Forum Annales-Concours.fr [Propulsé par Invision Power Board]

Les préfets du Gard et de l’Hérault ont engagé des recours devant le tribunal administratif à l’encontre des communes de leur département qui ne respectent pas la loi instituant l’accueil des élèves …http://www.lagazettedescommunes.com/RSS/31349/education/service_minimum_ecole_communes_gard_herault_assignees.htm Propulsé par Invision Power Board (http://www.invisionboard.com) © Invision Power Services (http://www.invisionpower.com)

[Gazette des communes] : Bourgogne. Une commune au secours de son entreprise – Forum Annales-Concours.fr

Administrator Groupe : Root Admin Messages : 4 184 Inscrit : 22-May 07 Membre n° 1 Suite à une plainte déposée par un riverain pour nuisance sonore, l’une des principales entreprises de la commune de Marizy a été condamnée en appel à 12.000 euros d’amende, plus une astreinte de 100 … Lire la brève sur le site original

[Gazette des communes] : Bourgogne. Une commune au secours de son entreprise – Forum Annales-Concours.fr

Administrator Groupe : Root Admin Messages : 4 184 Inscrit : 22-May 07 Membre n° 1 Suite à une plainte déposée par un riverain pour nuisance sonore, l’une des principales entreprises de la commune de Marizy a été condamnée en appel à 12.000 euros d’amende, plus une astreinte de 100 … Lire la brève sur le site original

[Gazette des communes] : Bourgogne. Une commune au secours de son entreprise – Forum Annales-Concours.fr

Administrator Groupe : Root Admin Messages : 4 184 Inscrit : 22-May 07 Membre n° 1 Suite à une plainte déposée par un riverain pour nuisance sonore, l’une des principales entreprises de la commune de Marizy a été condamnée en appel à 12.000 euros d’amende, plus une astreinte de 100 … Lire la brève sur le site original