[quote name=’Sébastien’ date=’Oct 23 2007, 06:49 PM’ post=’1507′]À la demande de Doune52 je vous propose de travailler ensemble sur une correction de groupe du QCM d’ATSEM 2005.Voici le QCM, notez vos réponses en répondant à ce sujet (et argumentez vos réponses si besoin)Question 1 La France métropolitaine ne compte pas : A – 19 régions B – environ 47 000 communes C – 22 régions D – environ 24 000 communes Question 2 La loi du 12 juillet 1999 porte sur : A – la déconcentration B – la fonction publique territoriale C – le transfert de compétences de l’Etat aux collectivités territoriales D – l’intercommunalité Question 3 En matière d’organisation administrative, la déconcentration est : A – le transfert de compétences des collectivités territoriales à des établissements publics locaux B – le transfert de compétences de l’Etat aux collectivités territoriales C – l’exercice de compétences de l’Etat par des autorités administratives réparties sur l’ensemble du territoire D – le transfert de compétences des collectivités territoriales à l’Etat
3C c’est le même marteau quifrappe mais on a rallongé le manche
Question 4 Cochez la (ou les) bonne(s) réponse(s) : A – le maire est le chef du personnel communal B – le préfet est le chef du personnel communal C – le président du conseil général est le supérieur hiérarchique du maire D – le président du conseil régional est le supérieur hiérarchique du président du conseil général Question 5 En tant qu’exécutif de la commune, le maire : A – délivre les autorisations d’urbanisme B – est le chef hiérarchique du personnel communal C – est officier de police judiciaire D – organise les élections E – prend des arrêtés Question 6 Le président du C.C.A.S. d’une commune est : A – le maire B – tout membre du conseil d’administration du C.C.A.S. C – un membre du conseil municipal désigné par le maire Question 7 Le conseil municipal est élu : A – au suffrage universel direct B – au suffrage universel indirect C – au scrutin de liste D – au scrutin uninominal
7 AC
Question 8 Le conseil général est élu : A – dans le cadre régional B – au suffrage indirect C – au scrutin de liste D – dans le cadre cantonal E – au suffrage universel direct F – au scrutin uninominal
8 DEF , élu dans le canton au scrutin uninominal majoritaire à deux tour et toujours au suffrage universel direct comme toutes les éléctions en france à l’exeption de sénateur qui le sont par un collège de grands electeurs
Question 9 Pour être élu maire, il faut : A – être âgé de 21 ans B – être majeur C – avoir la nationalité française D – être ressortissant de tout pays membre de l’Union européenne
9 BC une loi de 2000 je crosi à supprimer l’age de 21 ans
Question 10 Le conseil municipal est élu au scrutin de liste ; cela signifie : A – que les électeurs votent pour une liste de plusieurs candidats B – que les électeurs se prononcent sur une liste de propositions établie par chacun des candidats C – que seuls les citoyens figurant sur les listes électorales peuvent être candidats
réponse A, je ne retiens pas la C car peuvent être aussi candidat ceux qui y paient leurs impots
Question 11 La commune : A – décide de la création des écoles maternelles B – gère l’allocation « prestation d’accueil du jeune enfant » (P.A.J.E.) C – a en charge la formation professionnelle D – délivre les permis de construire
réponse d, la A dépend de l’éducation nationale je crois, la B de la caf, la c la région
Question 12 L’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) est : A – un établissement public de la commune B – un service du département C – un service de la commune D – l’autre nom de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) E – une direction du ministère de la Famille
réponse B
Question 13 Le département : A – est l’échelon de l’action sanitaire et sociale par excellence B – est l’échelon de proximité par excellence C – entretient les collèges D – gère l’APA et le RMI E – a en charge la formation professionnelle
? trop flou, mais au moins réponse C
Question 14 Les textes législatifs et réglementaires qui régissent les communes, les départements et les régions sont regroupés dans : A – le code communal, départemental et régional B – le code des élus locaux C – le code général des collectivités territoriales D – le code de la démocratie locale E – le code des collectivités locales
réponse C
Question 15 Pour vous nommer ATSEM sur un emploi déjà créé : A – le maire prend une circulaire B – le conseil municipal vote un arrêté C – le maire prend une délibération D – le maire prend un arrêté E – le conseil municipal vote une délibération
réponse D
Question 16 Les actes budgétaires des collectivités territoriales : A – ne sont soumis qu’à un contrôle de légalité B – ne sont soumis qu’à un contrôle budgétaire C – ne sont soumis à aucun contrôle de légalité D – ne sont soumis à aucun contrôle budgétaire E – sont soumis à un contrôle de légalité et à un contrôle budgétaire
réponse A mais le préfet en cas d edoute ou de non équilibre des compte peut saissir la chambre régionale des comptes
Question 17 L’irrégularité qui consiste pour une personne physique ou morale à s’immiscer dans le maniement des deniers publics sans avoir qualité pour le faire est juridiquement qualifiée : A – de délit d’initié B – d’indélicatesse C – de gestion de fait D – de fait du prince E – de crime
réponse C,
la D désigne dans le cadre des ocntrats administratif le fait pour la personne publique de prendre une mesure qui renchérit le cout de l’exécution de la prestation
Question 18 Une collectivité territoriale : A – peut assurer elle-même la gestion d’un service public B – ne peut pas assurer elle-même l’exécution d’un service public C – peut ne pas assurer elle-même l’exécution d’un service public ?Question 19 Le statut des fonctionnaires territoriaux aujourd’hui en vigueur date : A – de 1789 B – de 1804 C – de 1884 D – de 1936 E – de 1944 F – de 1984
réponse F, suite logique de la loi de 1982 sur la décentralisation
Question 20 Le cadre d’emplois d’ATSEM est : A – un cadre d’emplois de catégorie B appartenant à la filière sécurité B – un cadre d’emplois de catégorie C appartenant à la filière médico-sociale C – un cadre d’emplois de catégorie A appartenant à la filière animation D – un cadre d’emplois de catégorie C appartenant à la filière animation Question 21 L’organisme paritaire, composé de représentants des élus et de représentants du personnel, notamment consulté en matière de notation et de promotion interne, est : A – le comité d’hygiène et de sécurité (C.H.S.) B – le comité technique paritaire (C.T.P.) C – le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (C.S.F.P.T.) D – le centre national de la fonction publique territoriale (C.N.F.P.T.) E – la commission administrative paritaire (C.A.P.)
réponse B
moi je m’arrêttte là le reste dépasse mes comptétence si il y a des erreurs dans mes réponses
pardonnez moi et éditez mon message ou un MP et je ferai la correction