[Gazette des communes] : Paca. Le tribunal administratif écarte le recours contre la transformation de l'agglomération en communauté urbaine – Forum Annales-Concours.fr

Administrator

Groupe : Root Admin

Messages : 4 195 Inscrit : 22-May 07 Membre n° 1

Le processus de transformation de la communauté d’agglomération de Nice Côte d’Azur (Canca) en communauté urbaine avant le 1er juillet 2009 peut se poursuivre : le tribunal administratif de Nice, …

Lire la brève sur le site original