Forum Annales-Concours.fr > [Gazette des communes] : Service minimum à l'école : des communes du Gard et de l'Hérault assignées

Sébastien

Nov 14 2008, 02:00 AM

Les préfets du Gard et de l’Hérault ont engagé des recours devant le tribunal administratif à l’encontre des communes de leur département qui ne respectent pas la loi instituant l’accueil des élèves …

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