Forum Annales-Concours.fr > [Gazette des communes] : Bourgogne. Une commune au secours de son entreprise

Sébastien

Nov 14 2008, 02:00 AM

Suite à une plainte déposée par un riverain pour nuisance sonore, l’une des principales entreprises de la commune de Marizy a été condamnée en appel à 12.000 euros d’amende, plus une astreinte de 100 …

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