[Gazette des communes] : Service minimum à l'école : le préfet de Charente saisit le tribunal – Forum Annales-Concours.fr
Administrator Groupe : Root Admin Messages : 3 998 Inscrit : 22-May 07 Membre n° 1 Le préfet de la Charente vient de saisir le tribunal administratif d’Angoulême contre les décisions de trois communes qui ont refusé, par délibérations, d’organiser le service minimum d’accueil dans … Lire la brève sur le site original