[Gazette des communes] : Paca. Le tribunal administratif écarte le recours contre la transformation de l'agglomération en communauté urbaine – Forum Annales-Concours.fr
Administrator Groupe : Root Admin Messages : 4 195 Inscrit : 22-May 07 Membre n° 1 Le processus de transformation de la communauté d’agglomération de Nice Côte d’Azur (Canca) en communauté urbaine avant le 1er juillet 2009 peut se poursuivre : le tribunal administratif de Nice, … Lire la brève sur le site original