[Territorial.fr] : Un marché public est conclu avant sa signature (12/10/2007) – Forum Annales-Concours.fr

Administrator Groupe : Root Admin Messages : 1 397 Inscrit : 22-May 07 Membre n° 1 Le Conseil d’État vient de confirmer et même de préciser son arrêt Commune de Lens du 21 mars 2007 : un marché public est formé dès que le choix est arrêté par la commission d’appel d’offres.Le Conseil d’État confirme la décision de … Lire plus

Forum Annales-Concours.fr > [Territorial.fr] : Un marché public est conclu avant sa signature (12/10/2007)

Sébastien Oct 12 2007, 12:00 AM Le Conseil d’État vient de confirmer et même de préciser son arrêt Commune de Lens du 21 mars 2007 : un marché public est formé dès que le choix est arrêté par la commission d’appel d’offres.Le Conseil d’État confirme la décision de la cour administrative d’appel de Nantes : … Lire plus

[Territorial.fr] : Nièvre : 80 communes privées d'eau potable depuis 2005 (15/10/2007) – Forum Annales-Concours.fr

Administrator Groupe : Root Admin Messages : 1 397 Inscrit : 22-May 07 Membre n° 1 Depuis début mars 2005, 16 000 habitants répartis sur 80 communes du Bazois, au centre de la Nièvre, sont privés d’eau potable. De l’arsenic, du fluor et du plomb d’origine naturelle sont en effet présents au-delà des seuils réglementaires. « C’est en … Lire plus

[Territorial.fr] : Rencontres européennes des petites villes (15/10/2007) – Forum Annales-Concours.fr

Administrator Groupe : Root Admin Messages : 1 397 Inscrit : 22-May 07 Membre n° 1 L’Association des Petites Villes de France (APVF) organise, les 8 et 9 novembre prochain à Bordeaux, les «Premières rencontres européennes des petites villes». Elles devraient réunir plus de 200 élus locaux issus de différents pays de l’Union européenne pour créer un espace … Lire plus

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Administrator Groupe : Root Admin Messages : 1 397 Inscrit : 22-May 07 Membre n° 1 L’Association des Petites Villes de France (APVF) organise, les 8 et 9 novembre prochain à Bordeaux, les «Premières rencontres européennes des petites villes». Elles devraient réunir plus de 200 élus locaux issus de différents pays de l’Union européenne pour créer un espace … Lire plus

[Territorial.fr] : Nièvre : 80 communes privées d'eau potable depuis 2005 (15/10/2007) – Forum Annales-Concours.fr

Administrator Groupe : Root Admin Messages : 1 397 Inscrit : 22-May 07 Membre n° 1 Depuis début mars 2005, 16 000 habitants répartis sur 80 communes du Bazois, au centre de la Nièvre, sont privés d’eau potable. De l’arsenic, du fluor et du plomb d’origine naturelle sont en effet présents au-delà des seuils réglementaires. « C’est en … Lire plus

[Territorial.fr] : Nièvre : 80 communes privées d'eau potable depuis 2005 (15/10/2007) – Forum Annales-Concours.fr

Administrator Groupe : Root Admin Messages : 1 397 Inscrit : 22-May 07 Membre n° 1 Depuis début mars 2005, 16 000 habitants répartis sur 80 communes du Bazois, au centre de la Nièvre, sont privés d’eau potable. De l’arsenic, du fluor et du plomb d’origine naturelle sont en effet présents au-delà des seuils réglementaires. « C’est en … Lire plus

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Depuis début mars 2005, 16 000 habitants répartis sur 80 communes du Bazois, au centre de la Nièvre, sont privés d’eau potable. De l’arsenic, du fluor et du plomb d’origine naturelle sont en effet présents au-delà des seuils réglementaires. « C’est en fait l’abaissement de ces seuils qui est à l’origine de la non-conformité de … Lire plus

[Territorial.fr] : Nièvre : 80 communes privées d'eau potable depuis 2005 (15/10/2007)

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