement, pour sa part, détermine et met en œuvre la politique de la nation (article 20). Néanmoins, cette répartition constitutionnelle des rôles dépend de la majorité parlementaire devant laquelle est responsable le gouvernement, d’autant qu’il en est l’émanation. Le rôle et le pouvoir de l’exécutif varie donc selon les périodes de concordance de majorités ou de cohabitation. Les modes de désignation du pouvoir exécutif seront envisagés dans une première partie (I) pour, dans une deuxième, aborder les pouvoirs dont il dispose(II). Enfin, une troisième partie sera consacrée aux contrôles exercés sur l’exécutif (III).I- La désignation des organes de l’exécutif1- L’élection du Président de la RépubliqueA- Les modalités initiales- Election pour 7 ans par un collège de 80 000 grands électeurs- Absence de légitimité populaireB- La réforme référendaire de 1962- Absence de majorité au Sénat pour recourir à l’article 89- Référendum article 11 : Le oui majoritaireC- Le quinquennat de 2000- Référendum de 2000 établissant le quinquennat- Forte abstention mais large majorité2- La nomination du gouvernementA- La désignation du Premier ministre- Article 8 : Nomination par décret- Démission collective du gouvernement si démission du 1er ministreB- La désignation des autres membres du gouvernement- Article 8-1 : Sur proposition du 1erministre, le Président nomme et met fin II- Les moyens de l’exécutif1- Les pouvoirs du Président et du GouvernementA- Les pouvoirs du Président- Le président préside le Conseil des ministres (article 9)- Il promulgue les lois (article 10) et peut en demander une nouvelle lecture- Il signe les décrets et ordonnances délibérés en conseil- Il nomme aux emplois civils et militaires- Il peut dissoudre l’Assemblée Nationale (article 12) mais il ne pourra plus pendant un anB- Les pouvoirs du Premier ministre- Il dispose du pouvoir réglementaire dérivé- Il dispose du pouvoir réglementaire autonome- Il nomme aux emplois civils et militaires- Il dispose de l’administration pour la mise en œuvre de sa politique2- La cohabitation- Si concordance de majorité, le Président dirige l’exécutif- Si discordance, le Président a des pouvoirs plus réduits- Il peut refuser de signer des décrets ou des ordonnances- Faire des déclarations au Conseil des ministres- Refuser la nomination de certains hauts fonctionnaires- Le Premier ministre fera adopter ses projets par l’Assemblée- Il réunira les ministres en conseil de cabinetIII- Le contrôle de l’exécutif1- Le contrôle du Président de la RépubliqueA- L’irresponsabilité du Président – Le président est irresponsable politiquement, sauf en cas de haute trahison- Pour les crimes et délits commis pendant son mandat, il est irresponsable pendant celui-ciB- La sanction populaire- A la fin de son mandat, les électeurs pourront le sanctionner 2- Le contrôle du GouvernementA- La responsabilité devant l’Assemblée Nationale- Le gouvernement peut engager la responsabilité de son gouvernement- Si un motion de censure est déposée dans les 48 heures et votée à la majorité absolue, il doit démissionner- Un seul exemple : Le gouvernement Pompidou en 1962B- La motion de censure de l’article 49- L’Assemblée nationale peut déposer une motion de censure. Si elle est adoptée, le gouvernement doit démissionner. En conclusion, ……………………………………………………………………………………………….mais le quinquennat modifie la situation.puis en note de synthèse : Sujet : Votre directeur, par ailleurs président de l’association des directeurs des ressources humaines, du département (ici dénommé D) doit participer à une journée d’étude consacrée à « l’emploi territorial ».Dans cette optique, il vous demande de lui rédiger un rapport à partir des éléments du dossier ci-joint, consacré aux problématiques actuelles du recrutement des agents territoriaux.Note à l’attention de monsieur le directeur des ressources humainesObjet : Les difficultés du recrutement dans l’emploi territorialIntro : contexte, commande et plan (cause – solutions)I- Un manque d’attractivité de l’emploi territorialA- Une méconnaissance de la diversité des métiers territoriaux- Malgré 77% de bonnes opinions pour la fonction publique, la fonction publique souffre de la méconnaissance de ses métiers- Certains secteurs sont concernés (santé et soins, techniques, DRH, FinancesB- Un environnement territorial insuffisamment valorisé- Choix de la qualité de vie au détriment du travail- Nécessité de communiquer sur l’image de la ville pour :- Valoriser le management et les évolutions de carrières- Valoriser le régime indemnitaire- Promouvoir les infrastructures (logements, transports, accueil petite enfance…II- Diversifier les modes de recrutementA- Adapter les outils de gestion- Présentation du PACTE (parcours d’accès aux emplois territoriaux) du public visé (16-25 ans) et des objectifs (formation en alternance puis intégration FPT après examen professionnel)- L’apprentissage (14 à 25 ans) permet de faire connaître la FPT mais intégration sur concours externe- La loi 2005 sur les CDI : condition et portéeB- Les apports de la loi du 19 février 2007- Abaissement de seuils pour les emplois de direction (DG et DGST)- Suppression des quotas remplacés par ratio Promu/Promouvable pour faciliter les promotions- CDG service de remplacement = recrutement de demandeurs d’emploi, après formation financée par Assedic à 90% et stage en collectivité- Interco = mutualisation des emplois mis à disposition des communes membres, contre remboursement, qu’elles gèrent elles-mêmes.Conclusion : Grosso modo : Si l’attractivité de l’emploi territorial souffre d’une image et d’un cadre négatif, de nouvelles possibilités existent pour répondre aux besoins de recrutements des CT.puis le résumé : Les futures élections passionneront mais ne répondront pas aux attentes ni ne simplifieront l’organisation territoriale complexe. En effet, l’empilement des structures dilue les responsabilités et brouille la pertinence territoriale des politiques sociales, environnementale et d’aménagement. De plus, si la décentralisation a créé de nouveaux établissements et collectivités, elle n’a pas remis en cause les structures dépassées, défendues par des responsables qui ne remettent pas en cause l’utilité de leur niveau. D’autant que dans d’autres pays des niveaux territoriaux attractifs naissent et fédèrent. Sans vouloir incriminer les élus, il faut remarquer que l’organisation institutionnelle incohérente est renforcée par les parlementaires qui privilégient la base électorale à la cohérence territoriale. Face à cette situation, certains proposent la « gouvernance » qui vise à faire du projet l’axe des politiques, hors de tout cadre territorial et institutionnel, visée qui est refusée par l’élu qui lui préfère le territoire et le mandat. Cependant, des solutions existent. Ainsi, prendre en compte la diversité des attentes nécessite d’arbitrer les échelles de vie et de territoire en les articulant avec les possibles, mais il faut des territoires moins nombreux pour mutualiser les moyens et répartir les compétences par niveau continental, régional, local, voire de proximité. Ainsi, la France doit généraliser l’intercommunalité pour être capable de gérer globalement les risques naturels et sociaux mais aussi être un interlocuteur européen et, enfin, de s’entourer de compétences pour gérer et analyser les contextes et laisser l’élu décider. et toi?
Sébastien
Oct 23 2007, 05:41 PM
Bonjour à tous,
J’ai déplacé le sujet dans une section plus appropriée. Je ne participe pas au débat car le sujet me dépasse mais n’hésitez pas à continuer la conversation dans cette section 