Forum Annales-Concours.fr > [Gazette des communes] : Languedoc-Roussillon. La cour administrative d'appel de Marseille annule l'autorisation d'exploiter de l'incinérateur de Lunel-Viel

Sébastien

Oct 31 2008, 02:00 AM

La cour administrative d’appel de Marseille a confirmé le 2 octobre 2008une décision du tribunal administratif de Montpellier annulant l’arrêté préfectoral qui autorisait l’exploitation de l’usine …

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